Treize votations fédérales ont été organisées en 2004 en Suisse les , , et Répertoire chronologique des votations 2001-2010..
Mois de février Le , trois objets sont soumis à la votation.
Le contre-projet de l'Assemblée fédérale du relatif à l'initiative populaire « Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes ». Le référendum facultatif sur la modification du du code des obligations (Bail à loyer). L'initiative populaire du « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables ».
Résultats QuestionPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiAutoroutes37,245,5800206Bail à loyer35,945,42Internement à vie43,845,5319511
Mois de mai Le , trois objets sont soumis à la votation.
Le référendum facultatif sur la modification du de la Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11e révision de l’AVS). Le référendum obligatoire sur l'arrêté fédéral du sur le financement de l’AVS/AI par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée. Le référendum facultatif sur la Loi fédérale du sur la modification d’actes concernant l’imposition du couple et de la famille, l’imposition du logement et les droits de timbre.
Résultats QuestionPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiRévision de l'AVS32,150,82Relèvement de la TVA31,450,8300206Train de mesures fiscales34,150,84
Mois de septembre Le , quatre objets sont soumis à la votation.
Le référendum obligatoire sur l'arrêté fédéral du sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération. Le référendum obligatoire sur l'arrêté fédéral du sur l’acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération. L'initiative populaire du « Services postaux pour tous ». Le référendum facultatif sur la modification du de la Loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG).
Résultats QuestionPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici- pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiNaturalisation 2ème génération43,253,8251155Naturalisation 3ème génération48,453,8361145Service postaux49,853,5391115Allocations pour perte de gain44,553,80
Mois de novembre Le , trois objets sont soumis à la votation.
Le référendum obligatoire sur l'arrêté fédéral du concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Le référendum obligatoire sur l'arrêté fédéral du sur un nouveau régime financier. Le référendum facultatif sur la Loi fédérale du relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS).
Résultats QuestionPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiPéréquation et tâches35,636,8518521Nouveau régime financier26,236,8319610Cellules souches33,637,02
Notes et références
Articles connexes Politique en Suisse
2004 Référendums Catégorie:Référendum en 2004 Catégorie:Politique en février 2004 Catégorie:Politique en mai 2004 Catégorie:Politique en septembre 2004 Catégorie:Politique en novembre 2004