L’ordonnance de Moulins est une ordonnance royale signée en 1490 à Moulins, dans le Bourbonnais, par le roi de France Charles VIII.
Contenu Cette ordonnance fait partie des textes législatifs qui préfigurent l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, en demandant, entre autres, que lors des interrogatoires, les dépositions soient rédigées, non en latin, mais en ..
En , une ordonnance de Louis XII complètera cette ordonnance en imposant que la langue juridique pour tous les actes de justice soit celle du peuple, et non le latin ; de sorte, le droit devait être parlé dans les langues présentes en France à cette époque.. Le , cette ordonnance sera étendue au Languedoc par l’ordonnance promulguée à Is-sur-Tille par François ..
Notes et références
Liens externes
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Moulins de 1490 Catégorie:1490 en droit Catégorie:1490 en France