En droit français, une convention collective du travail est un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les statuts (rémunérations, embauche, conditions de travail) des travailleurs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les employeurs ou leurs organisations et les organisations représentant les salariés (syndicats) du périmètre concerné.
En France, la plupart des contrats de travail se réfèrent à une convention collective, en précisant la date d'entrée dans l'emploi, le type d'emploi et le coefficient de rémunération. Certains secteurs n'ont toutefois pas de convention collective associée car le nombre de travailleurs n'excède pas dans toute la France. Les travailleurs de ces secteurs peuvent toutefois faire la demande de se rattacher à une convention collective existante auprès de l'inspection du travail, celle-ci enverra alors un inspecteur vérifier la demande et l'adéquation de l'entreprise avec la convention collective choisie.
En France, 19 millions de salariés sont couverts par une convention collective18,5 millions de salariés étaient couverts par une convention collective du privé en 2021 (Dares), Dépêche n°703469 www.aefinfo.fr/depeche/703469-185-millions-de-salaries-etaient-couverts-par-une-convention-collective-du-prive-en-2021-dares.
Liste
Cet article dresse la liste des conventions collectives en France par numéro au Journal officiel.
3010 et n° suivants
3010 fleuristes, vente et services des animaux familiers3011 production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)3013 coopératives de consommationgérants non salaries3014 organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs3015 cordonnerie3018 bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseils (Syntec)3019 fabriques d’articles de papeterie et de bureau
3020 et n° suivants
3020 experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets)3021 commerce à prédominance alimentaire cette convention a été remplacée par la convention collective du du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure nº 3305).3022 voies ferrées d’intérêt local3023 aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)3025 métallurgie (ingénieurs et cadres)3026 brochure 3294 pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé3026 sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre3027 reprographie3029 vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de France3030 brochure 3294 pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé3030 glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie)
3030 et n° suivants
3031 médecine du travail (personnel des services interentreprises)3032 bâtimentrégion parisienne3033 dentaire (négoce en fourniture)3034 services de l’automobile (commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycleactivités connexescontrôle technique automobileformation des conducteurs)3035 céramique d’art céramique de bijouterie, fabrication d’émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux3037 huissiers de justice (personnel)3038 laboratoires cinématographiques et sous-titrage
3040 et n° suivants
3041 travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois3042 thermiques (équipements)3044 commerces de gros3045 confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure3046 caoutchouc3047 tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)3048 production cinématographique3049 sport et équipements de loisirs (commerce des articles)
3050 et n° suivants
3050 miroiterie, transformation et négoce du verre3051 bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent3052 pharmacie d’officine3053 jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)3054 papiers cartons (distribution et commerce de gros des)ingénieurs et cadres3055 autoroutes (sociétés d’)3056 negoce de l’ameublement3058 cuirs et peaux (industrie des)3059 sociétés financières
3060 et n° suivants
3060 meunerie3061 agences de voyages et de tourisme (personnel des), tourisme, guides accompagnateurs3062 entreprises d’architecture3063 pharmacieproduits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)3064 chaux (fabrication de la)ouvriersetdamcadres3065 habillement (maisons à succursales de vente au détail)3066 plasturgie3067 fourrure3068 papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation desingénieurs et cadres)3072 coopératives de consommation
3070 et n° suivants
3073 publicité et assimilées (entreprises)3074 blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie3075 voyageurs, représentants, placiers (accords nationaux interprofessionnels)3076 électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)3078 cabinets d’avocats3079 verre (fabrication mécanique)
3080 et n° suivants
3081 carrières et matériaux (industries de) (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres)3082 grands magasins et magasins populaires3084 optique-lunetterie de détail3085 transports routiers3086 tuiles et briques (industrie des)
3090 et n° suivants
3090 immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)3091 quincaillerie brochure remplacée par la brochure nº 3311 relative aux commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.3092 alimentation (industries alimentaires)3092 brochure 3294 pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé3094 guides interpretes (agences de voyages)3097 exploitation cinématographique3098 habillement (industries de l’)3099 réseaux de transports publics urbains de voyageurs
3100 et n° suivants
3100 importation-exportation de France métropolitaine (entreprises de commerce et de commission d’)3101 boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique3102 activités industrielles de boulangerie et pâtisserie3103 édition3104 pharmacie (industrie pharmaceutique)3106 textile (industrie)3107 bâtiment et travaux publics3108 chimie (industries chimiques)3109 métallurgie (accords nationaux)
3110 et n° suivants
3110 entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances3111 abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles3113 industrie des panneaux à base de bois3114 analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)3115 personnel des agences générales d’assurances3116 handicapesétablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées3117 boulangerie-pâtisserie
3120 et n° suivants
3120 chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)3121 distributeurs conseils hors domicile (distributeurs chd)3122 téléphériques et engins de remontées mécaniques3123 parfumerie esthétique3124 brochure 3294 pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé3124 laitindustrie laitière3125 brochure 3294 pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé3125 charcutières (industries)salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes3126 métallurgie (région parisienne)3127 brochure 3294 pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé3127 industries de produits alimentaires élaborés3128 industries agricoles et alimentaires
3130 et n° suivants
3130 jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d’enfants (industrie)3131 machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, bâtiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts3132 hospitalisation privée à but lucratif établissements privés de santé, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite pour personnes âgées cette brochure a été remplacée par la brochure nº 3307 relative à l'hospitalisation privée3133 charcuterie (de détail)3134 notariat3135 cartonnage (industrie du)3136 journalistes3137 sérigraphie3138 imprimeries de labeur et industries graphiques3139 ganterie de peau
3140 et n° suivants
3140 presse quotidienne régionale, départementale, de province3141 presse quotidienne régionaledépartementale3142 agences de presse3143 presse hebdomadaire regionale (cadres et employés) presse hebdomadaire parisienne (employés) presse periodique et/ou hebdomadaire (employés)3144 gardiens, concierges et employés d’immeubles3145 expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales3147 machines à coudre (commerce des)3148 commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes3149 conseils juridiques (cabinets) remplacé par la brochure nº 3078 cabinets d'avocats (personnel salarié et avocats salariés)
3150 et n° suivants
3150 professions de la photographie3151 tourisme social et familial3152 horlogeriecommerce de gros3153 navigation intérieure (personnel sédentaire : cadres et etam)3154 matériaux de construction (négoce des)3155 ameublement (fabrication)3156 activités du déchet3157 maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirs en attente de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du étendue par arrêté du jorf .3158 papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise3159 coiffure et professions connexes
3160 et n° suivants
3160 quincaillerie brochure remplacée par la brochure nº 3311 relative aux commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison.3161 banque3163 chaussure, articles chaussants (industries de la)3164 porcelaine (industries françaises) convention collective dénoncée par lettre du 28 (bo cc 98-21) et dispositions reprises dans la convention collective des industries céramiques de France (brochure nº 3238).3165 produits du sol, engrais et produits connexes3166 alimentation (entrepôts d’) cette convention collective a été remplacée par la convention collective du 12 du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure nº 3305)..3167 casinos3168 cabinets médicaux (personnel)3169 métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)
3170 et n° suivants
3170 manutention ferroviaire3171 instruments à écrire et industries connexes3172 vitrail (industrie du)3173 propreté (entreprises de)3174 cinéma (industrie, distribution)3175 tourisme (organismes)3176 camping industries du camping, tourisme3177 transport aérien (personnel au sol)3178 exploitations frigorifiques3179 brochure 3294 pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé3179 viande (industrie et commerces en gros des viandes)
3180 et n° suivants
3180 salaries du particulier employeur3181 édition de musique3183 ports de plaisance3184 œufs et industries en produits d’œufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)3185 brochure 3038 laboratoires cinématographiques et sous-titrage3185 couture parisienne3187 navigation de plaisance3188 entreprises de crédit immobilier
3190 et n° suivants
3190 personnels des sociétés anonymes et fondations d’hlm3191 hlm (sociétés coopératives3192 hospitalisationétablissements médicaux pour enfants et adolescents cette brochure a été remplacée par la brochure nº 3307 relative à l'hospitalisation privée* ag annexe « classification des emploisgrille des salairesdéroulement des carrières »3193 bâtimentouvriers (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)3196 prévention et sécurité3197 hospitalisationétablissements prives sanitaires et sociaux (uhp) cette brochure a été remplacée par la brochure nº 3307 relative à l'hospitalisation privée3198 établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
3200 et n° suivants