vignette|Carte des communes de Suisse dès le . Dans le système fédéral suisse, le pouvoir législatif au niveau communal est exercé directement par le peuple ou par le biais d'un organe élu. La dénomination varie de canton à canton, voire de commune à commune au sein d'un même canton (comme à Berne ou à Zurich).

Certains cantons ne prévoient pas que leurs communes aient un parlement (comme Uri, Obwald et Nidwald), le pouvoir législatif étant directement exercé par le peuple réuni (en assemblée communale). D'autres cantons laissent la possibilité aux communes de se doter d'un législatif élu, au nombre de membres variables. D'autres encore prévoient l'institution d'un tel organe dès un certain nombre d'habitants. Seuls les cantons de Genève et de Neuchâtel prévoient que toutes leurs communes aient un législatif élu.

Compétences

Fonctionnement

Assemblée communale

Législatif élu

Aperçu + Comparatif des législatifs communaux élus selon les cantons Canton Nombre de communes Dénomination du législatif éluNombre de membres Durée de la législature (années) Base légaleTotalavec législatif éluminmax 13 , , (Schlieren) 28 (Bülach) 125 (Zurich) 4 Gemeindegesetz (GG/ZH) 23 Conseil de ville, conseil général, , , 30 80 (Berne) 4 Loi sur les communes (LCo/BE) 5 , (Lucerne) 30 48 (Lucerne) 4 Gemeindegesetz (GG/LU) 0 Les communes uranaises n'ont pas de parlement communal Gemeindegesetz (GEG/UR) 0 Selon le droit communal (pas de parlement constitué en ) Gemeindeorganisationsgesetz (GOG/SZ) 0 Les communes obwaldiennes n'ont pas de parlement communal Constitution cantonale (Cst./OW) Les communes nidwaldiennes n'ont pas de parlement communal, à moins qu'elles aient adopté l'organisation dite extraordinaire () après fusion avec une commune scolaire. 0 Les communes nidwaldiennes n'ont pas de parlement communal Gemeindegesetz (GemG/NW) Behördengesetz (BehG/NW) 0 Selon le droit communal (pas de parlement constitué en ) Gemeindegesetz (GG/GL) 1 40 (Zoug) 4 Gemeindegesetz (GG/ZG) 27 Conseil général, 30 80 (Fribourg) 5 Loi sur les communes (LCo/FR) Olten est la seule commune du canton de Soleure dotée d'un parlement communal. 1 40 (Olten) 4 Gemeindegesetz (GG/SO) Les autoritées cantonales de Bâle-Ville gèrent la commune de Bâle () ; Bettingen n'a pas de parlement communal. 2 (Bâle), (Riehen) 40 (Riehen) 100 (Bâle) 4 Gemeindegesetz (GG/BS) 5 40 4 Gemeindegesetz (GOG/BL) 5 , (Schaffhouse) 13 (Beringen) 36 (Schaffhouse) 4 Gemeindegesetz (GG/SH) pas de communes0 Les districts d'Appenzell Rhodes-Intérieures n'ont pas de parlement Constitution cantonale (Cst./AI) Herisau est la seule commune du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures dotée d'un parlement communal. 1 31 (Herisau) 4 Gemeindegesetz (GG/AR) 3 30 (Gossau) 63 (Saint-Gall) 4 Gemeindegesetz (GG/SG) 17 , , (Arosa), , (Poschiavo), (Davos), (Ilanz/Glion), Grosser Stadtrat (Coire) 9 (Samnaun) 25 (Ilanz/Glion) 4 Gemeindegesetz (GG/GR) 10 40 50 4 Gemeindegesetz (GG/AG) 4 , 30 (Arbon, Weinfelden) 40 (Frauenfeld, Kreuzlingen) 4 Gemeindegesetz (GemG/TG) 95 15 60 4 Legge organica comunale (LOC/TI) 162 Conseil général, conseil communal 25 100 5 Loi sur les communes (LC/VD) 11 Conseil général 30 60 4 Loi sur les communes (LCo/VS) 24 (toutes) Conseil général 11 41 4 Loi sur les communes (LCo/NE) Loi sur les droits politiques (LDP/NE) 45 (toutes) Conseil municipal 9 (Russin, Gy) 80 (Genève) 5 Loi sur l'administration des communes (LAC/GE) 5 Conseil général 21 (Haute-Sorne) 41 (Delémont, Porrentruy) 5 Loi sur les communes (LCom/JU) Légende :

Situation selon le canton

Zurich vignette|Rathaus de Zurich, sur la Limmat, lieu se réunit le Gemeinderat zurichois. Le canton de Zurich est divisé en . Le droit cantonal prévoit deux types de législatif : l'assemblée communale et le parlement communal.

Si la commune ne se dote pas d'un parlement, c'est l'assemblée communale, réunion des personnes ayant le droit de vote ()L'ensemble du corps électoral (des personnes ayant le droit de vote) reste l'autorité suprême de la commune ()., qui revêt la fonction d'organe législatif.

L'assemblée communale est convoquée par l'exécutif communal (Le nom de l'exécutif peut varier de commune à commune.). et elle est présidée par le président de l'exécutif communal.. Ses séances sont publiques..

L'assemblée se prononce sur les objets qui lui ont été attribués par le droit cantonal ou communal.. En règle générale, l'assemblée vote à main levée à la majorité simple. ; la présidence de l'assemblée ne vote pas, sauf en cas d'égalité des voix.. Un vote secret peut être requis par un quart des personnes ayant le droit de vote qui sont présentes à l'assemblée..

Le droit cantonal zurichois prévoit que les communes peuvent se doter d'un parlement communal. Celui-ci est élu au scrutin proportionnel pour quatre ansArt. 41 de la Constitution du canton de Zurich du (état au ), 101.. La législation cantonale ne dispose pas comment celui-ci doit se nommer e contrario.. Le droit communal (en particulier la , le règlement de base de la commune) détermine le nombre de membres. et les compétences spécifiques du parlement communal.. Les séances du parlement communal sont en principe publiques..

En 2020, selon les autorités cantonales zurichoises, responsables de la surveillance des communes., de la population cantonale vit dans une ville ayant un parlement communal..

En , treize communes zurichoises sont dotées d'un parlement communal.

+ Comparatif des communes zurichoises ayant un législatif élu Commune Nombre d'habitants (au ) Nom du législatif élu Nombre de membres AdliswilArt. 21 et de la Gemeindeordnung der Stadt Adliswil vom 2. März 1997 (Stand 1. Juli 2020). Bülach. Dietikon. Dübendorf. Illnau-Effretikon. Kloten. Opfikon. Schlieren. Uster. Wädenswil. Wetzikon. Winterthour. Zurich. ( jusqu'en 1933)

Berne vignette|Salle des séances dans l'Hôtel de ville () de Berne (servant aussi aux session du Grand Conseil, siègeant dans la photo). Le canton de Berne est divisé en . Le droit cantonal prévoit qu'elles peuvent instituer un parlement communal..

Le nom, les compétences et la durée du mandat des membres du parlement communal sont fixés par le règlement d'organisation de la commune.. Si la commune institue un parlement communal, le nombre de ses membres ne doit pas être inférieur à 30.. La durée du mandat est fixée par le droit communal, mais ne peut pas dépasser six ans..

En , sont dotées d'un législatif communal élu.. Le nom de l'organe varie entre et sa traduction francophone Conseil de ville, (Grand Conseil communal), (Parlement communal) et Conseil général.

+ Communes bernoises dotées d'un parlement communal Commune Nombre d'habitants (au ) Nom du législatif élu Nombre de membres Durée de mandat Berne.  Bienne.  Conseil de ville Berthoud.  Interlaken.  Köniz.  La NeuvevilleArt. 20 lit. a, et du Règlement d'organisation de la commune municipale de La Neuveville.  Conseil général LangenthalArt. 38 et ss de la .  Langnau im EmmentalArt. 21 al. 1 et 37 ss de la .  LyssArt. 5 et 36 ss de la Gemeindeordnung der Gemeinde Lyss vom 1. Januar 2010.  Moutier.  Conseil de ville Münchenbuchsee.  MünsingenArt. 13 et 44 ss de la .  Muri bei Bern.  Nidau.  Ostermundigen.  Spiez.  Steffisburg.  Saint-Imier.  Conseil de ville Thoune.  Tramelan.  Conseil général Valbirse.  Conseil général WorbArt. 22, al. 1, et 39 ss de la .  Zollikofen. 

Lucerne vignette|Le en ville de Lucerne, lieu de réunion du . Le canton de Lucerne est divisé en . Selon le droit cantonal, le corps électoral (l'assemblée communale) d'une commune peut décider, dans sa , de se doter d'un parlement communal.. La commune y fixe le nom de son parlement. La législation cantonale prévoit que le parlement communal est élu pour quatre ans (la même année que le ) et qu'il entre en fonction le ..

À Lucerne, le parlement communal s'appelle . ( Grand Conseil de ville) et l'exécutif communal ( Conseil de ville). À Kriens. et Horw., il s'appelle ( Conseil des habitants).

Uri Le canton d'Uri est divisé en . La législation cantonale ne prévoit pas la possibilité pour ces dernières de se doter d'un parlement communal (chaque commune comptant moins de ). L'assemblée communale (assemblée de tous les électeurs de la commune) est l'autorité législative de facto. Ses séances sont publiques..

Schwytz Le canton de Schwytz est divisé en . La législation cantonale permet à ces dernières de se doter d'un parlement communal.. Le droit cantonal impose aux communes que le parlement soit élu au scrutin proportionnel.. Le droit communal détermine la composition du parlement communal de même que ses compétences..

Les communes les plus peuplées (plus de , soit Freienbach, Einsiedeln, Schwytz, Küssnacht et Arth) n'ont pas de parlement communal.

Obwald Le canton d'Obwald est divisé en sept communes. Il n'a pas de loi qui leur soit spécifiquement dédiée. Sa constitution détermine le cadre légal concernant les communes et ne prévoit pas qu'elles se dotent d'un parlement communal.

Nidwald Le canton d'Obwald est divisé en onze communes. La législation cantonale ne dispose pas que les onze communes nidwaldiennes soient dotées par défaut d'un parlement communal (toutes faisant moins de ) dans le cadre de l'organisation ordinaire ( dans les termes de la législation cantonale)..

Toutefois, si la commune politique fusionne avec la commune scolaire., la commune politique (issue de la fusion) peut s'organiser de manière extraordinaire (). Dans ce cas, le droit cantonal prévoit un parlement cantonal, nommé ( Conseil des habitants) et composé de 20 à 50 membres., le nombre définitif étant fixé par la .

Les membres de l' ne peuvent pas être membres du ni du (gouvernement cantonal).. Ils sont élus au scrutin majoritaire en relation avec l'., ou au scrutin proportionnel si le droit communal le prévoit.. La durée de leur mandat est de quatre ans en relation avec l'..

Glaris Le canton de Glaris est divisé en trois communes (Glaris, Glaris Nord et Glaris Sud). Le droit cantonal dispose que celles-ci peuvent se doter d'un parlement communal..

La détermine en particulier le nombre de membres ; la législation sur le (parlement cantonal) s'applique de manière subsidiaire..

En , aucune des trois communes ne s'est dotée d'un parlement cantonal.

Zoug vignette|Salle du (parlement cantonal) zougois, où siège le de la ville de Zoug (lieu aussi de la fusillade de 2001). Le canton de Zoug est divisé en onze communes.. La législation cantonale leur permet d'introduire, à travers leur un parlement communal, nommé ..

Le nombre de membres du est fixé par la , mais doit être composé d'au moins .. La durée de mandat est déterminée par le droit communal. Ses séances sont publiques..

Seule la ville de Zoug (ville) s'est dotée d'un parlement communal.. La deuxième plus grande ville, Baar, n'en dispose pas.

Fribourg vignette|Hôtel de Ville de Fribourg, siège du Conseil général fribourgeois. Le canton de Fribourg est divisé en 133 communes. Le droit cantonal prévoit que le parlement communal se nomme conseil général (en allemand ).. Certaines communes sont obligées par le droit cantonal de se doter d'un conseil général. C'est le cas de Fribourg, Bulle, Morat/Murten, Romont, Estavayer et Châtel-Saint-Denis (chefs-lieux de district) de même que Marly et Villars-sur-Glâne.. Les communes de plus de peuvent se doter d'un parlement communal..

Les membres du conseil général sont élus pour cinq ans. et sont élus en même temps que le conseil communal (exécutif)..

Le nombre de conseillers que doit compter le conseil général est fixé par le droit cantonal. :

+ Composition des conseils généraux en fonction de la population prescrite par le droit cantonal fribourgeois de jusqu'à Nombre de conseillers0 dès

Les communes peuvent toutefois se doter d'un autre nombre de conseillers généraux, mais en restant dans la fourchette de 30 à ..

vignette|Hôtel de Ville de Morat, siège des autorités communales.