vignette|redresse=1.4|Encours de dette publique au sens de Maastricht (en milliards d'euros courants et en % du PIB) avec indication de la couleur politique du gouvernement au pouvoir.

La dette publique de la France est la dette émise par l'ensemble des administrations publiques françaises, regroupant ainsi la totalité des engagements financiers, sous forme d'emprunts, pris par l'État (y compris les organismes divers d'administration centrale), par les collectivités territoriales et par les administrations de sécurité sociale. La dette publique française est la somme des déficits publics annuels cumulés.

Le montant à rembourser par les administrations publiques est brut : il ne tient pas compte des actifs, et ne constitue qu'une des composantes du patrimoine net. Il ne tient pas compte non plus des engagements hors bilan, qui en France représentent plusieurs fois le montant de la dette brute.

L'endettement public a connu au cours de son histoire de grandes variations, et est l'une des causes de la Révolution française. Les guerres mondiales le pousseront à des niveaux considérables avant une chute durant les Trente Glorieuses. Le défaut de paiement (comme la banqueroute des Deux-Tiers), l'inflation, la dévaluation, et une hausse des recettes publiques ont été les moyens de la réduire.

La croissance de l'endettement des principaux pays développés, à partir des années 1980, a conduit certains économistes à définir et évaluer la soutenabilité de la dette publique à long terme d'un pays. La persistance de déficits publics élevés remet en cause cette soutenabilité. L'Organisation de coopération et de développement économiques considérait en 2016 que la probabilité de défaut de paiement était quasiment nulle dans la plupart des pays avancés, à l'exception notable du Japon, de l'Italie et, dans une moindre mesure, de la France.

L'appartenance de la France à la zone euro, depuis 1999, nécessite, pour éviter les phénomènes de passager clandestin et pour garantir une stabilité macroéconomique de la zone euro, de respecter des critères définis en 1992 par le traité de Maastricht et renforcés par le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) signé le et entré en vigueur le , dont notamment un déficit public annuel qui ne devrait pas excéder 3 % du PIB, une dette publique « au sens de Maastricht » qui devrait rester inférieure à 60 % du PIB, sauf circonstances « exceptionnelles ou temporaires », ou, lorsque la dette dépasse cette limite, un objectif à moyen terme de baisse de cette dette sur des périodes glissantes de trois ans, de chaque année au moins 0,5 % du PIB et au moins un vingtième de l'excès par rapport aux 60 %.

De 2007 à 2017, la France ne respectait aucun de ces critères. Aussi a-t-elle fait l'objet d'une procédure de déficit excessif dont elle est sortie en , la Commission européenne estimant que le déficit serait inférieur à 3 % pendant trois années consécutives de 2017 à 2019. Fin , la Commission européenne engage une nouvelle procédure de déficit excessif à l'encontre de la France.

Depuis 1975, le budget de l'État français a toujours été en situation de déficit.

La dette publique française, estimée « au sens de Maastricht » par l'Institut national de la statistique et des études économiques, a connu une trajectoire ascendante continue depuis les années 1980, en valeur absolue comme rapportée au PIB. La dette publique française s'élevait à 55,8 % du PIB à la fin de 1995 et à 66,8 % du PIB à la veille de la crise économique mondiale de 2008. Son montant s'élève à d'euros, soit 115,6 % du PIB à la fin du troisième trimestre 2025; pour des actifs non financiers de et des actifs financiers de .

La dette publique française n'a cessé d'augmenter de la fin du au premier quart du , les causes de cette augmentation sont multifactorielles et font l'objet des débats politiques et économiques qui mettent l'accent suivant leurs orientations sur l'une ou l'autre des causes: dépenses durablement supérieures aux recettes, déficits relatifs aux pensions de retraites, choix de la dette en situation de taux d'intérêt négatif, fonctionnement des gouvernements, baisse de ressources fiscales non compensées, crises et chocs économiques.

Définitions et mesures Définitions

Définitions officielles La dette publique de la France est l'ensemble des engagements des personnes morales de droit public français, ce qui comprend non seulement l'État central, mais aussi les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale. La dette publique doit être distinguée de la dette totale d'un pays qui comprend dette publique et dette privée, cette dernière se décomposant en dette des ménages, des entreprises non financières, et des entreprises du secteur financier.

L'Institut national de la statistique et des études économiques définit la dette de l'État est l'ensemble des emprunts que ce dernier a émis ou garantis et dont l'encours (c'est-à-dire le montant total des emprunts) résulte de l'accumulation des déficits de l'État. L'Agence France Trésor, elle, définit la dette publique comme la dette de l’État est le total des engagements financiers de l'État, résultant du cumul des besoins de financement de l'État, c'est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations, etc.) et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation, etc.).

La dette publique est la somme des déficits publics cumulés. La dette est principalement issue d'emprunts réalisés sur les marchés financiers par le biais de la vente, par l'Agence France Trésor, de titres de dette publique (OAT). La dette est un moyen pour la France de consommer maintenant des ressources (de la richesse) qu'elle devra rembourser plus tard.

Gaston Jèze souligne que la dette publique renvoie au montant global des obligations pécuniaires contractées par l'État à titre d'emprunt, quelle que soit la modalité de l'emprunt : dette publique consolidée ou perpétuelle (emprunt non remboursable); dette publique à long terme (emprunt remboursable, mais à longue échéance); dette publique flottante (emprunt remboursable à un terme prochain, en particulier ne dépassant pas une année.

Afin d'harmoniser leurs méthodes de comptabilité de la dette publique, les États de l'Union européenne utilisent une méthode dite au sens de Maastricht, qui s'est progressivement imposée. Dans le cadre de cette méthode, la dette publique est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement du principal. Ainsi, les intérêts courus non échus ou les fluctuations des cours des titres ne sont pas compris dans l'évaluation des instruments, alors que la réévaluation de la valeur de remboursement des titres indexées sur l'inflation est prise en compteDette au sens de Maastricht (comptabilité nationale) / Dette publique notifiée, INSEE, 13 octobre 2016.. Les dettes des administrations les unes envers les autres sont neutralisées ; ainsi les dettes publiques sont consolidées. Elle ne tient pas compte des engagements hors bilan, qui sont reconnus dans les systèmes comptables internationaux (International Financial Reporting Standards et International Public Sector Accounting Standards).

Dette intérieure et dette extérieure La dette publique peut être divisée en une dette intérieure, détenue par les agents résidents en France, et la dette extérieure, qui désigne l'ensemble de l'endettement français envers des agents économiques étrangers. En 2023, un peu plus de 50 % de la dette publique est détenue par des agents étrangers, dont la moitié de cette moitié par des agents résidents en Europe.

Fruit des déficits thumb|500px|Excédents (+) et déficits (-) publics de la France en pourcentage du PIB (1960-2015)Insee, comptes nationaux, tableau 3.346 La dette publique française est le fruit de l'accumulation des déficits de la France. Depuis 1975, le budget de l'État français a toujours été en situation de déficit. Chaque année, la loi de finances établit un tableau de financement, qui fait ressortir les deux principaux besoins de financement : le déficit à financer d'une part, et l'amortissement (le remboursement) de la dette d’autre part. Cela est résumé dans l'article d'équilibre. Toutefois, l'accroissement de la dette publique au cours d'une année n'est jamais strictement égal au déficit public de l'année. Elle n'est qu'un des moyens d'assurer le financement de l’ÉtatProgramme indicatif de financement de l'État pour 2019, et d'autres éléments peuvent jouer (mais toujours de façon marginale) : acquisition ou cession d'actifs, augmentation ou réduction de trésorerie, raccourcissement ou allongement de délais de paiement, etc...

Il faut noter également qu'un excédent primaire (hors service de la dette) ne garantit pas un solde budgétaire positif, car la puissance publique doit, en plus de son déficit, rémunérer les titres de sa dette publique. Par exemple, en 2006 et 2007, le budget de l’État a été en excédent primaire (+ 0,7 milliard d'euros pour 2007), mais le solde budgétaire final est resté négatif en raison des intérêts à payer sur la dettecf. Rapport sur la loi de finances rectificative de 2007, et suivantes.

+Besoinsde financementAmortissement de la dette à moyen et long termes156,5Dont remboursement du nominal à valeur faciale151,6Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés)4,9Amortissement de la dette reprise de SNCF réseau2,2Amortissement des autres dettes reprises0,9Déficit à financer158,5Autres besoins de trésorerie -12,6 Total 305,5Ressourcesde financementÉmission de dette à moyen et long termes nettes des rachats270,0Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement6,6Variation nette de l'encours des titres d'État à court terme10,4Variation des dépôts des correspondants0,0Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'État18,0Autres ressources de trésorerie0,5 Total305,5

Addition de la valeur des obligations négociables et des dettes non négociables La dette de l'État comprend une dette négociable contractée sous forme d'instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor. Selon Eurostat, à la fin de 2021, la dette à long terme atteignait , celle à court terme .

Mesures

Passif du bilan La dette publique est le principal élément du passif du bilan des administrations publiques françaises (APU). Le passif d'un organisme public est l'ensemble des obligations actuelles de l'entité, résultant d'événements passés, et dont la satisfaction résultera a priori en une sortie de l'entité de ressources représentant des avantages économiques ou un potentiel de services. L'intérêt de cette définition est de montrer la particularité du secteur public en reliant la sortie de ressources au potentiel de services.

La dette publique regroupe les dettes contractées par l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les organismes divers d'administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale auprès de prêteurs privés ou publics, français ou non, sous forme d’emprunts d'État (obligation assimilable du Trésor, bon du Trésor à intérêts annuels, bon du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté, Euro Medium Term Notes) et autres emprunts ; elle ne comprend pas les produits dérivés et les autres comptes à payer, tels que les factures impayées, dont l'importance est bien moindre, mais qui figurent aussi dans le passif comptable.

Hors bilan