Cet article présente les principales poursuites engagées pour le crime de génocide commis en Bosnie-Herzégovine, tant à l'encontre d'individus — notamment devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) — qu'au niveau interétatique, devant la Cour internationale de justice (CIJ).

Génocide bosniaque

L'application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide a été au cœur de l'affaire portée par la Bosnie-Herzégovine contre la Serbie-et-Monténégro devant la Cour internationale de justice, sous le numéro 91. Déposée par le Francis Boyle, conseiller du président bosnien Alija Izetbegović pendant la Guerre de Bosnie-Herzégovine, cette procédure visait à établir la responsabilité de la Serbie dans des actes présumés de génocide contre la population musulmane de Bosnie. Le procès, tenu à La Haye, s’est achevé le , et l’arrêt a été rendu le .

Dans sa décision, la CIJ a confirmé le jugement antérieur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) reconnaissant le massacre de Srebrenica comme un acte de génocide. La Cour a déclaré :

La Cour a toutefois conclu que la Serbie n’était ni responsable ni complice du génocide, mais qu’elle avait violé la Convention en ne prenant pas les mesures nécessaires pour le prévenir, en refusant de coopérer avec le TPIY pour poursuivre les auteurs — en particulier le général Ratko Mladić — et en manquant à son obligation de respecter les mesures conservatoires ordonnées par la Cour.

Cette décision a suscité des critiques, y compris de la part d’anciens responsables du TPIY : Antonio Cassese, ancien président du Tribunal, a qualifié l’arrêt de la CIJ de « massacre judiciaire » dans un article publié dès le lendemain de la décision.

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Radislav Krstić Radislav Krstić : en 1998, le général-major Radislav Krstić a été inculpé de génocide, de crimes contre l'humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre, en raison de son rôle présumé dans les événements survenus dans et autour de l'enclave bosniaque de Srebrenica entre le 11 juillet 1995 et le 1 novembre 1995 au TPIY. Le 2 août 2001, après que la chambre de première instance eut été convaincue au-delà de tout doute raisonnable qu'un crime de génocide avait été commis à Srebrenica, elle avait déclaré Krstić coupable de génocide : Krstić est devenu la première personne ainsi condamnée devant le Tribunal, qui lui impose une peine de à 46 ans de prison. La chambre d'appel, après avoir confirmé la conclusion de la chambre de première instance selon laquelle les forces serbes de Bosnie avaient commis un génocide à Srebrenica, entre autres, avait réduit la responsabilité de Krstić dans le génocide et le meurtre des Musulmans de Bosnie de celle d'un participant direct à celle d'un complice de génocide, et a raccourci sa peine à 35 ans de prison.

Popović et consorts Au TPIY, le procès de plusieurs hauts responsables de l'armée et de la police serbes accusés de génocide, meurtre et expulsion pour les crimes commis à Srebrenica a commencé le 14 juillet 2006. Ils ont commis les crimes d’extermination, d’assassinat et de meurtre par l'élimination systématique et à grande échelle des hommes et garçons musulmans de Srebrenica pendant le mois de juillet 1995. Il est notamment question de l'exécution sommaire de plus de hommes à l'entrepôt de Kravica, de 800 à hommes à Orahovac, de 800 hommes à Petkovci, d'un millier d'hommes à Kozluk, de à hommes à Pilica. Leurs noms sont : Vujadin Popović a été accusé « de génocide ou complicité de génocide, meurtre, persécutions, transfert forcé et actes inhumains en tant que crimes contre l'humanité, et meurtre en tant que violations des lois ou coutumes de la guerre ». Lors de l'attaque de la VRS contre l'enclave de Srebrenica et des meurtres et exécutions subséquents d'hommes musulmans de Bosnie, Vujadin Popović était lieutenant-colonel et commandant adjoint de la sécurité au sein de l'état-major du corps de la Drina. Il était présent et en service dans la zone de responsabilité du Corps de la Drina, qui comprenait Srebrenica, Potočari, Bratunac et Zvornik, du 11 juillet. au 31 août 1995. Il a été reconnu coupable de génocide, d'extermination, de meurtre et de persécution et condamné à la prison à vie. Ljubiša Beara été accusé d'un chef de génocide, de complicité de génocide, de quatre chefs de crimes contre l'humanité et d'un chef de violations des lois ou coutumes de la guerre. En tant que chef de la sécurité de l'état-major principal de l'Armée des Serbes de Bosnie (VRS), il avait la responsabilité de s'occuper des prisonniers musulmans de Bosnie capturés à Srebrenica du 11 juillet au 1er novembre 1995. Il participait pleinement au massacre, et il a demandé à plusieurs reprises qu’on lui envoie des troupes supplémentaires pour aider à l’exécution de milliers de prisonniers musulmans de Bosnie. Ljubiša Beara a été reconnu coupable de génocide, et condamné à la prison à vie. Drago Nikolić était un sous-lieutenant qui a servi comme chef de la sécurité de la brigade de Zvornik de la VRS. Il a été condamné à 35 ans d'emprisonnement pour complicité de génocide, crimes contre l'humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre par sa participation à une entreprise criminelle.

Radovan Karadžić Radovan Karadžić (l'ex-président des Serbes de Bosnie) a été accusé de génocide dans plusieurs municipalités de Bosnie-Herzégovine, le génocide de Srebrenica, cinq chefs de crimes contre l'humanité et quatre chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre pour les crimes commis pendant le conflit armé en Bosnie-Herzégovine. Radovan Karadžić et Ratko Mladić ont participé à une entreprise criminelle commune ayant pour objectifs à chasser à jamais les Musulmans et les Croates de Bosnie du territoire revendiqué par les Serbes de Bosnie en BiH. Il a « agi de concert avec d’autres participants à cette entreprise criminelle, notamment: Momčilo Krajišnik, Ratko Mladić, Slobodan Milošević, Biljana Plavšić, Nikola Koljević, Mićo Stanišić, Jovica Stanišić, Franko Simatović, Željko Raznjatović et Vojislav Šešelj ».

Le 24 mars 2016, la chambre de première instance III du TPIY a déclaré Radovan Karadžić coupable du génocide de Srebrenica, et de persécutions, d’extermination, d’assassinat et de meurtre, d’expulsion, d’actes inhumains (transferts forcés), de terrorisation, viols, d’attaques illégales dirigées contre des civils, et la prise en otage de personnels des Nations unies. Il a été reconnu coupable de 10 chefs d'accusation, dont le siège de Sarajevo, et l’épuration ethnique dans 20 communes de Bosnie-Herzégovine. Néanmoins la Chambre ne dispose pas d’éléments de preuve suffisants pour conclure au-delà de tout doute raisonnable que le génocide a été commis dans sept municipalités, et l’accusé n’est pas tenu responsable au regard de cet acte d’accusation que les juges ont finalement qualifiée de crime contre l’humanité. Karadžić avait fait appel sur 50 points de sa condamnation, et l’accusation, qui demandait la prison à vie, avait elle aussi fait appel du jugement de première instance. Le 20 mars 2019, la chambre d'appel a ordonné une peine à perpétuité, aggravant la condamnation à 40 ans de prison prononcée en première instance contre l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie. Il est définitivement jugé coupable de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Ratko Mladić Ratko Mladić (le commandant en chef de l'Armée de la république serbe de Bosnie) a été mis en examen le 24 juillet 1995 par le Procureur du TPIY et accusé de génocide de Srebrenica et de complicité de génocide dans plusieurs municipalités de Bosnie-Herzégovine, de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.Mladic avait été arrêté le 26 mai 2011 après avoir échappé pendant seize ans à la justice internationale. Avec Slobodan Milošević et Radovan Karadzić il est considéré comme le troisième architecte de l’épuration ethnique durant ce conflit qui a fait plus de morts et 2,2 millions de déplacés.

Le 22 novembre 2017, la chambre de première instance du TPIY a déclaré Ratko Mladić, ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, surnommé le « boucher des Balkans », coupable de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre. Il a été condamné à la prison de perpétuité. L'ancien général a notamment été reconnu coupable pour :

Génocide de Srebrenica en 1995, pire tuerie sur le sol européen depuis la seconde guerre mondiale, où plus de hommes et garçons musulmans ont été tués par les forces serbes de Bosnie ; Le meurtre et détention de milliers de Musulmans et de Croates de Bosnie dans les camps de détention ; Persécution, extermination, assassinat, expulsion et actes inhumains, ayant pris la forme du transfert forcé dans des municipalités de toute la Bosnie-Herzégovine; La destruction sans motif de biens privés et de biens publics, dont des monuments culturels et des lieux de culte à travers tout le pays ; Le siège de Sarajevo, long de 44 mois, au cours desquels personnes ont été tuées, et prise d'otages de personnels des Nations unies. Ces crimes sont parmi les plus monstrueux jamais commis par l'homme et comprennent le génocide et l'extermination, un crime contre l’humanité. Selon les conclusions de la Chambre, Ratko Mladić a commis ces crimes à raison de sa participation et de sa contribution à quatre entreprises criminelles communes, l’une étant principale « dont l'objectif commun était de chasser à jamais les Musulmans et les Croates de Bosnie du territoire revendiqué par les Serbes de Bosnie dans des municipalités de toute la Bosnie-Herzégovine », et les trois autres étant relatives à siège de Sarajevo, à génocide de Srebrenica et à la prise d’otages. « Les membres de l’entreprise criminelle commune relative à Srebrenica comprenaient Radovan Karadžić, Radislav Krstić, Vujadin Popović, Zdravko Tolimir, Ljubomir Borovčanin, Svetozar Kosorić, Radivoje Miletić, Radoslav Janković, Ljubiša Beara, Milenko Živanović, Vinko Pandurević et Vidoje Blagojević. »

Il a fait appel de sa condamnation, et il sera rejugé devant le MTPI.

L'appel de Ratko Mladić a été rejeté par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, et il a été condamné le à la prison à vie pour génocide et crimes de guerre.

Zdravko Tolimir Zdravko Tolimir (alias: Chemical Tolimir ), fugitif de longue date et ancien commandant adjoint du renseignement et de la sécurité de l'état-major principal de la VRS qui relevait directement du commandant de l'état-major principal, Ratko Mladic, et qui avait été inculpé par le procureur du TPIY pour génocide dans la guerre de 1992 à 1995 en Bosnie. Il a été arrêté par la police serbe et bosnienne. Tolimir est tristement célèbre pour avoir demandé l'utilisation d'armes chimiques pendant le génocide aux civils gaziers afin que les troupes bosniaques puissent se rendre.. Son procès a débuté le 26 février 2010. La chambre de première instance a rendu son jugement le 12 décembre 2012 par lequel elle a déclaré Tolimir coupable de génocide et de complot en vue de commettre un génocide. Il a été condamné à la réclusion à perpétuité. La chambre d’appel du TPIY a confirmé la condamnation de Tolimir à la perpétuité. Il est décédé le 8 février 2016.

Personnes inculpées par le TPIY pour génocide dans lequel de telles charges ont été retirées, l'accusé reconnu coupable d'autres crimes