La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégée en Haute autorité ou HACA) est, entre 1982 et 1986, l'organisme français de régulation de l'audiovisuel. Elle succède à l'organisme uniquement consultatif créé en 1972 Haut Conseil de l'audiovisuel et précède successivement la CNCL, le CSA et depuis le , l'Arcom.
Historique La haute autorité est créée par la loi du , sur le JORF... Elle est, entre autres missions, . Jeune institution, elle a le pouvoir de décision.. À ce titre, c'est elle qui attribue les fréquences des radios privées FM naissantes. C'est aussi durant cette période que sont créées les chaînes de télévision privées, Canal+, La Cinq et TV6.
Elle est composée de neuf membres : trois personnalités désignées par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat et présidée par la journaliste Michèle Cotta. La haute autorité publie un rapport annuel en septembre ; quatre rapports ont été rédigés durant son existence..
En , elle est remplacée par la Commission nationale de la communication et des libertés, créée par une nouvelle loi.
Liste des membres Liste des membres nommés le , sur le JORF. et du renouvellement de ces derniers, le , avec un mandat de trois années, sur le JORF..
+ Liste des membres nommés Nominations effectuées par le le . pour 3 ans pour 6 ans pour 9 ans pour 9 ans le président de la République, François Mitterrand Marcel Huart. Michèle Cotta Paul Guimard Raymond Forni le président du Sénat, Alain Poher Bernard Gandrey-Rety. Gabriel de Broglie Jean Autin Raymond Castans le président de l'Assemblée nationale, Louis Mermaz Stéphane Hessel Daniel Karlin Marc Paillet Gilbert Comte
Notes et références
Voir aussi Bibliographie .
Fonds d'archives
Articles connexes
Liens externes . .
Catégorie:Radio en France Catégorie:Télévision en France Catégorie:Droit de la communication en France Catégorie:Organisme de régulation de l'audiovisuel en France Catégorie:Organisme fondé en 1982 Catégorie:Organisme disparu en 1986