La Commission nationale de la communication et des libertés, abrégée en CNCL est l'organisme français de régulation de l'audiovisuel de 1986 à 1989, présidé par Gabriel de Broglie. Cet organisme remplace la Haute Autorité de la communication audiovisuelle créée en 1982.
La CNCL est officiellement créée par la loi du 30 septembre 1986Loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF 228 du octobre 1986, 11755–11767, sur Légifrance. – dite loi Léotard. Au cours du mandat de la CNCL, la chaîne publique TF1 est privatisée et sont ré-attribuées les et de télévision exploitées par La Cinq et TV6.
En 1989, elle est remplacée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Composition Sa composition prévoyait treize membres : deux membres nommés par le président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat ; un membre nommé par le Conseil d'État, un par la Cour de Cassation, un par la Cour des Comptes, et un par l'Académie française, chacun en leur sein ; trois professionnels, respectivement de l'audiovisuel, des télécommunications, et de la presse écrite, cooptés par les dix premiers.
Les personnalités ainsi nommées en 1986 furentDécret du 21 octobre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF 247 du 23 octobre 1986, 12770, sur Légifrance.Décret du novembre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF 256 du 4 novembre 1986, 13201, sur Légifrance. :
Membre Désigné par / en qualité de Durée président de la République 9 ans Membre de la Cour des comptes, président de la SFP. président de la République 5 ans président de l'Assemblée nationale 9 ans président de l'Assemblée nationale 5 ans président du Sénat 9 ans (président) président du Sénat 5 ans Conseiller d'État, directeur de l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire, administrateur de la Caisse nationale des monuments historiques Conseil d'État 9 ans Magistrat, directeur de cabinet. Cour de cassation 5 ans Cour des Comptes 9 ans Académie française 5 ans professionnel de l'audiovisuel 5 ans professionnel des télécommunications 9 ans professionnel de la presse écrite 9 ans
Catherine Tasca, à la suite de son entrée dans le gouvernement Rocard en 1988, fut remplacée par Michèle Gendreau-MassalouxDécret du 31 mai 1988 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF 127 du juin 1988, 7526, NOR HRUX8810448D, sur Légifrance..
Références
Bibliographie
Catégorie:Radio en France Catégorie:Télévision en France Catégorie:Organisme lié à la presse et aux médias en France Catégorie:Droit de la communication en France Catégorie:Organisme fondé en 1986 Catégorie:Organisme de régulation de l'audiovisuel en France