En politique, la sûreté est la protection contre le pouvoir ou la violence, le danger ou les menaces. Plus particulièrement, dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la sûreté est la garantie dont dispose chaque être humain contre l'arbitraire (du pouvoir) : par exemple une arrestation, un emprisonnement ou une condamnation.
Histoire
Domaines d'application de la sûreté
Droit
Droit civil Le droit des sûretés est la partie du droit civil qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à termeLegeais Dominique, Droit des sûretés et garanties du crédit-13e édition, Paris, Lgdj, 2019.
Droit constitutionnel En droit constitutionnel français, la sûreté est, avec la liberté, la propriété, et la résistance à l'oppression, l'un des quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'homme », selon l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Elle désigne dans ce cas la sécurité ainsi que la garantie dont dispose tout individu contre une détention ou une condamnation arbitraire de l'État. Le droit à la sûreté inclut la sécurité juridiqueFrançois Luchaire, La sécurité juridique en droit constitutionnel français.
Dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, l'article 1 dispose que « Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne. Il possède également la personnalité juridique »Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c C-12, art 1, <https://canlii.ca/t/19cq#art1>, consulté le 2024-12-03.
Droit policier En droit policier, le mot sûreté réfère à la mission de sécurité publique des corps policiersNadeau, Alain-Robert, Droit policier québécois 2024-2025 - Loi sur la police annotée et règlements concernant la police, 28 édition, Torontoː Thomson Reuters, 2024. .
De façon plus générale, la sûreté c’est l’analyse de phénomènes criminels, soit pour les combattre, ou bien s’en défendre ou encore les décrire. - Pour les combattre on retrouvera l'action policière d'enquête - Pour s'en défendre on retrouvera le continuum de sécurité dans la société civile, chargé de moyens de prévention humains et techniques, notamment la sécurité privée - Pour la décrire on retrouvera la formation au travers de la transmission de l'expérience dans les milieux professionnels, ou bien l'écriture qui permet aux auteurs d'en raconter les faits ou de nourrir la fiction.
Transports Le domaine de la sûreté des transports vise à protéger les moyens de transports de biens ou de personnes de toute manœuvre criminelle. Elle est distincte de la sécurité des transports qui vise la protection contre les accidents dus à des défaillances ou des causes environnementales. Cela recouvre par exemple la sûreté des transports aériens, avec le filtrage des bagages, du fret et des passagers, et la protection des aires de manœuvres, la sûreté du transport maritime, qu'il s'agisse d'éviter la piraterie, l'usage des navires comme des armes, ou le transport illégal d'armement, la sûreté du transport ferroviaire et la sûreté des routes.
Systèmes techniques
Les systèmes techniques critiques sur le plan de la sûreté sont ceux dont la défaillance résulterait en la perte de la vie, un dommage significatif de propriété, ou un dommage sur l'environnement. Il y a beaucoup d'exemples bien connus dans différents domaines, comme les appareils médicaux, le contrôle aérien, les systèmes nucléaires, les armes, les substances chimiques, l'exploitation du réseau de transport de l'électricité.
Systèmes d'information
Beaucoup de systèmes d'information modernes, qui impliquent du logiciel ou du matériel, deviennent critiques sur le plan de la sûreté à cause des pertes de contrats ou des pertes financières, ou même de pertes en vies humaines qui pourraient résulter d'une mauvaise conception ou d'une défaillance et/ou d'une attaque malveillante.
Sûreté, une des deux propriétés théoriques fondamentales des programmes informatiques.
Organisations de normalisation
Des organisations de normalisation existent pour promouvoir les normes de sûreté. Ce peut être des organisations privées ou des agences gouvernementales.
On peut citer : l'Autorité de sûreté nucléaire américaine ; le Comité européen de normalisation (CEN) ; l'AFNOR-AFAQ (fusionnés) ; le Mouvement français pour la qualité ; l'INERIS ; les laboratoires de test ; l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; l'APAVE. l'Organisme de contrôle G&D Audits des Systèmes de Management (G&D ASM)
Organe policier La Sûreté est également le nom de divers organes de police ou de renseignement. Traditionnellement en France, la première Sûreté est attribuée à Eugène-François Vidocq en 1811, puis les villes de France se dotent de services de Sûreté officielles jusqu'à ce qu'elles soient réformées avec les brigades mobiles en 1941 pour former le Service régional de police judiciaire (SRPJ)Journal officiel de la République française, Décret du 13 mai 1941 relatif aux attributions des préfets régionaux en matière de police, Article 2. France Sixième bureau dit Bureau de Sûreté, créé sous le mandat du lieutenant général de police Nicolas-René Berryer (1747-1757) Comité de sûreté générale (1792-1795) Brigade de sûreté de la Préfecture de police (1811-1832) Service de Sûreté, aussi appelé police de Sûreté ou encore commissariat de Sûreté, de différentes villes (1832-1941) Service de la Sûreté à la préfecture de police de Paris (1832-1913) Direction de la Sûreté générale (1853-1934) Direction générale de la Sûreté nationale (1934-1941 ; 1944-1966) Sûreté départementale (SD) et Brigade de Sûreté Urbaine (BSU) de la Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP) (depuis 1968) Belgique Sûreté de l'État (depuis 1832) Québec Sûreté du Québec (depuis 1870) Monaco Sûreté publique de Monaco (depuis 1902)Historique de la Direction de la Sûreté Publique Allemagne Sicherheitspolizei (« Police de sûreté ») regroupant la Gestapo et la Kripo (1936-1939) Maroc Direction générale de la Sûreté nationale (depuis 1956) Algérie Direction générale de la Sûreté nationale (depuis 1962)
Références
Voir aussi
Articles connexes Principe de précaution Secrétariat général de la défense nationale Sécurité Cindyniques Liste de normes ISO Organisme de normalisation Système d'alerte de sûreté du navire Sûreté de fonctionnement Conception de sûreté Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires
Liens externes Site du Comité Européen de Normalisation Site de l'AFNOR Site de l'INERIS Mémento de la sûreté du système électrique, mis en ligne par RTE Bilan annuel de la sûreté du système électrique français, publié par RTE
* Catégorie:Défense et sécurité Catégorie:Droits de l'homme