Le protocole d'audition du NICHD (National Institute of Child Health and Human Development) est une technique d'audition qui a vocation à recueillir le témoignage des enfants témoins et victimes dans les meilleures conditions.
Il a été créé aux États-Unis par Poole et Lamb en 1998, traduit au Québec en langue française par Mireille Cyr et Jacinthe DionCyr M., Dion J., Perreault R. et Richard N., Guide d’entrevue d’investigation du NICHD [NICHD investigative interview protocol], Montréal : CRIPCAS, Université de Montréal, 2002. et en France par Jean-Lic Viaux, dans un rapport au ministère de la justice de 2002 pmsur les abus sexuels dans les contentieux familiaux. Il a depuis été traduit dans de nombreuses langues. Même s'il était initialement conçu pour l'audition des mineurs de 4 à 12 ans victimes de violences sexuelles, il se révèle être tout à fait adapté à l'audition des mineurs témoins et des adolescents.
Les grands principes qui le sous-tendent sont la non-suggestibilité et l'adaptation des questions aux capacités des enfants, dans le but d'obtenir un récit le plus riche et le plus fiable possible. L'utilisation de ce protocole, destiné avant tout aux enquêteurs (de la police nationale et de la gendarmerie nationale pour la France) et aux magistrats est préconisée depuis 2015 par la DACG française. Il se présente sous la forme d'un guide qui précise les différentes activités et étapes à proposer à l'enfant, ainsi que les questions à lui poser.
Ce protocole est divisé en trois grandes phases successives : la phase pré-déclarative, la phase déclarative et la phase de clôture.
Les trois phases
La phase pré-déclarative Cette phase permet de mettre l'enfant en confiance et de le préparer à parler des faits pour lesquels il est entendu. Pour ce faire, l'enquêteur se présente et explique son rôle, lui présente le matériel d'enregistrement et la salle, lui demande comment il se sent. L'enfant est ensuite invité à parler des choses qu'il aime faire. Plusieurs règles lui sont ensuite indiquées et sont illustrées : l'enfant peut dire qu'il ne comprend pas ou qu'il ne connaît pas la réponse, il peut corriger l'enquêteur si celui-ci se trompe et il doit dire la vérité en ne parlant que des choses qui lui sont réellement arrivées.
L'enfant est ensuite invité à raconter, du début à la fin, un événement récent, positif et sans lien avec les faits. L'enquêteur le questionne à ce sujet à l'aide de segmentations de temps et d'« invitations à indices ». Cet entraînement de la mémoire épisodique permet d'évaluer le développement cognitif et langagier de l'enfant, de continuer à créer une relation de confiance et de l'habituer à répondre à des questions ouvertes. Cette phase ne devrait pas durer plus de 8 minutes.
La phase déclarative C'est durant cette phase que l'enquêteur va tenter de recueillir les allégations de l'enfant concernant les faits dont il aurait pu être victime. Pour ce faire le protocole propose une série de phrases, invitant l'enfant à parler de ce qui a pu lui arriver. Dès lors que l'enfant commence son récit, l'enquêteur l'invitera à fournir plus de détails à l'aide d'invitations générales « Dis-moi tout ce qu’il s’est passé du début à la fin », puis de segmentations « Dis-moi tout ce qu'il s'est passé de... jusqu'à...» et d'invitations à indices « Parle-moi plus de... ». Les détails manquants pourront être obtenus, dans un second temps avec des questions directives « Quoi, comment, qui, où, quand … ?" Après un temps de pause, des questions complémentaires portant sur la présence de témoins, d'éventuelles autres personnes au courant de l'agression, seront posées.
La phase de clôture La phase de clôture a pour objectif de terminer l'audition dans les meilleures conditions. L'enfant est remercié pour sa participation ; il peut, s'il le souhaite, aborder d'autre choses, ajouter des détails, poser des questions. Il est également invité à recontacter l'enquêteur s'il souhaite encore lui parler.
L'efficacité du protocole De nombreuses études de laboratoire et de terrain ont montré l'efficacité à la fois du protocole, des différents phases le constituant et des techniques d'enseignement de celui-ci. L'utilisation du protocole permet notamment d'obtenir un taux de révélation plus important et augmente la probabilité de suites judiciaires de l'affaire. Dans l'étude de Cyr et Lamb, les enquêteurs québécois (francophones) formés au protocole utilisent trois fois plus de questions ouvertes et deux fois moins d'autres types de questions que sans le protocole ; le nombre total de questions a diminué de 25% et le nombre moyen de détails obtenus par question posée est passé de 3 à 5 grâce au protocole. La majorité des informations recueillies sont donc obtenues grâce à la mémoire de rappel, considérée comme plus fiable et plus exacte que la mémoire de reconnaissance.
La formation au protocole
En France L'utilisation correcte et adaptée de ce protocole nécessite une formation spécifique.
Au sein de la gendarmerie nationale, le protocole d'audition du NICHD est enseigné par le CNFPJ depuis 2016. La formation, d'une durée de deux semaines, comporte des cours pratiques et théoriques associés à des mise en situation.
Dans la police nationale, le protocole du NICHD est enseigné aux enquêteurs nouvellement affectés dans une brigade de protection des familles (BPF) depuis .
En ce qui concerne les magistrats, le protocole du NICHD est étudié dans le cadre de sessions de formation continue proposées par l'ENM (Enfants maltraités : les enjeux juridictionnels, Construction de la personnalité et Parole de l’enfant en justice).
Un manque de personnel formé est toutefois souligné par les professionnels de terrain.
Références
Catégorie:Droits de l'enfant