La Constitution de décembre 2020 prévoit dans son préambule que et que le président de la République, lors de sa prestation de serment, jure de . La situation en matière de droits de l'homme en Algérie reste cependant problématique, différents textes législatifs et différentes pratiques venant atténuer considérablement les principes inscrits dans la Constitution.
Traités internationaux ratifiés par l'Algérie Parmi les traités internationaux ratifiés par l'Algérie figurent : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIPCP ou CCPR) ; la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) ; la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) ; la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) ; la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) ; la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CMW) ; la Convention relative aux droits de l'enfant (CRC) ; la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD).
Cependant, dans le contexte de la nouvelle constitution de 2020, Amnesty International s'inquiète des PROJET DE CONSTITUTION ALGERIENNE : PREOCCUPATIONS RELATIVES AUX DROITS HUMAINS, amnesty.org, 28 mai 2020.. Pour sa part, le vice-président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme, Saïd Salhi, déclare en que .
Contexte historique
Des élections libres ont eu lieu dans le pays à partir de 1988, mais une victoire du Front islamique du salut (FIS) au scrutin parlementaire de 1991 a déclenché un coup d'État militaire et l'imposition, en , d'un état d'urgence en vertu duquel les droits de l'homme ont été suspendus. De nombreuses personnes ont été arrêtées sans inculpation et détenues sans procès. Une guerre civile a fait rage de 1991 à 1999 et, depuis sa fin, aucune enquête officielle n’a été menée sur les violations massives des droits de l’homme qui ont eu lieu pendant le conflit.
L'état d'urgence instauré en Algérie en 1992 pour lutter contre la guérilla islamiste a été officiellement levé en Algérie : l'état d'urgence levé en Algérie, site lemonde.fr, 24 février 2011.. Il permettait notamment d'Décret présidentiel n°92-44 du 9 février 1992 portant instauration de l’état d’urgence, site elwatan.com, 6 février 2011..
Les défis les plus graves pour les droits de l'homme en Algérie sont peut-être les restrictions importantes à la liberté d'association et de réunion. Il existe également de sérieux contrôles de la liberté d'expression et de la presse. Parmi les autres problèmes figurent la corruption extensive, l'impunité officielle, la surutilisation de la détention provisoire, les conditions de détention insalubres, les mauvais traitements infligés aux prisonniers, l'absence d'un système judiciaire libre, les restrictions à la liberté de mouvement, la violence et la discrimination à l'égard des femmes, les droits limités des travailleurs. Selon le rapport de Human Rights Watch de 2017, les autorités algériennes ont de plus en plus recours à des poursuites pénales en 2016 contre des blogueurs, des journalistes et des personnalités des médias en utilisant des articles du code pénal tels que « offenser le président », « insulter des agents de l'État » ou « dénigrer l'Islam ». Le rapport ajoute qu'ils ont également poursuivi des militants syndicaux qui ont organisé ou appelé à des manifestations pacifiques sur des accusations telles que « rassemblement non autorisé ».
L'Algérie a été classée par Freedom House comme « non libre » pour l'année 2020 et depuis qu'elle a commencé à publier de telles évaluations en 1972, à l'exception de 1989, 1990 et 1991, lorsque le pays a été qualifié de « partiellement libre »FREEDOM IN THE WORLD 2021 -Algeria, site freedomhouse.org, consulté le 16 avril 2021..
Dans la mesure où la démocratie existe dans l'Algérie d'aujourd'hui, elle est fondée sur trois textes législatifs: La loi sur les partis politiques (1989, amendée en 1997), qui autorise plusieurs partis politiques, la loi sur les associations (1987, modifiée en 1990), qui a permis la création d'associations, la loi sur l'information (1990), qui a ouvert la voie à des médias d'information indépendants.
Décembre 2010 a marqué le début d'une période de manifestations fréquentes et nationales inspirées par le "printemps arabe" et déclenchées par une colère généralisée face à un chômage élevé, une grave pénurie de logements, des prix élevés des denrées alimentaires, une corruption généralisée et de sévères restrictions à la liberté de expression et autres droits de l’homme.
2019 a marqué le début de manifestations hebdomadaires, sous le nom de hirak, pour protester dans un premier temps contre la candidature d'Abdelaziz Bouteflika à un cinquième mandat présidentiel, puis par la suite pour protester contre le système politique en vigueur. Ces manifestations se poursuivent en 2021.
Libertés politiques et civiques
Les partis politiques La constitution de prévoit que et stipule que . Pour l'application de ces dispositions, . Il est spécifié également que les partis politiques agréés bénéficient notamment, sans discrimination, de et que .
La constitution prévoit que et qu'un parti ne peut pas être utilisé pour .
La loi organique n° 12-04 du relative aux partis politiques définit les conditions autorisant le parti politique à tenir son congrès constitutif, puis les conditions d'agrément du parti politiqueLoi organique n° 12-04 du 12 janvier 2012 relative aux partis politiques}, journal officiel du 15 janvier 2012.. En , le Ministre de l'Intérieur indique que 70 partis politiques sont enregistrés.
En 2019, le gouvernement a rarement autorisé les partis politiques à tenir des rassemblements en salle ou a retardé l'octroi des autorisations jusqu'à la veille de la manifestation, limitant ainsi la participation. Les partis politiques classés dans l'opposition indiquent qu’ils n’ont pas accès à la télévision et à la radio publiques.
En , le Parti socialiste des travailleurs (PST) est suspendu ; le PST dénonce . Le , le Conseil d'État décide la suspension des activités du Mouvement démocratique et social (MDS), accompagnée d'une fermeture de ses locauxDissolution de RAJ et suspension des activités du MDS : le PT exprime son opposition à la judiciarisation de la vie politique, site inter-lignes.com, 23 février 2023..
Le médiateur de la République Un décret présidentiel du crée la fonction de , chargé de contribuer Décret présidentiel n° 20-45 du 15 février 2020 portant institution du médiateur de la République, journal officiel, 19 février 2021..
Liberté de la presse, liberté d'expression
Liberté d'expression, définition de l'acte terroriste
Une ordonnance du modifie l'article 87 bis du code pénal en spécifiant qu'. Elle spécifie en outre qu'Ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, site droit.mjustice.dz, journal officiel du 9 juin 2021, consulté le 16 avril 2024..
C'est sur la base de cet article 87 bis du code pénal, plus précisément pour , qu'est arrêté et incarcéré l'écrivain Boualem Sansal en L’écrivain Boualem Sansal placé en détention en Algérie et accusé d’« atteinte à l’intégrité du territoire national », site lemonde.fr, 26 novembre 2024.. C'est sur la base de ce même article que Djamila Bentouis, artiste franco-algérienne et arrêtée à son arrivée à Alger, est condamnée à 18 mois de prison ferme en 2024Quotidien Le Monde, 8-9 décembre 2024, page 6..
Cet élargissement de la définition suscite des craintes pour la liberté d'expressionAhmed Betatache. Spécialiste en droit constitutionnel : «La modification du code pénal ouvre la voie à tous les dérapages», site algeria-watch.org, 13 juin 2021.. En 2021, un rapport du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH) critique le caractère vague de la définition du mot terroriste et indique que, depuis 2019, rapport du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, site ohchr.org, 27 décembre 2021.. De même, en 2022, des membres du Conseil des droits de l’homme (CDH) considèrent que cet article contient une Droits de l’Homme en Algérie : le casse-tête du 87-bis, site tsa-algérie.com, 14 novembre 2022..
En , des amendements au code pénal permettent de poursuivre toute personne se livrant à des actes tels que », ou Rapport HRW portant sur l"année 2024 en Algérie, site hrw.org, consulté le 18 janvier 2025..
Le , Fethi Ghares est inculpé pour « outrage au président » et « diffusion de fausses informations et d’un discours de haine à travers des publications sur les réseaux sociaux », puis est libéré de prison et placé sous contrôle judiciaire étroit. Il est condamné à un an de prison en et à un dédommagement symbolique d’un dinar au président algérien Abdelmadjid Tebboune, qui s’est constitué partie civile dans l’affaire. Son épouse est condamnée à six mois de prison avec sursis.
En , le poète Mohamed Tadjadit est condamné à cinq ans de prison pour des accusations Le poète Mohamed Tadjadit condamné à 5 ans de prison, site lematindalgerie.com, 20 janvier 2025..
Les détenus d'opinion Le Comité national pour la libération des détenus (CNLD) est une association algérienne créée le , pendant le Hirak, pour obtenir la libération des prisonniers politiques et d'opinion. En , plusieurs organisations de défense des droits humains demandent la libération des détenus d'opinion, Algérie : des organisations de défense des droits humains appellent à « libérer » les « détenus d’opinion », site lemonde.fr, 8 avril 2024.. De même, toujours en avril, le CNLD publie une liste nominative de 228 détenus Une liste non exhaustive des détenus d’opinion, sitelematindalgerie.com, 9 avril 2024..
En , Mary Lawlor, Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme de l'Organisation des Nations unies indique que les autorités algériennes poursuivent la « criminalisation des défenseurs des droits humains ». Elle met en particulier en avant le militant Merzoug Touati plusieurs fois condamné : ...
Liberté de la presse algérienne
L’Algérie occupe la place (sur 180) du classement mondial de la liberté de la presse 2020 établi par RSF, un recul de cinq places par rapport à 2019 et de vingt-sept places par rapport à 2015En Algérie, le régime serre à nouveau la vis contre les médias en ligne, site lemonde.fr, 3 décembre 2020.. En 2021, l'Algérie se positionne au rang, RSF indiquant que .. En 2022, RSF classe l'Algérie au rang, en recul de deux places, tout en indiquant que .. En 2023, l'Algérie recule de trois places et occupe la 139e placeLiberté de la presse : l’Algérie à la 139e place au classement de RSF, site lematindalgerie.com, 3 mai 2024, puis la 145e place en 2026Classement mondial de RSF: l’Algérie recule à la 145e place, site maghrebemergent.news, 1er mai 2026..
Plusieurs sites d'information ont été bloqués en Algérie en 2019 et 2020, notamment Tout sur l’Algérie (TSA), Algérie Part et Inter-LignesRAPPORT 2019 SUR LES DROITS DE L’HOMME – ALGÉRIE, site dz.usembassy.gov, consulté le 16 avril 202.. Les autorités ont reconnu le avoir bloqué deux médias en ligne indépendants, Maghreb Émergent et Radio M, dans . En , ces deux sites étaient toujours bloqués. L'information par les médias d'État, après une brève ouverture lors du déclenchement du hirak début 2019, connaît ensuite pressions, censures et arrestationsAli Chibani, L’étau se resserre sur les médias algériens, site orientxxi.info, 8 novembre 2019..