La Convention concernant l'interdiction et l'action immédiate pour l'élimination des pires formes de travail des enfants, connue en abrégé sous le nom de Convention sur les pires formes de travail des enfants, a été adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1999 en tant que convention de l'OIT n° 182. C'est l'une des huit conventions fondamentales de l'OIT.

En ratifiant cette convention n° 182, un pays s'engage à prendre des mesures immédiates pour interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants . La convention connaît le rythme de ratification le plus rapide de l'histoire de l'OIT depuis 1919.

L'OIT Programme International pour l & apos; élimination du travail des Enfants (IPEC) est chargé d'aider les pays à cet égard ainsi que de surveiller le respect des dispositions. L'une des méthodes utilisées par l'IPEC pour aider les pays à cet égard est Programmes assortis de délais.

L'OIT a également adopté la recommandation n°190 sur les pires formes de travail des enfants en 1999. Cette recommandation contient, entre autres, des recommandations sur les types de risques à inclure dans une définition nationale des pires formes de risques auxquels sont confrontés les enfants au travail.

La convention n° 182 a été signée par tous les États membres de l'OIT au . C'est devenu l'accord ratifié le plus rapidement en 101 ans d'histoire de l'ONU.

Objet de la Convention L'élimination du travail des enfants est l'un des principaux objectifs de l'OIT. Selon l'agence de l'ONU, 152 millions d'enfants dans le monde sont concernés par la convention, dont près de la moitié effectuent des travaux dangereux. La plupart des enfants travaillent dans le secteur agricole, principalement en raison de la pauvreté et des difficultés rencontrées par les parents. La convention soutient l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants, y compris l'esclavage, le travail forcé et la traite des êtres humains. Elle interdit l'utilisation d'enfants dans les conflits armés, la prostitution et la pornographie, les activités illégales telles que le trafic de drogue et les travaux dangereux. Le Royaume insulaire du Pacifique des Tonga a déposé ses instruments de ratification auprès de l'OIT le , donc le dernier pays.

Selon l'OIT, la proportion de travail des enfants a chuté de près de 40 pour cent entre 2000 et 2016, à mesure que le taux de ratification augmentait et que les pays adoptaient des lois et des politiques, y compris l'âge minimum d'admission à l'emploi.

Ratifications Le , le Haut Commissaire pour Tonga au Royaume-Uni, Hon. Titilupe Fanetupouvava'u Tuita-Tu'ivakanō a officiellement déposé les instruments de ratification de cette convention avec le Directeur général de l'OIT, Guy Ryder. Il s'agit d'un événement historique car c'est la première fois qu'une convention internationale du travail est ratifiée par tous les États membres.

La convention n'a pas non plus été étendue à plusieurs territoires non métropolitains des États qui ont ratifié la convention :

ÉtatTerritoire non métropolitainNorfolk Island , ,, Terres Australes et Antarctiques Françaises et les Pays-Bas caribéens , , , ,, , , ,Isle of Man, ,

Les pires formes prédéfinies de travail des enfants L'article 3 de la Convention 182 de l'Organisation internationale du travail comprend des formes de travail des enfants, qui sont prédéfinies comme les pires formes de travail des enfants, notamment les suivantes : elles sont aussi parfois qualifiées de pires formes automatiques de travail des enfants.

Les pires formes prédéfinies de travail des enfants sont toutes les formes d' esclavage ou pratiques similaires à l'esclavage, telles que:

la vente d'un enfant ; la traite des enfants, c'est-à-dire le recrutement d'enfants pour effectuer un travail loin de chez eux et des soins de leur famille, dans des circonstances dans lesquelles ils sont exploités ; servitude pour dettes ou toute autre forme de servitude ou de servitude ; travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire d' enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés ; Exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (ESEC), y compris l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant pour: prostitution, ou la production de matériel pornographique ou pour des performances pornographiques ; l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant par d'autres pour des activités illégales, également connu sous le nom d' enfants utilisés par des adultes dans la commission d'un crime (CUBAC), y compris le trafic ou la production de drogues ; travail par sa nature susceptible de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants.

Pire danger de forme : à définir par chaque pays ratifiant La dernière catégorie de pire forme de travail des enfants est le travail qui, par sa nature ou ses circonstances, est susceptible de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité des enfants, ou les pires formes de risques auxquels sont confrontés les enfants au travail. Ici, la convention recommandait que les circonstances soient déterminées en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs d'un pays donné. La Convention recommande que les programmes d'action s'adressent spécifiquement aux jeunes enfants, aux filles, aux situations de travail cachées dans lesquelles les filles sont particulièrement exposées et aux autres groupes d'enfants présentant des vulnérabilités ou des besoins particuliers. La recommandation n° 190 sur les pires formes de travail des enfants contient des recommandations sur les types de risques qui devraient être pris en compte pour être inclus dans une définition nationale des pires formes de risques. Cela pourrait entraîner de nombreux décès.

Les pires formes de travail des enfants qui devraient être interdites dans la recommandation n° 190 de l'OIT sont : « Tout travail qui expose les enfants à des abus sexuels (physiquement ou psychologiquement) ; Tout travail effectué sous terre, sous l'eau, à des hauteurs dangereuses ou dans des espaces confinés ; Tout travail effectué avec des machines, des équipements et des outils dangereux ; Tout travail impliquant la manutention manuelle ou le transport de charges lourdes ; Tout travail effectué dans un environnement insalubre qui peut, par exemple, exposer les enfants à des substances, agents ou procédés dangereux, ou à des températures, des niveaux de bruit ou des vibrations préjudiciables à leur santé ; Tout travail qui est effectué dans des conditions particulièrement difficiles comme le travail pendant de longues heures ou pendant la nuit ou le travail où l'enfant est déraisonnablement confiné dans les locaux de l'employeur.

Programmes nationaux sur les PFTE Plusieurs programmes existent (coordonnés par l'OIT ou d'autres organisations des Nations unies) pour stimuler l'adhésion à la convention :

Programmes de l' Organisation internationale du travail concernant les pires formes de travail des enfants

Programmes assortis de délais pour l'éradication des pires formes de travail des enfants ; Programme international pour l'abolition du travail des enfants ; Programmes nationaux sur l'exploitation sexuelle commerciale des enfants. Le Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants joue un rôle dans la coordination des activités

Liens externes Texte de la convention et de la recommandation n° 190 Liste des pays ayant ratifié la Convention 182 Manuel à l'usage des parlementaires : Éliminer les pires formes de travail des enfants OIT, Union interparlementaire, 2002 OIT Documents supplémentaires sur les pires dangers Résultats sur les pires formes de travail des enfants - US Department of Labor

Notes et références

Catégorie:Traité des Nations unies Catégorie:Traité relatif aux droits de l'enfant Catégorie:1999 en droit Catégorie:Traité signé en 1999 Catégorie:Traité entré en application en 2000 Catégorie:Traité signé par la Zambie Catégorie:Traité signé par le Vietnam Catégorie:Traité signé par le Venezuela Catégorie:Traité signé par l'Uruguay Catégorie:Traité signé par les États-Unis Catégorie:Traité signé par le Royaume-Uni Catégorie:Traité signé par les Émirats arabes unis Catégorie:Traité signé par l'Ukraine Catégorie:Traité signé par la Turquie Catégorie:Traité signé par la Tunisie Catégorie:Traité signé par la Thaïlande Catégorie:Traité signé par la Syrie Catégorie:Traité signé par la Suisse Catégorie:Traité signé par la Suède Catégorie:Traité signé par le Sri Lanka Catégorie:Traité signé par l'Espagne Catégorie:Traité signé par la Russie Catégorie:Traité signé par la Slovénie Catégorie:Traité signé par la Slovaquie Catégorie:Traité signé par Singapour Catégorie:Traité signé par l'Arabie saoudite Catégorie:Traité signé par Saint-Marin Catégorie:Traité signé par la Roumanie Catégorie:Traité signé par le Portugal Catégorie:Traité signé par la Pologne Catégorie:Traité signé par les Philippines Catégorie:Traité du Pérou Catégorie:Traité signé par le Panama Catégorie:Traité signé par le Pakistan Catégorie:Traité signé par la Norvège Catégorie:Traité signé par le Nicaragua Catégorie:Traité signé par la Nouvelle-Zélande Catégorie:Traité signé par les Pays-Bas Catégorie:Traité signé par le Népal Catégorie:Traité signé par le Maroc Catégorie:Traité signé par le Monténégro Catégorie:Traité signé par la Mongolie Catégorie:Traité signé par la Moldavie Catégorie:Traité signé par le Mexique Catégorie:Traité signé par la Mauritanie Catégorie:Traité signé par Malte Catégorie:Traité signé par le Mali Catégorie:Traité signé par la Malaisie Catégorie:Traité signé par le Luxembourg Catégorie:Traité signé par la Lituanie Catégorie:Traité signé par le Liban Catégorie:Traité signé par la Lettonie Catégorie:Traité signé par le Laos Catégorie:Traité signé par la Corée du Sud Catégorie:Traité signé par la Jordanie Catégorie:Traité signé par le Japon Catégorie:Traité signé par la Jamaïque Catégorie:Traité signé par l'Italie Catégorie:Traité signé par Israël Catégorie:Traité signé par l'Irlande Catégorie:Traité signé par l'Iran Catégorie:Traité signé par l'Indonésie Catégorie:Traité signé par l'Inde Catégorie:Traité signé par l'Islande Catégorie:Traité signé par la Hongrie Catégorie:Traité signé par le Honduras Catégorie:Traité signé par Haïti Catégorie:Traité signé par la Grèce Catégorie:Traité signé par l'Allemagne Catégorie:Traité signé par la Géorgie Catégorie:Traité signé par la France Catégorie:Traité signé par la Finlande Catégorie:Traité signé par l'Éthiopie Catégorie:Traité signé par l'Estonie Catégorie:Traité signé par l'Érythrée Catégorie:Traité signé par l'Égypte Catégorie:Traité signé par l'Équateur Catégorie:Traité signé par la République dominicaine Catégorie:Traité signé par le Danemark Catégorie:Traité signé par la Tchéquie Catégorie:Traité signé par Chypre Catégorie:Traité signé par Cuba Catégorie:Traité signé par la Croatie Catégorie:Traité signé par le Costa Rica Catégorie:Traité signé par la Colombie Catégorie:Traité signé par le Chili Catégorie:Traité signé par le Canada Catégorie:Traité signé par le Cambodge Catégorie:Traité signé par la Bulgarie Catégorie:Traité signé par le Brunei Catégorie:Traité signé par le Brésil Catégorie:Traité signé par la Bolivie Catégorie:Traité signé par la Belgique Catégorie:Traité signé par l'Azerbaïdjan Catégorie:Traité signé par l'Autriche Catégorie:Traité signé par l'Australie Catégorie:Traité signé par l'Arménie Catégorie:Traité signé par l'Argentine Catégorie:Traité signé par l'Angola Catégorie:Traité signé par l'Algérie Catégorie:Traité signé par l'Albanie Catégorie:Traité signé par l'Afghanistan Catégorie:Violence sexuelle sur mineur Catégorie:Prostitution forcée Catégorie:Traite des êtres humains Catégorie:Juin 1999