L'Office des autoroutes du Québec est un ancien organisme public ayant existé du au . À sa création l'Office des autoroutes était chargé de la construction de nouvelles autoroutes, l'entretien du réseau existant et la surveillance routière sur le réseau autoroutier. Au fil du temps l'Office a perdu la plupart de ses responsabilités jusqu'à son abolition en 1997..
Historique Entité opérationnelle (1961-1983) Extension du réseau (1961-1969) L'Office est constitué par la Loi constituant l'Office des autoroutes du Québec qui est sanctionnée le . Il est alors placé sous la responsabilité du ministère de la Voirie et remplace l'ancien Office de l'autoroute Montréal-Laurentides..
L'Office est alors autorisé à percevoir des péages pour financer ses dépenses courantes, l'amortissement de ses investissements ainsi que l'entretien et la surveillance du réseau existant. et peut également contracter des dettes sur les marchés financiers..
Le gouvernement cesse de mandater l'Office pour la construction d'autoroutes à partir de 1969. L'autoroute de la Rive-Nord, inaugurée le entre Montréal et Berthierville, est ainsi le dernier projet d'extension du réseau piloté par l'Office.
Situation financière dégradée (1970-1982) L'Office accumule un déficit conséquent (51 645 685 $ au ) à la fin des années 1960 et au début des années 1970 dans un contexte d'extension massive du réseau d'autoroutes. En le ministère des Finances réduit de moitié le taux d'intérêt chargé à l'Office pour ses avances de fonds tandis que Robert Bourassa, premier ministre du Québec, rejette en toute hausse des péages pour financer le déficit malgré les demandes insistantes du directeur de l'Office... L'Office réitère régulièrement ses demandes de hausse des péages dans les années 1970 et 1980 mais le gouvernement bloque les tarifs à leur niveau de 1958 (malgré l'inflation sur la période)..
La situation financière de l'Office continue de se dégrader à la fin des années 1970 et sa dette accumulée atteint 415 millions de dollars (soit environ 1 milliard de dollars de 2020) au Gouvernement du Québec, Comptes publics 1982-83, vol. 1, p. 26. malgré les avances accordées par le ministère des FinancesAssemblée nationale du Québec, Journal des débats, ..
En 1979 une réforme de la Loi de police abolit le service de surveillance routière de l'Office et ses personnels sont intégrés à la Sûreté du Québec le .
Refonte du financement (1982-1983) En Michel Clair, ministre des Transports du gouvernement Lévesque annonce un plan de hausse des péages avec. : Le doublement du taux régulier (de 25 à 50 centimes) au ; L'abolition du tarif préférentiel aux heures de pointe le . Le tarif préférentiel passe de 10 à 35 centimes au ; Une hausse de 10 centimes chaque jusqu'en 1985 ; L'abolition de l'Office des autoroutes par mesure d'économie.
Ces hausses sont confirmées par un décret publié à la Gazette officielle du Québec le .
La hausse est vivement contestée par les habitants et municipalités de Laval, de la Rive-Nord de Montréal et des Cantons-de-l'Est.., ainsi que par l'opposition libérale à l'Assemblée nationale..
Michel Clair annonce finalement le un moratoire d'un an sur les hausses de péages prévues.. Ce moratoire a finalement été prolongé indéfiniment en ..
Structure d'amortissement de la dette (1983-1997) L'essentiel des responsabilités de l'Office (construction d'autoroutes et entretien du réseau) sont transférées au ministère des Transports (MTQ) au lorsque la Loi modifiant la loi sur les autoroutes, sanctionnée le , entre en vigueur..
Le transfert comptable des actifs et dettes de l'Office au gouvernement du Québec est rétroactivement appliqué au Gouvernement du Québec, Comptes publics 1982-83, 1, 4-5.. L'Office est cependant conservé jusqu'en mais comme simple structure financière servant à l'amortissement de la dette contractée pour la construction du réseau d'autoroutes.
La suppression de l'Office est annoncée le par le premier ministre Lucien Bouchard. et celui-ci est définitivement aboli le lorsque la Loi sur l'abolition de certains organismes entre en vigueur..
Notes et références Notes
Références
Textes législatifs
Voir aussi Articles connexes Réseau autoroutier québécois Ministère des Transports, successeur de l'Office des autoroutes.
Catégorie:Ancien organisme du gouvernement du Québec Catégorie:Transport routier au Québec * Catégorie:Ministère des Transports Catégorie:Association ou organisme lié au secteur du transport au Canada