L'impôt à taux unique ou impôt proportionnel () est un système qui impose tous les membres d'un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l'impôt progressif. Le terme est cependant utilisé le plus fréquemment à propos de l'impôt sur le revenu.

Types d'impôt à taux unique Impôt proportionnel pur Ce système à taux unique ne prévoit ni seuil, ni déduction, ni abattement.

Impôt à taux unique et déductions Dans ce système, chaque foyer fiscal se voit attribuer un seuil minimal d'imposition selon le nombre de personnes à charge et leur situation ; en dessous de ce seuil, le foyer ne paie aucun impôt. Au-dessus, il paie l'impôt sur la différence entre le revenu et le seuil.

Impôt négatif sur le revenu

Ce système est identique au précédent si le couple est au-dessus du seuil d'imposition ; cependant, s'il est en dessous, il paie un impôt négatif au même taux qu'au-dessus, c'est-à-dire qu'il reçoit de l'argent proportionnellement à ce qui lui manque pour atteindre le seuil. Cette mesure a été inventée en 1838 par Antoine-Augustin Cournot..

Impôt forfaitaire avec déduction universelle illimitée

L'impôt forfaitaire avec déduction universelle illimitée est un système fiscal qui implique un taux d'imposition unique pour tous les revenus, avec la possibilité de déduire intégralement toutes les dépenses engagées.

Avantages

L'impôt forfaitaire avec déduction universelle illimitée présente certains avantages potentiels, notamment :

Comparaison de l'impôt par tranches par rapport à l'impôt forfaitaire avec déduction universelle illimitée

Impôt par tranches (pour un exemple d'un revenu brut de 1500 €) : Une personne gagnant 1500 € aurait besoin de dépenser tout pour bien vivre mais se retrouverait dans une situation imposable (selon le barème actuel). En se basant sur un impôt progressif de 0 % sur les premiers 1000 € (le barème 2025 est à 0 % sur la tranche inférieure à 11 497) et de 11 % sur les 500 € restants . Donc :

1000 € * 0 % = 0 € 500 € * 11 % = 55 € Impôts totaux = 55 €

Après avoir payé les impôts, ils auraient un revenu net de seulement 1445 €, inférieur à leur besoin de dépenses de 1500 €.

Impôt forfaitaire avec déduction universelle illimitée (pour un revenu brut de 1500 €) : Avec l'impôt forfaitaire avec déduction universelle illimitée, déduire intégralement les dépenses réduit le revenu imposable à zéro (brut - dépenses = 1500 € - 1500 € = 0). Donc, dans ce scénario "supposé", il n'y aurait pas de taxation.

En conclusion, alors que l'impôt par tranches est établi pour chaque tranche de revenus, l'impôt forfaitaire avec déduction universelle illimitée vise une imposition après élimination des déductions. Ce système pourrait conduire à une plus grande simplicité fiscale. Pour un plus grand soutien aux tranches de revenus inférieures, il pourrait apporter une solution alternative, mais la redéfinition des tranches d'imposition est une autre voie cohérente (relèvement de la tranche à 0% à un seuil supérieur, correspondant au SMIC par exemple).

Inconvénients

L'impôt forfaitaire avec déduction universelle illimitée présente également des inconvénients potentiels, notamment :

Risque d'abus : un système où toute dépense, même le jeu, est déductible pourrait être sujet à des abus graves. Les gens pourraient déduire des dépenses fictives ou gonflées pour réduire leur charge fiscale, ce qui entraînerait une baisse des recettes fiscales et une augmentation de l'évasion fiscale. Difficulté de mise en œuvre : ce système pourrait être difficile à mettre en œuvre, car il nécessite de définir clairement les dépenses déductibles et les méthodes de calcul des déductions. Impôt forfaitaire avec déduction universelle illimitée et retenue à la source

Pour pallier les inconvénients de l'impôt forfaitaire avec déduction universelle illimitée, deux stratégies peuvent être adoptées :

Limite de la portée des dépenses déductibles, mais cela pourrait aller à l'encontre de la liberté des personnes à gérer leurs ressources. Mise en place d'un système de retenue à la source, où les impôts sont collectés directement par les banques sur la base des informations disponibles sur les transactions financières. Un système anti-évasion fiscale devrait mettre en œuvre ces points :

1. Retenue à la Source La retenue à la source serait automatiquement appliquée par les banques responsables de collecter les impôts pour le compte du gouvernement. Cela simplifierait davantage le processus de collecte des impôts et réduirait la charge pour les contribuables.

Dons

Les dons sont suivis à l'aide de « transferts parlants ». Ces transferts permettent à l'expéditeur de spécifier le but de la transaction, comme un don, en incluant des informations détaillées dans la propre transaction.

Cette distinction est cruciale car, dans le cas des dons reconnus comme des cadeaux, la charge fiscale passe du destinataire au donateur. Par conséquent, le donateur effectuant le don doit être conscient qu'il ne peut pas déduire ce montant de ses impôts. Ce système favorise une plus grande transparence et clarté dans les déclarations de dons, en veillant à ce que la charge fiscale soit attribuée de manière appropriée à l'initiateur de la transaction, conformément aux intentions spécifiques du don lui-même.

2. Taxation immédiate pour les capitaux sortants Taxation immédiate lorsque les capitaux quittent le pays. Ce mécanisme régule et surveille les flux financiers, encourageant le réinvestissement national et soutenant l'économie nationale.

Exemple de taxation immédiate pour les capitaux sortants En supposant un impôt forfaitaire de 20 %, lorsqu'un paiement de 1000 $ est effectué vers un pays étranger, 200 $ d'imposition seraient immédiatement retenus du contribuable et 800 $ arriveraient dans le pays étranger.

3. Augmentation des capitaux pour les capitaux entrants De même, l'augmentation des capitaux devrait être mise en œuvre lorsque des capitaux étrangers entrent dans le pays, calculée à l'aide de la formule 100*imposition/(100-imposition). En plus d'encourager les investissements étrangers et de promouvoir la croissance économique nationale, cela équilibre le point précédent.

Exemple d'augmentation des capitaux pour les capitaux entrants

En imaginant l'application de l'impôt forfaitaire avec déduction universelle illimitée dans un pays avec un taux d'imposition de 20 %, incluant la politique « augmentation des capitaux pour les capitaux entrants », qui assure un crédit d'impôt de 25 % sur les capitaux reçus, obtenu à partir de la formule 100 x imposition / (100 - imposition).

Scénario : Une entité, qu'il s'agisse d'un individu ou d'une entreprise nommée « X », reçoit un transfert de 800 $ de l'étranger.

Calcul du crédit d'impôt : Application de l'imposition de 20 % à la formule :

10020 / (100 - 20) = 10020 / 80 = 25

Ainsi, l'entité X obtient un crédit d'impôt de 25 % sur le capital reçu de 800 $, soit 200 $.

4. Traitement de l'argent liquide comme des entités étrangères L'argent liquide doit être traité comme s'il appartenait à une entité étrangère.

La stratégie s'aligne sur l'objectif de la taxation immédiate pour les capitaux sortants (Point 4) et encourage simultanément l'augmentation des capitaux pour les capitaux entrants (Point 5).

Effets Arguments pour

L'impôt à taux unique, avec un taux suffisamment élevé et des exemptions limitées, permettrait une hausse des recettes fiscales pour les gouvernements. Cependant, d'après un article de recherche d'économistes du Fonds monétaire international (FMI) de 2006, ..

En Belgique, par exemple, un taux unique de 22 % sur tous les revenus permettrait d'obtenir des recettes fiscales de l'État identiques aux recettes actuelles. Comparaison interpellante avec le taux moyen en vigueur sur les salaires à 55,7 %.

Arguments neutres Ne résout pas la difficulté de perception des impôts des revenus des capitaux gagnés à l'étranger. Peu de preuves sur son impact sur la productivité des entreprises. Implique, par définition, la suppression des niches fiscales dont bénéficient certaines actions ou certains acteurs économique favorisés par le gouvernement. Il y a là une réduction de la panoplie d'outils d'orientation gouvernementale, qui peut être perçu comme positive ou négative selon l'orientation politique et la confiance accordée au gouvernement et à l'administration. Le gouvernement n'est cependant pas démuni et conserve une large palette d'outil (réglementation, subventions directes...).

Arguments contre Allège l’impôt des plus riches, répartissant ainsi davantage l'imposition sur les moins riches, à la différence de l’impôt progressif. Sans seuil minimal, revient à taxer plus lourdement les bas revenus pour garder une assiette globale identique.

Historique On trouve déjà l'impôt à taux unique au , notamment en France sous l'Ancien Régime avec le DixièmeÀ ne pas confondre avec la Dîme ou les décimes. puis le Vingtième.

Durant le , des impôts à taux unique ont ainsi été progressivement mis en place dans la plupart des pays européens, souvent en remplacement des impôts personnels, à montant unique.

Après la Première Guerre mondiale, de nombreux pays la remplacèrent par un impôt progressif afin de financer les systèmes sociaux créés à l'époque.

L'impôt à taux unique a fait toutefois un retour sur scène ces dernières années du fait de son instauration dans plusieurs pays anciennement communistes de l'Europe de l'Est.

Situation actuelle Pays avec impôt à taux unique vignette|droite| vignette|Impôt à taux unique en Europe : Pays ou territoire Taux, Republic of Abkhazia. 10 %Daniel Mitchell. "Albania Joins the Flat Tax Club." Cato at Liberty, 9 April 2007. Jonilda Koci. "Albanian government approves 10% flat tax". Southeast European Times, 4 June 2007. The 2011 global executive, Ernst & Young, August 2011. 10 %Andorra Undertakes First Phase Of Tax Regime Overhaul, Tax-News.com, April 29, 2011. 10 %Interim Stabilisation Levy Act, Government of Anguilla, March 7, 2011. 3 % 12 %Belize Tax Rates, TaxRates.cc. 25 % 13 %Law on income tax, Federation of Bosnia and Herzegovina. Bosnia and Herzegovina Tax Rates, TaxRates.cc. 10 %Bulgarian parliament approves 2008 budget that foresees record 3 percent surplus, The Associated Press. 10 %A guide for income taxpayers, Ministry of Finance of East Timor, June 30, 1905. 10 %Alvin Rabushka. "Estonia Plans to Reduce its Flat-Tax Rate." 26 March 2007. Toby Harnden. "Pioneer of the 'flat tax' taught the East to thrive." Telegraph, 9 April 2005.Michael Keen, Yitae Kim, and Ricardo Varsano. "The 'Flat Tax(es)': Principles and