Le tribunal judiciaire de Saint-Malo est une juridiction française de première instance et de droit commun, compétente pour une partie des départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor, avec respectivement le tribunal judiciaire de Rennes et de Saint-Brieuc. Il est implanté au Palais de justice au 49 avenue Aristide-Briand à Saint-Malo.
La juridiction d'appel compétente pour connaître des jugements du tribunal judiciaire de Saint-Malo est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.
Organisation Présidents
Marie-Paule Regnault-Lugbull depuis 2019 ; Vincent Reynaud entre 2014 et 2019 ; François Génicon avant 2014.
Procureurs
Fabrice Tremel depuis 2022 ; Christine Le Crom entre 2016 et 2022 ; Alexandre de Bosschère avant 2016 ;
Tribunal de proximité Le tribunal judiciaire de Saint-Malo compte une chambre de proximité située à Dinan. Le tribunal de proximité de Dinan est situé au 20 place Duguesclin.
Références
Voir aussi Articles connexes Tribunal judiciaire (France) Cour d'appel de Rennes
Liens externes
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