vignette|Dessin montrant une scène d'avortement forcé Lavortement forcé est l'exécution intentionnelle d'un avortement sans avoir obtenu, au préalable, le consentement libre et éclairé de la mère. Dénoncé par plusieurs instances comme une atteinte aux droits de l'homme, cet acte est notamment infligé à des femmes qui vivent avec un handicap ou avec le virus de l'immunodéficience humaine ainsi que celles issues de la communauté LGBT ou de minorités ethniques. L'avortement forcé est pratiqué dans plusieurs pays. Il s'agit d'une variante de coercition reproductive.

Législations

La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), dans l'article 39, énonce :

En 1995 à Beijing se tient la quatrième conférence mondiale sur les femmes, qui aboutit à la Déclaration et au Programme d’action de Beijing, adoptés à l'unanimité par .. Ce dispositif, aussi appelé « Déclaration et Plateforme d’action de Beijing sur l’autonomisation des femmes » reconnaît aux femmes certains droits fondamentaux, notamment ceux de .

En 2011, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe présente la résolution 1829 sur les avortements sexo-sélectifs, dont le paragraphe 5 précise que ..

Plaidoyer Le Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dans sa recommandation générale sur la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, considère que :

Victimes

Profils D'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans son rapport Reproductive, maternal, newborn and child health and human rights: A toolbox for examining laws, regulations and policies publié en 2014, les femmes qui appartiennent à des minorités ethniques, qui vivent avec le virus de l'immunodéficience humaine ou avec un handicap sont particulièrement sujettes aux avortements forcés, ce qui constitue une atteinte aux droits humains .

Femmes avec handicap D'après Human Rights Watch, des femmes et des filles qui vivent avec un handicap sont victimes de stérilisation forcée et d'avortement forcé en raison d'un attitude discriminatoire quant à leurs aptitudes parentales..

D'après le Fonds des Nations Unies pour la population dans le document Promoting sexual and reproductive health for persons with disabilities, publié en 2009, de nombreuses personnes avec handicap subissent stérilisations contraintes, avortements forcés ou mariages forcés : les personnes avec handicap sont régulièrement lésées dans leurs droits reproductifs, y compris par la pratique d'avortements sans consentement . En 2012, la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences évoque les nombreuses discriminations que subissent les femmes avec handicap et remarque : paragraphe 36 .

En 2014, plusieurs ONG publient une déclaration conjointe pour appeler à l'élimination des stérilisations forcées . Le comité pour les droits des personnes avec handicap invite les États à intervenir sur les législations et les procédures administratives afin d'interdire les stérilisations contraintes et les avortements forcés car il s'agit d'une atteinte au droit de fonder une famille et de la conserver, droit qui s'étend aux personnes avec handicap.

Femmes avec le VIH

D'après ONU Femmes, les femmes qui vivent avec le virus de l'immunodéficience humaine risquent davantage de subir des violences : dans au moins, elles sont sujettes à la stérilisation forcée ou sans leur consentement, ainsi qu'à des avortements forcés.. Cette donnée émane d'ONUSIDA dans son rapport de 2014, The Gap Report : des cas sont recensés au Bangladesh, au Cambodge, au Chili, en République Dominicaine, en Inde, en Indonésie, au Kenya, au Mexique, en Namibie, au Népal, en Afrique du Sud, au Venezuela, au Viêt Nam et en Zambie, entre autres Some women living with HIV also experience forms of institutional violence, including forced sterilization and forced abortion and the denial of voluntary sterilization or safe abortion services. Involuntary and coerced sterilization and abortion among women living with HIV occur in many countries. . . En , l'ONUSIDA dénonce ..

Personnes LGBT

D'après l'Organisation mondiale de la santé dans son rapport Sexual health, human rights and the law publié en 2015, de nombreuses personnes de la communauté LGBT sont victimes de maltraitances médicales, dont la stérilisation forcée et l'avortement forcéGay, lesbian, transgender and intersex people are often coerced and forced to undergo certain procedures, such as forced sterilization, forced abortion and/or forced anal examination. ..

Cas du Troisième Reich

Lorsque le Troisième Reich occupait une part importante de l'Europe, des femmes polonaises et soviétiques étaient envoyées en Allemagne pour le travail forcé. De nombreuses victimes étaient enceintes, or les décideurs nazis estimaient que ces grossesses étaient « racialement indésirables ». Par conséquent, le régime a instauré des mesures d'avortement systématique contre ces prisonnières..

Pays où ont été ou sont pratiqués des avortements forcés Chine

Il existe en Chine des avortements forcés corrélés à la politique de l'enfant unique mais ces pratiques ne correspondent pas à une directive officielle. Ce sont les initiatives de gouverneurs locaux sous la pression du gouvernement central.

En 2012, l'avortement forcé a notamment frappé Feng Jianmei, enceinte de , car elle n'avait pas réglé l'amende pour infraction à la politique de l'enfant unique. ; les réseaux sociaux ont largement relayé cette affaire. Le militant Chen Guangcheng s'attaque (entre autres) à ces abus.

Ouïghours

Dans le cadre du génocide des Ouïghours, plusieurs témoignages de réfugiés ouïghours relatent des avortements forcés sous la pression des autorités chinoises dans la région du Xinjiang.. D'autres minorités sont aussi visées.. En , des Ouïghours..

Colombie

D'après Le Devoir en 2016, les FARC ont commis des crimes sexuels ; un rapport du parquet, publié en juillet, .. En 2015, la police espagnole annonce l'arrestation d'un homme qui a mené plus de 500 avortements forcés sur les femmes des FARC..

Corée du Nord

Les infanticides et avortements forcés sont une punition infligée dans les camps de détention Nord-Coréens, où le gouvernement a interdit les grossesses depuis les années 1980. Lorsque des migrants nord-coréens franchissent illégalement la frontière pour passer en Chine, le gouvernement chinois les renvoie en Corée du Nord, où ils sont emprisonnés. De nombreux évadés affirment que les avortements forcés et les infanticides sont monnaie courante en détention, information également corroborée en 2020 par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.. La majorité des prisonniers détenus en Chine sont des femmes qui, une fois rapatriées en Corée du Nord, subissent des avortements forcés ; cette mesure vise à éviter les métissages..

France La Réunion

En 1970 éclate le scandale des stérilisations et des avortements sans consentement infligés à des femmes réunionnaises par plusieurs médecins de la clinique de Saint-Benoît, appartenant au docteur David Moreau. Le contexte était celui d'une propagande antinataliste sur l'Île de La Réunion ; à l'époque, l'avortement était encore criminalisé en France et les médecins invoquaient donc des motifs fallacieux pour obtenir les remboursements de la sécurité sociale.. Des milliers de femmes sont victimes de ces opérations non consenties qui ont lieu depuis le début des années 1960.

Références

Voir aussi

Bibliographie

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Articles connexes Avortement Stérilisation contrainte Violence sexuelle Traitement involontaire Liens externes .

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