Louis Joseph Delphin Féraud-Giraud est un magistrat et jurisconsulte français né le à Marseille (Bouches-du-Rhône) et mort le à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Biographie

Docteur en Droit en 1842, il débute au barreau de Marseille puis poursuit sa carrière comme magistrat. Successivement substitut du procureur du Roi à Apt, 1845, puis substitut au tribunal de première instance d’Aix-en-Provence en 1847, il est révoqué en 1848 car lié au parti orléaniste. Substitut du procureur de la République à Aix en , il devient Juge au tribunal d'Aix, le , puis Conseiller à la Cour impériale d'Aix en I852 et Président de chambre, le . Il est nommé Conseiller à la Cour de cassation le (chambre des requêtes)Christiane Derobert-Ratel, Les magistrats aixois au cœur du XIXe siècle, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003.

En 1867, il fait partie de la Commission du ministère des Affaires étrangères pour l’étude des questions concernant la juridiction des Echelles du Levant, chargée de préparer un projet de réorganisation de la justice en Orient , et, en , de la commission de la réforme judiciaire en Egypte. Il est membre de diverses Commissions administratives et d'instruction publique, de l'Académie de législation de Toulouse, de l'Institut d'Egypte et des Sociétés académiques d’Aix, de Marseille, de Toulon, de Saint-Etienne, d’AngersErnest Glaeser (dir.), Biographie nationale des contemporains. Volume 1. Glaeser et cie, Paris, 1878. Il avait été élu, le , président de la Société de législation comparée.

Auteur de nombreux écrits juridiques. . et collaborateur à la Revue critique de législation, à la Revue historique de droit français et étranger, à la Revue du droit international et à La France judiciaire.

Il s’intéresse également à la politique, il collabore notamment au Dictionnaire général de la politique de BlockMaurice Block. Dictionnaire général de la politique. O. Lorenz, Paris, 1863. Membre du conseil général des Bouches-du-Rhône (1861-1870) et conseiller municipal d’Aix-en-ProvencePaul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913.

Oncle par alliance du linguiste et éditeur louisianais Alcée FortierArthur, Kernion., Huchet de Kernion, George C., Arthur, Stanley C. Old Families of Louisiana. Claitor's Publishing Division, États-Unis, 1971, p.46.. Il épouse en 1845 Marie-Thérèse Mottet, fille du conseiller d’Etat Ambroise Mottet.

Publications Ouvrages Etudes sur la législation et la jurisprudence concernant les fouilles et extractions de matériaux, occupations temporaires et dommages causés à la propriété privée en dehors de l'expropriation, à l'occasion des travaux publics / par L.-J.-D. Feraud-Giraud, etc. / Aix : Aubin , 1845 Servitudes de voirie : études sur la législation et la jurisprudence concernant les charges établies dans un intérêt de voirie sur les propriétés privées bordant les rues et places, routes et chemins, voies de fer, cours d'eau / par L.-J.-D. Féraud-Giraud / Aix : Aubin , 1850 Législation des chemins de fer par rapport aux propriétés riveraines : deuxième partie des études sur la législation et la jurisprudence concernant les charges établies dans un intérêt de voierie sur les propriétés privées bordant les rues et places, routes et chemins, voies de fer et d'eau / par L. J. D. Féraud-Giraud / Paris : Carillan-Goeury et V. Dalmont , 1853 Législation française concernant les ouvriers : Enseignement, législation professionnelle, assistance / L.-J.-D. Féraud-Giraud, etc. / Paris : Aug. Durand , 1856 Jurisprudence de la Cour impériale d'Aix et décisions notables du tribunal de commerce de Marseille concernant le droit maritime : 1811-1855 / par L.-J.-D. Féraud-Giraud,.. / Aix : A. Makaire , 1857 Droit international. France et Sardaigne. Exposé des lois et traités concernant : 1° la délimitation des frontières, 2° le droit civil international... 3° le droit criminel... 4° les relations commerciales... / par L.-J.-D. Féraud-Giraud, etc. / Paris : A. Durand , 1859 La Juridiction française dans les échelles du Levant et de Barbarie / par J.-L.-D. Féraud-Giraud / Paris : A. Durand , 1859 Police des bois, défrichements et reboisements : commentaire pratique sur les lois promulguées en 1859 et 1860 / par L.-J.-D. Féraud-Giraud / Paris : A. Durand , 1861 Traité de la grande voirie et de la voirie urbaine / L.-J.-D. Féraud-Giraud / Paris : V. Berger-Levrault , 1865 Voies rurales publiques et privées et servitudes rurales de passage / L. J. D. Feraud-Giraud / Paris : Durand et A. Pedone-Lauriel , 1868 De la juridiction française dans les échelles du Levant et de Barbarie : étude sur la condition légale des étrangers dans les pays hors chrétienté / par L.-J.-D. Féraud-Giraud / 2e éd. / Paris : Durand & P. Lauriel , 1871 Voies rurales publiques et privées et servitudes rurales de passage / Féraud-Giraud / 2e éd. / Paris : Thorin , 1872 Des Voies publiques et privées modifiées, détruites ou créées / par suite de l'exécution des chemins de fer ; par L.-J.-D. Féraud-Giraud / Paris : Durand et A. Pedone-Lauriel , 1878 De la compétence des tribunaux français pour connaître des contestations entre étrangers / par L.-J.-D. Féraud-Giraud / Paris : Marchal, Billard et Cie , 1880 Occupation militaire, recours à raison des dommages causés par la guerre / par L.-J.-D. Féraud-Giraud, etc. / Paris : A. Durand et A. Pedone-Lauriel , 1881 Code des transports de marchandises et de voyageurs par chemins de fer ou Manuel pratique de législation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence concernant les transports par les voies ferrées / par L.-J.-D. Féraud-Giraud, etc. / Paris : A. Durand et A. Pedone-Lauriel , 1883 Les justices mixtes dans les pays hors chrétienté : causeries à l'occasion d'un essai de réglementation internationale / Féraud-Giraud / Paris : A. Durand et A. Pedone-Lauriel , 1884 Code des mines et mineurs : manuel de législation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence concernant les mines, minières et carrières, le personnel de leur exploitation et ses institutions / L.-J.-D. Féraud-Giraud / Paris : A. Durand et A. Pedone-Lauriel , 1887 Code des transports de marchandises et de voyageurs par chemins de fer 2, Transports de marchandises / par L.J-D. Feraud-Giraud, etc. / 2e éd. revue et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence / Paris : A. Durand et A. Pedone-Lauriel , 1889 Code des transports de marchandises et de voyageurs par chemins de fer 3, Transports de voyageurs / par L.J-D. Feraud-Giraud, etc. / 2e éd. revue et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence / Paris : A. Durand et A. Pedone-Lauriel , 1889 Droit d'expulsion des étrangers : VIIIe Commission de l'Institut de droit international : Contribution à l'étude de la question / par L.-J.-D. Féraud-Giraud / Aix : impr. de A. Makaire , 1889 De l'extradition : projet et notes présentés à la commission du contentieux du ministère des affaires étrangères / Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud / Paris : s.n , 1890 Code de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et des conflits d'attribution / par L. J. D. Féraud-Giraud, etc. / Paris : A. Durand et A. Pedone-Lauriel , 1892 Notes sur la Durance en général et spécialement sur son régime administratif entre le Verdon et le Rhône, ce qu'il est, ce qu'il devrait être / L.-J.-D. Féraud-Giraud / Aix : A. Makaire , 1893 États et souverains : personnel diplomatique et consulaire, corps de troupe : navires et équipages, personnes civiles devant les tribunaux étrangers / par L.-J.-D. Féraud-Giraud / Paris : A. Durand et A. Pedone-Lauriel , 1895 Traité des voies rurales publiques et privées et servitudes rurales de passage / L.-J.-D. Féraud-Giraud, etc. / 4e édition complétée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence / Paris : Marchal et Billard , 1896 Régime légal des propriétés riveraines des chemins de fer / par L.-J.-D. Féraud-Giraud, etc. / Paris : Marchal et Billard , 1898 Institut de droit international. 3e commission d'étude. Du Régime légal des navires et de leur équipage dans les ports étrangers, communication de M. Féraud-Giraud, etc. [.] / Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud / Aix : impr. Makaire , [S. d.]

Notes et références

Voir aussi Bibliographie Christiane Derobert-Ratel, Les magistrats aixois au cœur du XIXe siècle, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003, p. 241. Ernest Glaeser (dir.), Biographie nationale des contemporains. Volume 1. Glaeser et cie, Paris, 1878, p. 240. Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, p. 203.

Liens externes

Cours de Cassation Audience solennelle de rentrée du Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Catégorie:Jurisconsulte français Catégorie:Magistrat français du XIXe siècle Catégorie:Essayiste français du XIXe siècle Catégorie:Auteur publié par les éditions Berger-Levrault Catégorie:Auteur publié par les éditions A. Pedone Catégorie:Officier de la Légion d'honneur Catégorie:Naissance à Marseille Catégorie:Naissance en décembre 1819 Catégorie:Décès en mars 1908 Catégorie:Décès à Aix-en-Provence Catégorie:Décès à 88 ans