Onze votations fédérales sont organisées en Suisse les , et ..
Février thumb|right|upright=0.8|Exemple de publicités pour le tabac (dans un kiosque) visée par l'initiative « enfants sans tabac ».
Quatre objets sont soumis à la votation populaire du 13 :
Initiative populaire du « Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine – oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès » ; Initiative populaire du 12 septembre 2019 « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac) » ; Modification du de la loi fédérale sur les droits de timbre ; Loi fédérale du sur un train de mesures en faveur des médias.
Résultats +RésultatsQuestionPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationCantons pourCantons contreVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiInterdiction de l'expérimentation animale et humaine.20,8679,1444,2000206Protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac.56,6543,3544,2414264Droits de timbre.37,3762,6344,03Loi sur les médias.45,4254,5844,14
Mai Trois objets sont soumis à la votation populaire du :
Modification du de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin ou Lex Netflix) ; Modification du de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) ; Arrêté fédéral du portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l'acquis de Schengen). Résultats +Résultats provisoiresQuestionPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiLoi sur le cinéma.58,4241,58 40,03 16 3 4 3Loi sur la transplantation.60,2039,80 40,26 18 4 2 2Développement de l'acquis de Schengen. 71,4828,52 39,98 20 6 0 0
Septembre Quatre objets sont soumis à la votation populaire du :
Initiative populaire du « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) » ; Arrêté fédéral du sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ; Modification du de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) ; Modification du de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (renforcement du marché des capitaux de tiers).
Résultats +RésultatsQuestionPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationCantons pourCantons contreVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemi« Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) »1 062 70337,131 799 08862,8727 95011 1482 900 8895 549 08552,301205Financement additionnel de l’AVS1 570 81355,071 281 44744,9330 86611 4362 894 56252,215650Réforme de l'assurance-vieillesse (AVS 21)50,5549,4530 61711 2052 895 80952,211591Modification de la loi fédérale sur l'impôt anticipé47.9952,01112 83313 7382 869 25851,784122
Novembre Aucun scrutin fédéral n'a lieu à la date prévue du , faute d'objets prêts à être soumis au peuple.
Notes et références
Articles connexes Référendum obligatoire Référendum facultatif Initiative populaire fédérale
2022 Référendums Suisse Suisse Catégorie:Politique en mai 2022