Appel comme d'abus en France

L'appel comme d'abus est, en France, un recours par lequel on remet en cause une décision abusive sortant de son domaine de compétence du domaine ecclésiastique.

Bibliographie . . . .

. . . .

. Nicolas Sild, « Le Conseil d’État et le gallicanisme au XIXe siècle : une histoire du droit administratif français », in Conseil d’Etat, Histoire et Mémoire, Conférences "Vincent Wright", vol. 3, La Documentation Française, coll. « Histoire et Mémoire », 2019, p. 75-102.

Catégorie:Droit en France Catégorie:Droit canonique