LUnion des marchés de capitaux (UMC) est une initiative lancée par l'ancien président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans son agenda exposé le .. L'objectif initial était de créer un marché unique des capitaux sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne d'ici 2019.. Le projet part du constat qu'au sein de l'UE, le financement des entreprises repose sur la dette, en particulier les prêts bancaires, du fait du manque d'intégration des marchés des capitaux du continentLannoo, K. and A. Thomadakis (2019), “Rebranding Capital Markets Union: A Market Finance Action Plan”, CEPS-ECMI Task Force Report, Centre for European Policy Studies.. Il vise également à protéger l'UE et surtout la zone euro d'une future crise. Un rapport de a présenté l'UMC comme une manière de compléter l'union bancaire européenne, et de mener à son terme le projet d'Union économique et monétaire (UEM).. L'UMC doit permettre d'attirer 2 000 milliards de dollars de plus sur les marchés de capitaux européens, sur le long termeWright, William, and Laurence Bax. "What do EU capital markets look like post-Brexit." New Financial, September (2016).Guersent, Olivier. « L'Union des marchés de capitaux : progrès réalisés et prochaines étapes », Revue d'économie financière, vol. 125, no. 1, 2017, pp. 137-150..
L'UMC a été désignée par la Commission comme la « nouvelle frontière du marché unique européen », avec plusieurs objectifs tels que la réduction de la fragmentation des marchés de capitaux, la diversification des sources financières pour les entreprises et l'intensification des flux de capitaux transfrontaliers, avec une attention toute particulière portée aux petites et moyennes entreprises (PME)Quaglia, L., Howarth, D., & Liebe, M. (2016). The Political Economy of European Capital Markets Union. JCMS: Journal of Common Market Studies, 54, 185–203. . L'UMC implique une certaine centralisation et une délégation de pouvoirs au niveau supranational, les domaines de la gouvernance macroéconomique et de la supervision bancaire étant les plus touchésBraun, B., Gabor, D., & Hübner, M. (2018). Governing through financial markets: Towards a critical political economy of Capital Markets Union. Competition & Change, 22(2), 101–116. .
Afin de remplir les objectifs fixés lors de la conception du projet, un plan d'action, soumis à une révision à mi-parcours, a été proposé. Il consiste en plusieurs actions prioritaires, ainsi que des propositions législatives pour harmoniser les règles en vigueur, et des propositions non législatives visant à assurer une bonne pratiques entre les opérateurs de marché et les entreprises financièresRinge, W.-G. (2015). Capital Markets Union for Europe: a commitment to the Single Market of 28. Law and Financial Markets Review, 9(1), 5–7. .
La nouvelle commission européenne sous la direction d'Ursula von der Leyen s'est engagée à finaliser le projet lancé par son prédécesseur, en élaborant une nouvelle stratégie à long terme qui tienne compte de la sortie du Royaume-Uni de l'UE.
Contexte Histoire de l'intégration financière au sein de l'UE L'Union des marchés des capitaux est, par essence, une étape dans l'histoire de l'intégration financière de l'Union européenne, dont la dynamique est de conduire à une plus libre circulation des capitaux. Le traité de Rome, instituant la Communauté économique européenne en 1957, exprimait déjà la nécessité d'instaurer la libre circulation des capitaux entre les États membres. Puis, la directive de 1988, dans le cadre de l'Acte unique, l'a mise en œuvre en empêchant toute restriction à la libre circulation des capitauxBâché Jean-Pierre. La libération des mouvements de capitaux : bilan et échéances. In: Revue d'économie financière, , 1989. L’Europe monétaire : SME, Écu, Union monétaire. pp. 104-111.. En 1999, le plan d'action pour les services financiers a été créé, première étape de la création d'un marché unique des capitaux. En 2011 l'Autorité européenne de surveillance voit le jour, afin d'assurer la stabilité des marchés financiers européens. Quatre ans plus tard, le projet d'UMC est lancé par Jean-Claude Juncker.
Caractéristiques du système financier de l'UE L'économie de l'UE repose beaucoup sur le financement bancaire, surtout par rapport à celle des États-Unis« Chapitre 1. Priorités pour l’achèvement du marché unique », Études économiques de l’OCDE, vol. 12, no. 12, 2016, pp. 51-81.. En pratique, les entreprises préfèrent généralement emprunter au secteur bancaire plutôt que de financer leurs investissements par le biais d'opérations sur les marchés financiers. Selon une analyse de l'OCDE, ce biais s'explique d'abord par la fiscalité : dans la plupart des pays européens, les entreprises bénéficient d'avantages fiscaux si elles doivent rembourser un prêt bancaire, du fait de la déductibilité des intérêts. Ce n'est pas le cas si elles ont émis des obligations sur les marchés des capitaux« Évaluation et recommandations », Études économiques de l’OCDE, vol. 12, no. 12, 2016, pp. 13-45.. Il existe donc une forte incitation financière pour les entreprises européennes à privilégier le secteur bancaire. Cette dépendance au système bancaire induit une stabilité moindre pour l'économie européenne, d'où la nécessité pour la Commission européenne de diversifier les sources de financementCœuré, B. (2015), « Capital Markets Union in Europe: an ambitious but essential objective », intervention auprès de l’Institute for Law and Finance à Francfort, 18 mars.. Les PME, qui ont des difficultés particulières à intégrer les marchés financiers mais qui représentent une bonne part de la valeur ajoutée des entreprises européennes, contribuent largement à cette tendance..
La deuxième caractéristique de l'économie de l'UE réside dans les schémas d'épargne européens. Alors qu'aux États-Unis, la population choisit d'investir dans des actifs à la maturité lointaine par le truchement des fonds de pension ou des compagnies d'assurance, les épargnants européens préfèrent des instruments financiers facilement accessibles, tels que les dépôts à vue. Ce comportement accentue l'importance des banques en tant que principaux bailleurs de fonds de l'économie européenne.
La troisième caractéristique du système financier européen est que les capitaux investis par les épargnants demeurent généralement sur le marché national : c'est le biais domestiqueEuropean Banking Authority, Benchmarking of Remuneration Practices at Union Level (London, June 2014).. Même si avant 2011, la tendance était positive pour les investissements transfrontaliers, la plupart des flux de capitaux restaient à l'intérieur des frontières nationales des États membres et l'intégration financière européenne est encore limitée. Ce manque d'investissements transfrontaliers empêche les entreprises à fort potentiel de croissance d'obtenir les ressources financières dont elles ont besoin pour développer des innovations et devenir plus compétitivesThomas Philippon and Nicolas Veron, Financing Europe’s Fast Movers (Bruegel Policy Brief 2008/01, January 2008).. Les épargnants préfèrent pourtant acheter des actions de leurs sociétés nationales, créant un obstacle important à l'intégration financière européenne, car ils doivent faire face à des barrières réglementaires s'ils souhaitent investir dans un autre pays de l'UE.
Chocs financiers et politiques Impact de la crise des dettes souveraines de 2011 La crise financière a eu deux conséquences principales sur l'intégration financière de l'Union européenne. Premièrement, elle a montré l'instabilité induite par un recours excessif aux prêts bancaires. Lorsque la confiance baisse, l'offre de crédit est réduite, impactant négativement toutes les activités économiques qui en dépendent. C'est notamment le cas de l'Europe, dont les PME se financent très majoritairement par le système bancaire. Face aux séquelles de la crise de 2011, la dépendance de l'économie européenne vis-à-vis des banques a été un frein à la croissance et à l'emploi, selon l'ancien président de la Commission européenneJean-Claude Juncker, A New Start for Europe: My Agenda for Jobs, Growth, Fairness and Democratic Change, opening statement in the European Parliament session (European Commission, Strasbourg, 15 July 2014). Deuxièmement, la crise financière a accentué la fragmentation des marchés de capitaux européens en renforçant le biais domestiqueDe Boissieu, Christian. « L’Union des marchés de capitaux : une mise en perspective », Annales des Mines - Réalités industrielles, vol. août 2018, no. 3, 2018, pp. 84-87.. vignette|269x269px| Centre financier de la City de Londres . Il y a eu une réduction substantielle des investissements transfrontaliers après 2011, dans la mesure où l'intégration financière avant la crise était menée par les banques investissant sur les marchés financiers internationaux. Une fois touchées par la crise, leur retrait a conduit le système financier européen à une fragmentation plus importante qu'auparavant.
Impact du Brexit Longtemps, la City de Londres a été le principal hub financier de l'Union européenne. Cependant, à la suite du référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a engagé une procédure de sortie de l'Union européenne. Même si certaines entreprises britanniques s'installent en Europe continentale, le Brexit a entraîné une dépendance accrue de l'UE vis-à-vis de l'étranger pour les services financiers. Malgré cela, la Commission européenne a affirmé la cohérence du plan d'action de l'Union des marchés des capitaux, déjà lancé à l'époque, et accéléré les efforts pour le mettre en œuvre.
Objectifs
Objectifs économiques alt=|vignette|808x808px| Les trois niveaux d'objectifs de l'UMC, tels que définis par la Commission européenne, qui débouchent sur les sept domaines d'intervention du plan d'action de l'Union des marchés des capitaux. Ce graphique a été établi à l'occasion de la revue à mi-parcours de l'UMChttps://ec.europa.eu/info/sites/info/files/staff-working-document-cmu-mid-term-review-june2017_en.pdf en 2017. La Commission européenne a défini 3 niveaux d'objectifs différents pour l'Union des marchés des capitaux, des objectifs économiques mondiaux à la nécessité plus concrète de la construction d'un système financier intégré. Ces objectifs économiques encadrent les sept domaines d'intervention visés par le plan d'action..
Objectifs primordiaux Faciliter le financement du secteur privé et public sur les marchés financiers L'Union des marchés de capitaux vise à faciliter l'accès des entreprises et des États au financement, devenu plus difficile depuis la crise financière de 2010-2011. La création d'un marché unique des capitaux inciterait les acteurs privés et institutionnels à investir les capitaux disponibles, en créant de nouvelles possibilités d'investissements transfrontaliers attractifs. Cette nouvelle source de financement peut aider les agents économiques à retrouver le niveau de croissance qu'ils avaient avant la crise, diminuant le taux de chômage. Cela est particulièrement vrai pour des PME, qui pourraient avoir besoin de plus de financement que ce que le système bancaire peut leur offrir et, par conséquent, bénéficieraient de marchés de capitaux plus accessibles. L'UMC faciliterait également les investissements institutionnels dans les infrastructures.
Assurer la stabilité et la pérennité du système financier européen par l'intégration