Les droits reproductifs sont les droits et les libertés légaux relatifs à la reproduction et à la santé procréative. La nature et la portée de ces droits varient selon les régions du monde. L'Organisation mondiale de la santé propose cette définition. : .
Les droits des femmes en matière de procréation comprennent les mouvements pro-choix, l'accès à la contraception, la protection contre la stérilisation contrainte et contre la grossesse forcée ; le droit d'accéder à des soins médicaux de qualité pour la procréation et l'accès à l'information nécessaire pour mener leurs choix avec un consentement libre et éclairé. Ces droits sont aussi ceux d'une éducation sexuelle relative aux infections sexuellement transmissibles et à d'autres aspects de leur sexualité, le droit à la santé lors des cycles hormonaux et la protection contre les violences comme les mutilations génitales féminines..
Le développement des droits reproductifs, en tant que catégorie des droits de l'homme, commence lors de la Conférence internationale des droits de l’homme, en 1968 à Téhéran. La Résolution est le premier document qui introduise ces droits, en énonçant : .. Les problèmes concernant la santé des femmes - sur le plan sexuel, gynécologique, psychique - ne figuraient pas parmi les priorités des Nations unies, jusqu'à ce que la Décennie de la femme (1975 - 1985) attire l'attention sur ces thématiques. Néanmoins, les États ont mis du temps à intégrer ces droits dans des traités contraignants. Par conséquent, si certains de ces droits sont entrés en vigueur dans le droit dur, d'autres ont seulement le statut d'une recommandation et ne peuvent donc bénéficier de la même reconnaissance internationale ; d'autres législations enfin attendent d'être admises dans la communauté internationale et demeurent au niveau du plaidoyerCenter for Reproductive Rights, International Legal Program, Establishing International Reproductive Rights Norms: Theory for Change , US CONG. REC. 108th CONG. 1 Sess. E2534 E2547 (Rep. Smith) (8 December 2003).. Les droits reproductifs s'inscrivent dans la thématique plus large des .
Les questions relatives aux droits reproductifs figurent parmi les plus intensément contestées à l'échelle mondiale, indépendamment du niveau socioéconomique, de la religion ou de la culture des populations.
Histoire Proclamation de Téhéran
En 1945, la Charte des Nations unies énonce l'obligation d'.. Toutefois, la Charte ne définit pas la nature de ces droits. Trois ans plus tard, les Nations unies adoptent la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), premier document qui décrive les droits de l'homme ; la DUDH n'évoque pas les droits reproductifs. Ces derniers figurent, en tant que catégorie des droits humains, dans la Proclamation de Téhéran en 1968 : .
Ce droit est affirmé par l'Assemblée générale des Nations unies dans la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social de 1969, dont l'article 4 précise : .. En 1975, lorsque les Nations unies tiennent l'année internationale de la femme, la Conférence fait allusion la Proclamation de Téhéran..
Programme d'action du Caire
En 1994, lors de la (CIPD), le Programme d'action du Caire, qui court sur vingt ans, est adopté. Ce programme, sans engagement, déclare que les gouvernements ont une part de responsabilité en matière d'assurance des besoins procréatifs individuels. Le programme recommande que des services de planning familial soit assurés en même temps que d'autres soins de santé reproductive, y compris les soins relatifs à un accouchement sûr et sain, la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et la prise en charge après un avortement. La CIPD aborde également les questions de violences contre les femmes, de trafic sexuel et de santé des adolescents. Le programme du Caire constitue la première stratégie internationale qui définisse la santé reproductive, avec ce paragraphe 72 dans « Droits et santé en matière de reproduction » :
Contrairement aux conférences précédentes sur la population, celle du Caire compte de nombreux représentants issus de milieux différents, depuis les citoyens de terrain jusqu'aux instances gouvernementales. 179 nations participent à la CIPD ainsi que personnalités issues de gouvernements, d'organisations non gouvernementales, d'agences internationales et du militantisme. La CIPD n'aborde pas les conséquences à long terme de l'épidémie du VIH. En 1999, lors de l'ICPD+5, les recommandations prévoient l'engagement de développer la thématique du VIH dans l'instruction, la recherche et la prévention de la contamination lors de la grossesse et l'investissement dans les vaccins et les traitements
Le Programme d'action du Caire est adopté par 184 états-membres de l'ONU. Néanmoins, des réserves sont émises par de nombreux États d'Amérique latine et des États islamiques, en particulier en raison des notions de droits reproductifs et de libertés sexuelles, des soins en matière d'avortement au regard des lois islamiques en la matière..
Le déploiement du programme du Caire est très inégal entre les différents pays. Dans plusieurs États, des tensions sont apparues après la CIPD en raison de l'application des droits de l'homme. D'autres ont élargi les initiatives de santé reproductive pour y intégrer des services de planning familial au bénéfice de la santé des mères et des enfants. La santé des adolescents et les conséquences des avortements risqués sont mieux encadrés. Lara Knudsen estime que la CIPD a permis de diffuser du vocabulaire féministe dans les documents issus des gouvernements et des agences travaillant sur la population, néanmoins les concepts sous-jacents de ce vocabulaire restent lettre morte dans de nombreux pays. Lors de réunions préparatoires en amont de la CIPD+10 en Asie et en Amérique latine, les États-Unis, à l'ère du gouvernement de George W. Bush, sont la seule nation qui s'oppose au Programme d'action.
Déclaration et Plateforme d’action de Beijing sur l’autonomisation des femmes
En 1995 à Beijing se tient la quatrième conférence mondiale sur les femmes, qui aboutit à la et au , qui reprend la définition de la santé reproductive proposée dans le Programme du Caire et élargit le cadre des droits reproductifs :
La Plate-forme de Beijing signale douze domaines interdépendants de préoccupation concernant les droits humains des femmes., droits nécessitant une mobilisation. La Plate-forme déclare que les droits reproductifs des femmes sont des . La Plate-forme de 1995 contenait une section où étaient dénoncées les violences sexistes et inscrivait la stérilisation contrainte parmi les atteintes aux droits humains. Toutefois, la communauté internationale dans son ensemble n'a pas reconnu que les femmes possèdent des droits en matière de santé reproductive ; dans les années qui ont suivi la conférence, certains pays ont recouru à des formulations qui limitent la portée des droits sexuels et reproductifs. Par ailleurs, et pour la première fois, la conférence de 1995 détaille à la fois les droits des communautés autochtones et ceux des femmes, les classant dans une catégorie commune. Les droits reproductifs représentent un enjeu fortement politique, ce qui freine l'adoption de lois qui y sont relatives.
Principes de Yogyakarta
Les principes de Yogyakarta sur l’application du droit international des droits de l'homme en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre sont présentés par un groupe d'experts en . mais les États ne les ont pas encore intégrés dans la législation internationaleInternational Service for Human Rights, Majority of GA Third Committee unable to accept report on the human right to sexual education . Ces principes annoncent en préambule : et le neuvième principe, intitulé « le droit à un traitement humain lors d'une détention », précise que les États doivent .. Néanmoins, des pays d'Afrique et des Caraïbes, ainsi que des États islamiques et la fédération de Russie ont manifesté leur désaccord à la perspective d'inscrire ces principes parmi les droits humainsUnited Nations General Assembly, Official Records, Third Committee, Summary record of the 29th meeting held in New York, on Monday, 25 October 2010, at 3 p.m . For instance, Malawi, speaking on behalf of all African States, argued that the Yogyakarta Principles were "controversial and unrecognized," while the representative of the Russian Federation said that they "had not been agreed to at the intergovernmental level, and which therefore could not be considered as authoritative expressions of the opinion of the international community" (para. 9, 23)..
Convention d’Istanbul : interdiction de la stérilisation et de l'avortement forcés
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (ou Convention d’Istanbul) de 2011 est le premier instrument juridiquement contraignant au niveau pan-européen en matière de violence contre les femmes et de violence familiale. Elle interdit la stérilisation contrainte et l'avortement forcé.
Ingérences de certains États dans la liberté procréative
Dans certains États, des gouvernements ont mené des politiques qui bafouent certains droits reproductifs. Par exemple, certains gouvernements soutiennent une politique de natalisme forcé ; à cet égard, un exemple célèbre au est celui de la république socialiste de Roumanie : entre 1967 et 1990, Nicolae Ceaușescu applique une politique nataliste très agressive conduisant à l'interdiction de l'interruption volontaire de grossesse et de la contraception, à des tests de grossesses systématisés, à la levée d'une taxe sur l'absence d'enfant et à la discrimination contre les personnes sans enfants. À l'inverse, une politique antinataliste prévaut en république populaire de Chine avec la politique de l'enfant unique entre 1978 et 2015. Dans d'autres États, un gouvernement autoritaire peut appliquer une politique nataliste en imposant, à l'échelle du pays, des mariages forcés par décret administratif ; c'est ce qu'on commis les Khmers rouges au Cambodge pour accroître la population et perpétuer leur révolution. D'autres États au contraire instaurent des programmes racistes de stérilisation contrainte à l'encontre de certaines minorités ethniques. Des programmes de ce type ont eu lieu en Europe et en Amérique du Nord au et, plus récemment, en Amérique latine à l'encontre des populations autochtones dans les années 1990. Au Pérou, le président Alberto Fujimori (en poste de 1990 à 2000) a été accusé de génocide et de crimes contre l'humanité en raison des campagnes de stérilisation menées par son gouvernement à l'encontre des peuples autochtones (principalement des Quechuas et des Aymaras).
Sur le plan des droits humains
vignette|droite|Panneau pour montrer les effets bénéfiques du planning familial, en Éthiopie.
Les droits humains servent de référence pour analyser et mesurer les atteintes aux droits, notamment les campagnes des gouvernements imposées par la coercition ou par l'oppression. La question des droits humains en matière de procréation et de contrôle des populations montre des différences nettes selon les ethnies et les classes sociales : les femmes blanches occidentales ont insisté sur l'accès à l'IVG (surtout au cours de la deuxième vague de féminisme en 1970-1980), ce qui a invisibilisé les problèmes des femmes de couleur dans les pays du Sud ou marginalisé celles des pays du Nord (femmes afro, femmes autochtones, détenues, bénéficiaires des aides publiques) qui étaient victimes de mesures de contraception forcée ou d'avortements forcés. Ce décalage entre les hémisphères se manifeste aussi dans la différence des revendications : les femmes des pays du nord veulent conquérir la liberté sur leurs corps et les droits politiques alors que les femmes des pays du sud réclament la satisfaction de leurs besoins essentiels par la réduction de la pauvreté et des inégalités économiques.