La Commission communautaire flamande (en néerlandais ou VGC) est l'une des trois commissions communautaires des institutions bruxelloises. Elle s'inscrit dans le fédéralisme belge où elle tient le rôle d’organe compétent pour les institutions de la communauté flamande au sein de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, celle-ci étant dotée d’un statut bilingue (français et néerlandais).
À ce titre, il existe également une Commission communautaire française pour la communauté francophone de Bruxelles ainsi qu'une Commission communautaire commune (COCOM) pour les institutions bilingues.
Compétences La Commission communautaire flamande est compétente sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale pour les matières communautaires relatives aux institutions unilingues qui ressortent exclusivement de la Communauté flamandeLoi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. Version coordonnée officieuse (11/04/2006) du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale reprenant les textes utilisés par référence..
Elle jouit de la compétence d'un pouvoir organisateurLoi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 64. et dispose d'un pouvoir règlementaire. Elle est soumise à la tutelle de la Communauté flamandeLoi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 83..
Contrairement à la Commission communautaire française, la Commission communautaire flamande n'a pas reçu, par transfert, de compétences législatives de la Communauté flamande.
Historique La « Commission flamande de la culture » avait été créée en 1971 dans le cadre de la première réforme de l'État belge pour exercer, dans les de l'Agglomération bruxelloise, des compétences culturelles Loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes..
En 1989, à la suite de la création de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire flamande est mise en place Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. et succède à la Commission flamande de la culture.
En 1995, la Commission communautaire flamande succède à l'ancienne Province de Brabant dans le cadre de ses compétences Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 83 quinquies..
Composition La commission est formée d’un organe exécutif (le Collège), et d’un organe législatif (l'Assemblée de la Commission communautaire flamande) Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 60..
Depuis les élections régionales du , la Commission se compose ainsi : 400x400pxPartiDéputés4Team Fouad Ahidar3 (N-VA)2 (Open VLD)2Vooruit2 (VB)1Partij van de Arbeid van België (PVDA)1 (CD&V)1Sonja Hoylaerts, fondatrice de SV Brussels, a quitté le Vlaams Belang le 21 mars 2025.1
Le Collège de la commission communautaire flamande Les deux ministres néerlandophones et le secrétaire d’État néerlandophone du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale forment le Collège de la Commission communautaire flamande. Un membre bruxellois du Gouvernement flamand assiste, avec voix consultative, aux séances du Collège de la Commission communautaire flamandeLoi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 76..
L'Assemblée de la Commission communautaire flamande L'Assemblée de la Commission communautaire flamande est composé des 17 membres néerlandophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Commission communautaire Commission communautaire commune Commission communautaire française Communauté flamande Gouvernement flamand Institutions bruxelloises Question communautaire en Belgique Parlement flamand Région de Bruxelles-Capitale Région bilingue de Bruxelles-Capitale
Liens externes (VGC)
Bruxelles-Capitale Catégorie:Politique dans la région de Bruxelles-Capitale Catégorie:Institution dans la région de Bruxelles-Capitale Catégorie:Communauté flamande