Souveraineté nationale

Fortement associé à l'idée de « Nation » par la révolution françaiseWahnich, S. (1999). Puissance des concepts et pouvoir des discours: Quelques débats révolutionnaires sur la souveraineté: Les mots des institutions. Ethnologie française, 29(4), 591-598 (résumé),

. Il figure explicitement dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 en son article 3 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » et constitue un sujet de débat au sein des alliances de nations notamment dans le cadre de la construction européenneThéret B (1995) L'État, la finance et le social : souveraineté nationale et construction européenne. Il est tantôt un facteur de cohésion (en France sous l'égide d'une république indivisibleMarcou G (2002) Le principe d'indivisibilité de la République. Pouvoirs, (100), 45-65., de la constitution et de son garant le Conseil constitutionnelLuchaire, F. (1991). Le Conseil constitutionnel et la souveraineté nationale. Revue du droit public et de la science politique en France et a l’étranger.) Ce concept évolue et se complexifie en raison de sa coexistence avec le développement d'une certaine liberté de circulation (et de grands réseaux de transports transnationauxTissot L (1998) Les modèles ferroviaires nationaux et la création d'un système international de transports Européens, 1870-1914. coordination, intégration ou unification?. Relations internationales, (95), 313-327.) et de la mondialisationMichalet CA (2003) Souveraineté nationale et mondialisation. Mondialisation et Gouvernance Mondiale. PUF, Paris. et la construction de nouvelles identités et entités (l'Europe par exemple)Thiesse AM (2000). La fabrication culturelle des nations européennes: Cultures: la construction des identités. Les Grands dossiers des sciences humaines, (110), 38-42., voire avec l'apparition de forces d'interventions multinationales (OTAN, Casques bleus de l'ONU), notamment sous l'égide de l'ONUPandolfi M (2000) Une souveraineté mouvante et supracoloniale. Multitudes, (3), 97-105., qui nécessitent de reconsidérer les rôles et missions, et donc le fonctionnement et les modalités d'entraînement des arméesHehir, J. B. (1999). Intervention militaire et souveraineté nationale. Une relation à repenser. Des choix difficiles: Les dilemmes moraux de l’humanitaire. Paris : Gallimard, 49-80.. La protection de cette souveraineté a justifié le choix de certains pays de mettre en place le principe de la dissuasion nucléaire, qui est aussi un poids économique et politiqueVillepin X (1996)La dissuasion nucléaire, fondement de la souveraineté nationale ou fardeau politique ? Relations internationales et stratégiques..

Relativité de la notion La souveraineté, telle que définie ci-dessus appartient donc à la nation, une entité abstraite et unique, et n'exclut pas à priori ce que Wolfgang Friedmann nomme pacifique ni un droit de coopérationFriedmann WG (1970) Droit de coexistence et droit de coopération: Quelques observations sur la structure changeante du droit international. Éditions de l'Institut de sociologie.

Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. Aussi, c'est une souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective et indivisible. La souveraineté est ensuite incarnée dans la loi par la Constitution de 1791 qui proclame : .

Dans la théorie classique, la souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement (la simple majorité ou souveraineté du peuple n'est pas la volonté de la nation, puisqu'elle est supérieure aux sommes qui la composentBacot G (1985) Carré de Malberg: et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale. Éditions du Centre national de la recherche scientifique.).

La souveraineté nationale implique donc le recours à des « mandataires », titulaires d'un mandat représentatif : des représentants dont les décisions constituent l'expression de la volonté générale.

Ils œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs). On ne pourra leur reprocher une décision car l'ensemble des citoyens actuels ne représente pas toute la Nation. La Nation ne peut pas, non plus, contrôler ses représentants puisqu'elle n'est qu'un ensemble fictif. Pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, il faut mettre en place des contre-pouvoirs.

La souveraineté nationale implique donc le régime représentatif qui nécessite, pour son contrôle, la séparation des pouvoirs (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire).

La souveraineté nationale encourage aussi un suffrage censitaire. En effet, même en faisant voter l'ensemble des citoyens d'un pays, seule une infime partie de la Nation pourrait voter. On peut donc très bien limiter le suffrage à un nombre un peu plus limité de citoyens, en privilégiant ceux considérés comme les plus capables (capacité à lire et écrire, comprendre la vie politique, avoir le temps et l'indépendance nécessaire, d'où le critère de la richesse). Même si le suffrage universel n'est pas contraire, il ne va pas de soi (dans les pays anglo-saxons, le suffrage, à l'origine très limité, a peu à peu été étendu).

La souveraineté nationale entraine une exclusion de la démocratie directe et le suffrage est davantage une fonction qu'un droit.

Elle interfère avec la gouvernance de l'économie (qui tend depuis le à se mondialiser et à encourager une guerre économique plus ou moins soutenue par les nationsCoulomb F & Fontanel J (2007). 13. Mondialisation, guerre économique et souveraineté nationale. Recherches, 190-201 (résumé)., ce qui selon certains auteurs est une source de risque pour les souverainetés nationalesVernon R (1973) Les entreprises multinationales : la souveraineté nationale en péril. Calmann-Lévy

Dans le droit Les pays anglo-saxons (en particulier les États-Unis) fondèrent leurs régimes institutionnels sur cette théorie.

L'application française de la souveraineté nationale est souvent attribuée à l'abbé Sieyès. Elle fait coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe.

La Constitution de la Ve république a établi un compromis entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire en faisant coexister un régime représentatif et une part de démocratie directe au travers du référendum (cf article 3 de la Constitution de 1958).

L'apparition de divers niveaux de souveraineté et d'une gouvernance mondiale et multi-niveaux (en Europe par exempleDu Bois, P. Souveraineté nationale, souveraineté européenne. sf, http://www. swissdebate. ch/Medias/publications/Souve-rainete_europene. pdf., avec le traité de MaastrichtMasson, G. (1992). Maastricht ou la souveraineté nationale. Cahiers du Communisme. Revue politique et théorique du Comité central du Parti communiste français, 6, 27-33.) nuance et complexifie la notion de souveraineté, notamment dans les domaines militaires, économiques et des politiques culturelles ou d'immigrationMahnig H (1998) Politique d'immigration et principe d'égalité. Hommes & migrations, (1211), 113-118..

Témoignage Dans Le Dernier Mitterrandp. 159., Georges-Marc Benamou rapporte que François Mitterrand lui a expliqué que la France ne sera plus souveraine : .

Notes et références

Voir aussi

Souveraineté nationale

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