Le European Assembly Elections Act 1978 (c.10), également connu sous le nom de European Parliamentary Elections Act 1978, est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui prévoit la tenue d’élections de représentants du Royaume-Uni à l'Assemblée européenne. Elle a prévu l’élection de 81 "représentants à l’Assemblée" (qui deviendront plus tard membre du Parlement européen (MPE) à l’Assemblée européenne avec 66 membres élus d’Angleterre, 8 d’Écosse, 4 du pays de Galles utilisant le scrutin uninominal majoritaire à un tour dans 78 circonscriptions et 3 d’Irlande du Nord utilisant le vote unique transférable dans une seule circonscription. La loi empêchait également toute augmentation des pouvoirs de l’Assemblée à moins qu’elle ne soit approuvée par une autre loi du Parlement. Les premières élections ont eu lieu le jeudi .
Références
Articles connexes Circonscriptions britanniques aux élections européennes European Parliamentary Elections Act 1993 European Parliamentary Elections Act 1999 European Parliamentary Elections Act 2002 Élections du Parlement européen
Catégorie:Loi britannique en 1978 Catégorie:Droit électoral au Royaume-Uni Catégorie:Élections européennes au Royaume-Uni