Aux États-Unis, une organisation 501(c)(3), parfois aussi orthographié organisation 501c3, est une société, une fiducie, une association de fait ou un autre type d'organisation exemptée de l'impôt fédéral sur le revenu en vertu de la section 501(c)(3) du titre 26 du code des États-Unis. Il s'agit de l'un des 29 types d'organisations à but non lucratif 501(c) IRS Publication 557 "Tax-Exempt Status For Your Organization", Page 19, (Rev. June 2008), Cat. No 46573C., consulté le 19 décembre 2010. existant aux États-Unis.
Types
Notes et références
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