vignette|Exemple de déréglementation : la présence d'une cabine France Télécom à Wellington, Nouvelle-Zélande.
La déréglementation ou dérèglementation (en anglais deregulation) est une démarche entreprise par l'autorité publique (exécutif ou judiciaire) pour faire évoluer les secteurs d'activité concernés au profit de la concurrenceHaidar, J.I., 2012. "Impact of Business Regulatory Reforms on Economic Growth," Journal of the Japanese and International Economies, Elsevier, vol. 26(3), pages 285–307, September..
La déréglementation est en général une composante importante de la mise en œuvre de politique de libéralisation économique, pour le compte des principes du libéralisme économique.
La déréglementation consiste étymologiquement en la suppression de réglementations. Pour les investisseurs qui profitent de cette concurrence, les anciennes réglementations (c'est-à-dire le cadre juridique précédent) sont vues comme des contraintes règlementaires.
Cependant, lorsque dans une branche d'activité un monopole public est aboli, il est parfois nécessaire d’augmenter la règlementation et la régulation de cette branche.
Des autorités de régulation sont mises en place dans les secteurs naturellement oligopolistiques ou naturellement monopolistiques, avant de vérifier et soutenir la concurrence. Aux États-Unis, il s'agit des federal administrations, et des codes juridiques de la réglementation fédérale des États-Unis (Code of Federal Regulations). En France et dans l'Union européenne, il s'agit d'autorités administratives indépendantes, dont la réglementation n'est pas l'objet d'une codification juridique.
Les déréglementations ont eu lieu dès la fin des années 1970 au Royaume-Uni (politiques économiques de Margaret Thatcher) et aux États-Unis (Ronald Reagan), puis se sont étendues aux autres pays développés à partir des années 1980. Ces mesures sont également étendues, à la même décennie, à la plupart des pays en voie de développement (PVD) après l'échec des politiques de protection des industries naissantes menées depuis les indépendances. Les déréglementations ont commencé en France dès 1983 avec la déréglementation des marchés financiers (après l'échec du programme commun). Sous l’influence de la commission européenne, elles se sont accélérées à partir des années 2000.
Libéralisation, réglementation et régulation En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Règlementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système. La réglementation peut avoir pour but la régulation, mais peut aussi avoir de tout autres buts. Inversement, la régulation peut se faire à travers des règlements, mais peut aussi se faire d'autres façons. Par exemple, les guides gastronomiques assurent une certaine régulation du secteur de la restauration, en établissant de facto des standards de qualité et en sanctionnant la conformité à ces standards.
Le terme de déréglementation semble être apparu dans des textes en langue française en 1984. À cette époque, il a été popularisé, dans le milieu universitaire, par l'économiste français Henri Bourguinat notamment. Il pourrait s'agir d'un emprunt à la langue anglaise.
Le terme de dérégulation est apparu en langue anglaise dès 1977, notamment dans le titre d'un livrePublic impact of natural gas price deregulation : hearing before the Subcommittee on Antitrust and Monopoloy of the Committee on the Judiciary, United States Senate, Ninety-fifth Congress, first session, on S. 2104 (1977).
Fondements La dérèglementation a été importante à partir des années 1970, en particulier aux États-Unis dans le transport aérien pour commencer. C'est le secteur dans lequel la règlementation avait été poussé le plus loin et où le besoin de la dérèglementation s'est donc fait sentir le plus tôt. Ainsi, Alfred Kahn, ancien président du conseil de l'aéronautique civile et père de la règlementation dans le secteur donnait-il les exemples suivants de règlementations absurdes : « Un taxi aérien peut-il acquérir un avion de cinquante places ? A-t-on le droit de transporter des chevaux de Floride dans le nord-est avec un avion supplémentaire ? Doit-on laisser un avion de ligne occuper ses sièges vides au tarif charter en prenant à son bord les passagers d'un vol charter laissés en plan ? Une compagnie a-t-elle le droit de proposer un prix spécial aux skieurs avec possibilité de remboursement du billet s'il n'y a pas de neige […] »Cité in Alan Greenspan, Le Temps des turbulences, JC Lattès, 2007, p. 100.
Déréglementer pour ouvrir à la concurrence ? L'école de Chicago : déréglementer pour maintenir la concurrence La théorie économique dominante considère que la réglementation du marché est nécessaire pour garantir le maintien de la concurrence et pour combattre la constitution de monopoles et de trusts (lois anti-trusts aux Etats-Unis). Toutefois certaines écoles de pensée, telle « l’école de Chicago » (courant libéral) ont contesté la menace que ferait planer le monopole sur la concurrence. Selon la théorie dite « des marchés contestables » (théorie de l'économiste américain William Baumol), de l’entreprise qui dispose d’un monopole dans un secteur d’activité est soumise à la concurrence des entreprises inexistantes mais potentielles : c’est-à-dire que si elle tend à profiter de sa situation (par exemple en pratiquant des prix très élevés ou en négligeant la qualité de ses produits), elle risque de permettre l’émergence d’entreprises concurrentes jusqu’alors inexistantes. Elle perdra donc ses clients au profit des nouveaux entrants. Ainsi, il est inutile de réglementer le marché, d’autant que toute situation de monopole est provisoire et sera amenée à être renversée par la force du marché (c’est l’analyse de Joseph Schumpeter et de toute l’école autrichienne).
Selon ces auteurs, il faut au contraire absolument déréglementer pour maintenir la concurrence, afin que tous les obstacles susceptibles d'empêcher l’émergence d’entreprises contestataires soient éliminés. Cette politique a été parfois appliquée durant les années 1980 dans les secteurs dont on souhaitait qu’ils soient soumis à une concurrence plus importante, dans le secteur bancaire et des transports notamment.
La théorie économique actuelle : une réglementation nécessaire pour maintenir la concurrence Contrairement aux a priori, on assiste à un développement important des réglementations et de la régulation, et ce du fait de la privatisation de certains secteurs d’activité. La réglementation vise en effet à répondre à un dilemme entre les deux objectifs contradictoires que sont : Garantir le bon fonctionnement des services d’intérêt général, Libéraliser l’économie et soumettre la plupart des secteurs d’activité à une situation de concurrence.
C’est en fait de la disparition des monopoles d’états que naissent la plupart des réglementations. En effet, le monopole offrait à certains acteurs des avantages qu'ils ne peuvent retrouver dans une situation de concurrence sans une intervention réglementaire de l’État. La réglementation est censée permettre : L’harmonisation, La défense des intérêts des consommateurs, Le contrôle des monopoles qui subsisteraient malgré l’ouverture du secteur à la concurrence.
Ainsi dans le cadre d’un marché concurrentiel, l’État assume certaines tâches régulatrices : Création de normes nécessaires à la bonne marche du secteur (en vue de l’harmonisation et du contrôle des produits finis), Attribution de licences et d’accès aux infrastructures, Contrôle éventuel des tarifications, Gestion des litiges liés à la mise en concurrence et opposant le plus souvent l’ancien monopoleur aux nouveaux entrants.
La réglementation a donc pour mission de fournir un cadre législatif à certains services en situation de concurrence. La régulation cherche quant à elle à appliquer au mieux ce cadre législatif, à faire des propositions et des études sectorielles. Contrairement à la réglementation, qui reste du ressort de l’État, la régulation est le plus souvent confiée à des instances indépendantes (comme des autorités de régulation).
Libéraliser les services ne signifie donc pas nécessairement déréglementer et encore moins dérégulerQu'est-ce que la régulation ?, La documentation française. La déréglementation concerne certains pans de l’économie où le libéralisme ne reconnaît pas de rôle à l’État, tandis que certains secteurs sont de plus en plus règlementés. Dans le libéralisme, l'état assure les fonctions dites « régaliennes » de police, de justice et de défense. « N’attendre de l’État que deux choses : liberté, sécurité. Et bien voir que l’on ne saurait, au risque de les perdre toutes deux, en demander une troisième » (Frédéric Bastiat).
Disparition des monopoles de droit Dans plusieurs secteurs à fortes économies d’échelle, la situation de monopole, alors qualifié de « naturel », est justifiable. La railway mania (« engouement pour le rail ») a engendré au une concurrence génératrice d'une dispersion absurde des investissements dans le secteur ferroviaire : la construction de plusieurs voies de chemin de fer en parallèle, une pour chaque compagnie. Le monopole est donc parfois justifié sur le plan économique, mais, une fois établi, il convient de le réglementer afin qu’il n’abuse pas de sa position.
Selon le courant de pensée libéral, certains monopoles perdraient, au cours de l’évolution économique, leur justification : celui des télécommunications (affranchi des lignes téléphoniques traditionnelles), du secteur aérien, de la poste, et de l’électricité. Les avantages du maintien d'une position monopolistique seraient inférieurs aux défauts générés par l’absence de concurrence.
La déréglementation critiquée Pour Joseph E. StiglitzJoseph E. Stiglitz, Quand le capitalisme perd la tête, 2003, chapitre 4, la déréglementation a du bon, mais il faut savoir la manier avec précaution. Son objectif théorique est de maintenir la concurrence sur les marchés ou de garantir d’empêcher les firmes dominatrices de profiter de leur position lorsqu’elles profitent d’un monopole naturel. Il note toutefois que durant les années 1990, « la déréglementation tourne au délire »titre du chapitre IV de l’œuvre citée.
En effet, depuis les années de présidence de Jimmy Carter, certaines grandes entreprises ont poussé le gouvernement à déréglementer leur secteur d’activité, car elles espéraient pouvoir dominer le marché et donc en tirer bénéfice. Ce lobbying fut notamment mené par les grandes entreprises de télécommunications, les banques et les entreprises industrielles gênées par la législation environnementale. Non seulement la déréglementation nuit souvent à l’intérêt général au profit de certaines firmes, mais elle est surtout cause d’instabilité économique et de crises (on se reportera aux exemples de la télécommunication, de l'aviation et de la finance).
Dans les télécommunications Dans le secteur des télécommunications, les entreprises ont prétendu que les nouvelles technologies (développement du satellite, des réseaux sans fil, de la fibre optique, …) permettraient d’accroître la concurrence et que, dès lors, la réglementation étatique n’était plus utile. Selon Stiglitz, cette demande n’était absolument pas motivée par le souci d’une concurrence favorable aux consommateurs et nuisibles aux profits. Les entreprises déjà existantes espéraient profiter de leur longueur d’avance pour s’imposer sur le marché. À la suite de la déréglementation du secteur mise en place au milieu des années 1980, les investisseurs ont vu des occasions de profits pour l’entreprise qui réussirait à s’y imposer.