Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) est fondé en 1918 à Lucerne. Au , il est intégré dans le Tribunal fédéral.
Histoire
Le Tribunal fédéral des assurances est institué par la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance maladie.
Compétences Le TFA traitait en instance unique des actions en matière d'assurances sociales fédérales et en dernière instance des recours en droit administratif.
Plan administratif Il constituait l'une des cours du Tribunal fédéral de Lausanne, mais il avait son siège à Lucerne et s'organisait de manière autonome.
Sur le plan administratif, le Tribunal fédéral des assurances était soumis exclusivement à la haute surveillance de l'Assemblée fédérale.
Chiffres En 2005 : 11 juges permanents. 11 juges suppléants. 70 postes de collaborateur, dont 41 greffiers juristes (référendaires). affaires liquidées.
Notes et références
Catégorie:Tribunal en Suisse Catégorie:Assurance en Suisse