La monarchie constitutionnelle est une brève période du royaume de France, le premier régime politique monarchique de l'histoire de France fondé sur une constitution proprement dite. Elle occupe un peu plus d'un an (du au ) de la période de la Révolution française, déroulée entre 1789 et 1799.

Naissance de la monarchie constitutionnelle Les députés du tiers état aux états généraux de 1789, avec le soutien de quelques députés de la noblesse et du clergé, s'érigent d'abord en « Assemblée nationale », le . Le , ses membres se réunissent dans la salle du Jeu de paume et jurent de ne pas se séparer tant qu'ils n'auront pas élaboré une constitution du royaume. Le , ils changent le nom de l'Assemblée en « Assemblée nationale constituante ».. Elle se fixe pour objectif principal d'élaborer une constitution qui jette les bases d'une monarchie constitutionnelle.

L'Assemblée constituante

Les députés de cette Assemblée sont divisés en groupes d'orientations politiques différentes, sans représenter des partis proprement dits, comme ceux qui commenceront à exister en France au début du .. C'est de la position qu'occupent ces groupes par rapport au président de cette Assemblée que proviennent les termes de « droite », « centre » et « gauche » pour qualifier le plus généralement les orientations politiques..

Chaque groupe a des personnalités de premier plan qui s'affirment comme orateurs. À droite se situe un groupe majoritairement composé de membres du clergé et de nobles, adeptes d'un despotisme éclairé, mais conservant les anciennes hiérarchies sociales, représentés par le baron de Cazalès et l'abbé Maury..

Sont appelés « monarchiens » ceux de centre droit, partisans d’une monarchie à l'anglaise et d'un parlement bicaméral, avec des orateurs comme Jean-Joseph Mounier et Pierre-Victor Malouët..

Au centre gauche, les « constitutionnels » dominés par le comte de Mirabeau, ayant à ses côtés, entre autres, le comte de Talleyrand et le marquis de La Fayette, sont les adeptes d'un parlement unicaméral, craignant avec une chambre haute la reconstitution d'une aristocratie.

À gauche, les « patriotes » ont pour personnalités centrales Adrien Duport, Alexandre de Lameth et surtout Antoine Barnave..

Il y a aussi quelques députés d'extrême gauche, démocrates, comme Robespierre et l'abbé Grégoire..

D'abord, l'Assemblée constituante n'est pas reconnue par le roi Louis XVI mais le lendemain de la prise de la Bastille, le , il se rend en personne à l'Assemblée pour lui annoncer le retrait des troupes qui devaient mettre fin aux troubles, et son intention de rappeler le gouvernement Necker, qu'il a révoqué auparavant.. Il demande en même temps à l'Assemblée de rétablir l'ordre.

L'Assemblée adopte des textes législatifs à commencer, la nuit du 4 août 1789, par les décrets concernant l'abolition des privilèges féodaux, ce qui signifie la fin de l'Ancien Régime.. Suit, le , l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui sera le préambule de la future constitution limitant le pouvoir royal.. Les premiers articles de la constitution sont votés en .. Selon un article adopté le , les lois, pour entrer en vigueur, doivent être promulguées par le roi qui a, cependant, un droit de veto suspensif, c'est-à-dire de refuser leur promulgation pendant deux législatures..

Par les développements de la situation politique en France depuis la formation de l'Assemblée nationale, la souveraineté populaire est établie. Elle est représentée par l'Assemblée, qui détient le pouvoir législatif, et celui-ci est séparé du pouvoir exécutif, détenu par le roi. Il est réduit au rôle de premier fonctionnaire de la nation, soumis à la loi... Ces éléments constituent les germes de la future monarchie constitutionnelle.

La constitution de 1791

La constitution élaborée par l'Assemblée repose sur le principe de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) et sur celui de la qualité de citoyen donnée par la propriété qu'il détient. Les lois sont adoptées par l'Assemblée législative élue au suffrage censitaire. Ont le droit de vote les citoyens actifs, c'est-à-dire les hommes ayant au moins qui payent une contribution (autre nom de l'impôt) au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Au niveau local, ils se réunissent dans une assemblée primaire où ils désignent des électeurs à raison d’un électeur pour cent citoyens actifs. Les électeurs doivent posséder un revenu foncier égal à la valeur de 150 à 200 journées de travail. Réunis au chef-lieu de département dans une assemblée électorale, ils élisent les députés à l'Assemblée législative formée de 745 membres, que le roi ne peut pas dissoudre..

Le pouvoir exécutif est exercé par un monarque héréditaire délégué de la nation, qui porte le titre de « roi des Français », déclaré « inviolable et sacré ». Il dirige la politique étrangère et promulgue les lois, ayant un droit de veto suspensif. Il nomme et révoque les ministres, qui sont responsables devant lui. Ils ne peuvent pas être membres de l’Assemblée. Le pouvoir judiciaire est confié à des juges élus par les citoyens actifs..

Conformément à l'organisation administrative fixée par la constitution, la France est divisée en 83 départements, subdivisés en districts, cantons et communes. Le pouvoir exécutif du département est exercé par un directoire de huit membres, et son pouvoir législatif par un conseil général de 36 membres, tous élus par l'assemblée électorale. Le roi est représenté par un procureur général syndic également élu..

Période de la monarchie constitutionnelle vignette|gauche|Proclamation de la Constitution sur la place du marché des Innocents, en .

La monarchie constitutionnelle débute le par l'achèvement de la constitution. Le , elle est acceptée par le roi, qui jure le lendemain de la « faire exécuter et maintenir »..

La vie politique Les élections pour l'Assemblée législative conforme à la constitution commencent quelques jours avant l'achèvement de celle-ci, le et durent jusqu'au .. La Constituante se dissout le et la Législative commence son activité le .

La Constituante a décidé que ses membres ne pourraient pas être élus à la Législative. Les nouveaux députés sont membres de clubs politiques fondés peu après le début de la Révolution. Ils sont tous royalistes mais se méfient de depuis sa tentative de fuite à l'étranger, les 20 et . Cependant, ils ne sont pas d’accord sur l’attitude à adopter envers lui. Dans cette assemblée, la droite, composée de membres du Club des feuillants, se prononce pour le strict respect des droits du roi. Pour eux, la Révolution est finie. Ceux de gauche, la plupart membres du Club des jacobins, souhaitent réduire encore les pouvoirs du roi. Ils sont représentés par le journaliste Brissot et le philosophe Condorcet. D'autres députés de gauche proviennent du département de la Gironde et se réunissent au salon de Madame Roland. Du nom de ce département proviendra plus tard le nom du groupe des Girondins. À l'extrême gauche se situent des démocrates convaincus qui se réunissent au Club des cordeliers. Le groupe du centre, appelé « le Marais » ou des « constitutionnels », n'a pas de programme précis... vignette|Estampe satirique monarchiste représentant le débat sur la guerre au Club des jacobins en (Paris, BnF, 1792).

La vie politique est dominée, en dehors de l'Assemblée, par les clubs. Ils sont animés par d'anciens députés de la Constituante. Le Club des jacobins, animé par Robespierre, avec membres en 1791, comprenait auparavant les députés patriotes de la Constituante mais après l'installation de la Législative, il reçoit aussi des gens de lettres, des avocats, de riches bourgeois. Il a plus de filiales partout en France, appelées Sociétés populaires. Ce club est monarchiste, tout en réclamant le suffrage universel, mais, à mesure que, de son point de vue, l'attitude du roi est de plus en plus suspecte, sa majorité devient, en 1792, adepte de l'abolition de la monarchie..

Le Club des feuillants, formé de modérés ayant quitté les jacobins, est dominé par l'ancien député Barnave. Il joue un rôle important au début de la Législative mais son influence est vite dépassée..

Le Club des cordeliers, fondé par l'avocat Danton sous le nom de Société des droits de l'homme et du citoyen, est composé de gens de condition plus modeste : des petits bourgeois, des commerçants, des artisans et quelques ouvriers. Il a comme membres renommés les journalistes Camille Desmoulins et Jean-Paul Marat. C'est un club opposé aussi bien aux feuillants, qu'aux jacobins, étant l'adepte le plus radical de la démocratie et s'affirmant de plus en plus républicain.

Paris est divisé depuis juin 1790 en 48 sections révolutionnaires. Elles représentent la souveraineté populaire, agissant par leurs assemblées primaires pour les élections et par leurs comités qui ont aussi des attributions de police. Ils émettent des pétitions, des adresses et des arrêtés..

Louis XVI a accepté la Constitution contre son gré et il se confronte à l'Assemblée législative. Il reste opposé au régime instauré par elle et œuvre en secret pour rétablir son pouvoir. En octobre et en , il utilise trois fois son droit de veto contre des décrets votés par l'Assemblée. Le premier, adopté le , somme le comte de Provence, le futur roi , émigré, de rentrer au pays dans les deux mois s'il ne veut pas être déchu de ses droits à la couronne.. Le deuxième, voté le , enjoint aux contre-révolutionnaires émigrés de rentrer dans un délai de deux mois, sous peine d'être considérés comme « suspects de conjuration » et punis par la confiscation de leurs biens et la mort. Ce décret est motivé par le rassemblement sur le Rhin d'une armée d'émigrés.. Le troisième, du , est un décret contre les prêtres réfractaires. C'est ainsi qu'on qualifie la partie des membres du clergé ayant refusé de prêter serment à la Constitution civile du clergé, votée par l'Assemblée constituante le , en vertu de laquelle ils devaient devenir fonctionnaires. Ils sont menacés d'être considérés comme rebelles s'ils ne prêtent pas serment dans les huit jours..

Événements Dans la période de la monarchie constitutionnelle, la France est tout aussi agitée que depuis le début de la Révolution.

La contre-révolution est présente dans plusieurs régions du pays, où il y a des soulèvements matés par les autorités, comme dans le Sud-Est, en haute Provence, dans le Dauphiné, en Bretagne, en Vendée. Il y a des affrontements à la campagne mais dans des villes aussi, comme à Arles ou à Avignon..

Des troubles sont causés également par la crise économique et sociale que traverse la France. La récolte de 1791 est médiocre dans certaines régions, et les prix augmentent pendant l'hiver 1791-1792, culminant au printemps, tout comme l'inflation. Le chômage affecte une partie des métiers à Paris et la métallurgie en Normandie. Il y a des troubles en hiver, à Paris, lors du pillage des boutiques qui stockent le sucre, le café et le savon en vue d'en augmenter le prix. Dans les campagnes de la moitié nord de la France, des villageois partent en groupes armés parfois de plusieurs milliers d'hommes, pour imposer sur les marchés un prix maximum des grains et du pain. Dans la France méridionale, les châteaux des nobles sont incendiés dans des régions entières..