Accusation infondée de viol

vignette|Joseph accusé par la femme de Putiphar, peinture de Noël Hallé Une accusation infondée de viol ou fausse accusation de viol se produit quand une personne porte plainte en tant que victime de viol alors qu'en réalité, aucun viol n'a eu lieu ou que l'auteur du viol n'est pas la personne désignée. Plusieurs causes sont possibles : problèmes de mémoire involontaires ou, au contraire, mensonge délibéré.

Les taux d'accusations infondées sont parfois exagérés ou incorrects en raison de confusions sur ce que recouvre précisément le terme « infondée ». En effet, pour certains organismes d'application des lois, l'expression « accusation infondée » permet de clore un dossier non concluant : l'expression peut décrire des affaires manquant de preuves, par opposition aux affaires où le plaignant n'est pas crédible ou déclare que le récit contredit la réalité des faits. Le traitement et le recensement des affaires d'accusations infondées ne sont pas harmonisés.

Traitement des plaintes pour viol dans la police

Des analyses auprès de policiers et de procureurs montrent que les autorités ont régulièrement tendance à surestimer le taux d'accusations fallacieuses, conduisant à ce que certains chercheurs appellent une culture du scepticisme envers les plaignants et plaignantes d'agressions sexuelles. Dans un article de 2016, a étudié, chez les policiers, leur appréciation sur la probabilité qu'une accusation de viol soit infondée : selon les personnes, ce taux estimé varie de 5 % à 90 % des plaintes qui seraient probablement infondées. Or, en réalité, les dénonciations fallacieuses représentent 3 à 4 % des plaintes. L'une des raisons de cette surestimation est la prégnance des mythes et de stéréotypes sur le viol (censé provenir d'un inconnu et laisser des traces de violence) ou sur les femmes (censées mentir, vouloir se venger). Les policiers qui nourrissent de tels préjugés peuvent aller jusqu'à tenter de convaincre la victime de retirer ses accusations, ce qui en cas de succès est considéré comme une preuve que l'accusation était infondée..

France Selon L'Obs, en France en 2016, l'expression « miol » signifie, dans le jargon de ; par exemple un date rape.. Ce néologisme . Ce phénomène frappe aussi des mineures, dont les actes sexuels sont filmés puis diffusés sans consentement ou qui conduisent la victime à . Cette expression de « miol » est fortement critiquée par les associations féministes, notamment parce qu'il n'appartient pas à l'officier de police judiciaire d'interpréter si l'accusation est fondée ou pas.

Causes

Il existe plusieurs causes aux accusations infondées de viol, qui peuvent correspondre à deux catégories : d'une part les erreurs (comme les faux souvenirs) et d'autre part les mensonges.. D'après De Zutter en 2017, 20 % des plaignants qui ont porté une accusation fallacieuse déclarent qu'ils ne savaient pas qu'ils avaient porté une accusation fallacieuse..

Faux souvenirs

Une prétendue victime peut être amenée à croire qu'elle a subi un viol par la personne, ou les personnes, qu'elle accuse sans intention de mentir. Plusieurs facteurs peuvent y concourir : : des souvenirs d'abus sexuels sont « recouvrés » au cours d'une thérapie fondée sur le mécanisme freudien du « refoulement », malgré l'absence de toute preuve tangible ; une personne est victime d'un viol mais l'imprécision des souvenirs la conduit à confondre le véritable violeur avec une autre personne ; : la mémoire du plaignant peut se trouver altérée quand des co-témoins évoquent ensemble leurs souvenirs des évènements..

Mensonges

Plusieurs motivations peuvent conduire un plaignant à formuler sciemment une accusation infondée. La catégorisation de ces fausses accusations fait l'objet de débats. Eugene J. Kanin, en 1994, les classe en trois catégories : vengeance, fabrication d'un alibi ou volonté d'attirer l'attention et la sympathie. André De Zutter, en 2017, pense que les catégorisations de Kanin sont erronées et qu'il convient de classer ces faits en huit catégories. recense quatre catégories en 2017. : gains matériels : obtenir de l'argent, de l'avancement professionnel ou d'autres formes d'avantages matériels ; fabrication d'alibi : une fausse accusation sert à dissimuler un autre comportement, comme un retard ou l'absence à un rendez-vous ; vengeance : en représailles contre une personne détestée du plaignant qui veut ainsi attaquer la réputation, la liberté ou les finances de la cible ; besoin d'attention : espoir d'obtenir l'attention d'autrui, qu'elle soit positive ou négative ; recherche de sympathie : dans cette déclinaison de la recherche d'attention, le plaignant essaie d'améliorer sa relation avec une personne en particulier ; « état psychique perturbé » : faux souvenirs (« hallucinations sexuelles ») ou mensonge pathologique ; requalification : une expérience sexuelle consentie est signalée auprès des policiers comme un viol parce qu'une des parties la considère comme « décevante ou honteuse ». De Zutter estime qu'il faut opérer une distinction entre certains actes qui, au cours d'un rapport sexuel consenti, n'étaient d'abord pas souhaités par une partie, qui a fini par les accepter (pour faire plaisir à l'autre) et, d'autre part, le viol, c'est-à-dire un rapport sexuel non consenti ; or, de nombreux auteurs n'établissent pas de différence entre les deux cas et les rassemblent sous le nom de « viol ». Ce sont souvent ces récits des « activités sexuelles non souhaitées » qui sont relatés à l'entourage ; les proches l'interprètent comme un viol et font pression auprès de la partie pour qu'elle porte plainte ; regret : après un rapport sexuel consenti, l'une des parties éprouve des sentiments négatifs (dégoût, honte, chagrin) ; des tiers remarquent ce changement d'humeur et tendent à y voir un viol, puis incitent la personne à déposer plainte.

Communication facilitée

La communication facilitée (CF) est une méthode, discréditée sur le plan scientifique, visant à favoriser la communication chez les personnes avec autisme ou chez d'autres personnes qui présentent des déficits de communication et qui ne verbalisent pas. Le facilitateur guide le bras ou la main du patient et tente de l'aider à écrire sur un clavier ou sur un autre appareil. Les recherches montrent que la source des messages obtenus avec la FC est le facilitateur et non la personne en situation de handicap. Toutefois, le facilitateur peut finir par croire qu'il n'est pas à l'origine du message en raison de l'effet idéomoteur, qui agit exactement de la même manière qu'un ouija.. La CF a conduit à plusieurs accusations d'abus sexuels. En 1995, soixante cas ont été recensés ; d'autres se sont conclus sans parvenir jusqu'à l'attention du public..

Racisme historique Justifications aux lynchages

En 1895, Ida B. Wells publie The Red Record, qui recense les lynchages et leurs causes à partir de 1892. Wells a compilé les statistiques issues de 241 lynchages, qui montrent que le viol et le meurtre sont les deux accusations les plus fréquemment portées pour justifier les violences. Wells n'a guère trouvé de preuves démontrant que les victimes de lynchages aient commis un viol ou une autre infraction. En revanche, ses résultats montrent que des entrepreneurs Afro-Américains se trouvaient en concurrence commerciale avec des entreprises tenues par des Blancs et que certains hommes afro-américains avaient des relations sexuelles consenties avec des femmes blanches ; ces hommes ont été lynchés quand des tiers ont découvert ces relations. Des analyses ultérieures ont corroboré l'avis de Wells : la concurrence économique a provoqué des lynchages et la fréquence des lynchages a augmenté dans les périodes de vaches maigres..

En Louisiane, le viol était le deuxième argument le plus souvent invoqué entre 1889 et 1896 pour justifier un lynchage. Dans une enquête menée au cours des années 1930 sur une petite ville du Mississippi, 60 % des répondants ont déclaré que le lynchage est une réaction adaptée devant un viol et qu'il représente une action nécessaire pour maintenir l'ordre public et protéger les femmes blanches..

États-Unis : régime des lois Jim Crow

En 1923, le massacre de Rosewood commence quand une femme blanche se plaint d'avoir subi une agression physique par un homme noir de Rosewood. Des rumeurs circulent et diffusent une version voulant que la plaignante ait subi un viol et un vol qualifié. Une foule en colère rase la ville de Rosewood.

En 1931, deux femmes blanches calomnient les Scottsboro Boys, groupe de neuf jeunes Afro-Américains, en leur imputant un viol à bord d'un train. Les deux femmes étaient montées dans le train et avaient traversé les frontières d'un État dans l'espoir de trouver une embauche, mais la police les appréhende. La rumeur prête à l'une des accusatrices la réputation d'être et que certains l'ont entendue demander à des « hommes nègres » les dimensions de leurs « parties intimes ». Elle avait aussi la réputation de boire beaucoup d'alcool.. À l'époque, en raison du Mann Act, il était difficile aux prostituées de traverser les frontières entre États. Les plaignantes, craignant d'être arrêtées pour infraction au Mann Act, déclarent aux policiers qu'elles ont été victimes de viol par neuf hommes noirs présents dans le train. La foule en colère, qui se rassemble pour lyncher les accusés, n'est dispersée que sous l'assurance qu'ils seront vite traduits en justice..

Estimations sur la prévalence

Il est très difficile d'établir des estimations sur la prévalence des accusations infondées. Les différentes juridictions possèdent chacune leur propre définition pour catégoriser les fausses accusations ; par conséquent, celles-ci peuvent entrer dans une catégorie plus générale de plaintes « non fondées » ou « non prouvées » (par exemple, quand le plaignant n'a pas résisté physiquement au suspect ou n'a pas subi de blessures). Une affaire de viol peut se clore sur une absence de fondement ou de preuve pour de nombreuses raisons qui ne relèvent pas du mensonge. Margaret DiCanio déclare en 1993 que les chercheurs et les procureurs ne peuvent s'accorder sur le pourcentage précis d'affaires judiciaires dont les preuves permettent de conclure que la dénonciation était fallacieuse ; néanmoins, les deux professions estiment que le taux correspond à une fourchette entre 2 % et 10 %DiCanio, M. (1993). . New York: Facts on File. .. En raison de définitions variables de ce qui constitue une « accusation infondée », la fréquence de ces plaintes est inconnue. Une enquête de 2009 sur les affaires de viol en Europe conclut que la proportion de fausses dénonciations se situe dans une fourchette de 4 % à 9 %.

Un autre facteur qui complique les analyses est le fait que les données relatives aux accusations infondées ne viennent pas, en général, de recherches centrées sur la prévalence de ces accusations ; il s'agit de recoupements de données issus des enquêtes et des poursuites judiciaires dans un système pénal. Ces enquêtes visent à déterminer s'il existe assez d'indices ou de preuves pour entreprendre des poursuites ; elles ne visent pas à évaluer les affaires où les preuves ou indices sont trop faibles pour lancer des poursuites et à catégoriser ces affaires comme « mensongères » ou « réelles ».....

Dans une enquête de 2010 sur 136 signalements d'agression sexuelle soumis aux services de police d'une université, 8 (soit 5,9 %) ont été recensés comme fallacieux, 61 (44,9 %) n'ont donné lieu à aucune poursuite judiciaire ni sanction disciplinaire, 48 (35,8 %) ont été transmis pour donner lieu à des poursuites ou des sanctions disciplinaires, et 19 (13,9 %) présentaient des indices insuffisants pour être catégorisés.. D'après un ouvrage de 2013 sur la victimologie médico-légale, le pourcentage réel d'accusations infondées est inconnu en raison des définitions flottantes de ce qui constitue une « accusation infondée ».

Eugene Kanin, États-Unis (1994)