La communauté de communes du pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois est une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire.

Histoire

La communauté de communes a été créée le et est issue de la fusion des communautés de communes « Entre Brivet et Brière » et du canton de Saint-Gildas-des-Bois..

La communauté de communes Entre Brivet et Brière - Pays de Pontchâteau, créée en 2000, se composait des communes de Crossac, Pontchâteau, Sainte-Anne-sur-Brivet et Sainte-Reine-de-BretagneCommunauté de communes entre Brivet et Brière - Pays de Pontchâteau, sur data.bnf.fr tandis que la communauté de communes du canton de Saint-Gildas-des-Bois, fondée en 1993, comprenait les communes de Drefféac, Guenrouet, Missillac, Saint-Gildas-des-Bois et Sévérac.

Identité visuelle

Territoire communautaire Géographie Située au nord-ouest du département de la Loire-Atlantique, la communauté de communes du pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois regroupe 9 communes et présente une superficie de .. Carte de la communauté de communes du pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois au .|vignette|gauche|upright=1.8

Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du pays de Pont-Château - Saint-Gildas-des-Bois. Composition en communes au Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe..|vignette|upright=1.8 La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège Le siège de la communauté de communes est à Pontchâteau, 2 rue des Châtaigniers.

Tendances politiques + Maires de l'intercommunalité (au 15 novembre 2022) Commune Maire Étiquette Crossac Olivier Demarty DVG Drefféac Philippe Jouny DVD Guenrouet Frédéric Millet DVD Missillac Jean-Louis Mogan DVD Pontchâteau Danielle Cornet DVG Saint-Gildas-des-Bois Jean-François Legrand DVC Sainte-Anne-sur-Brivet Jacques Bourdin DVG Sainte-Reine-de-Bretagne Michel Perrais DVD Sévérac Didier Pécot DVG

Conseil communautaire Les 42 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit. : Nombre de délégués Communes 11 Pontchâteau 6 Missillac 5 Saint-Gildas-des-Bois 4 Crossac, Guenrouet, Sainte-Anne-sur-Brivet 3 Drefféac, Sainte-Reine-de-Bretagne 2 Sévérac

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans la Loire-Atlantique, le conseil communautaire du a élu son président, Jean-Louis Mogan, maire de Missillac, ainsi que ses -présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

+ Liste des vice-présidents 2020-2026.AttributionsIdentitéQualitéHabitatDanielle CornetMaire de Pontchâteau, conseillère départementaleDéveloppement économique, tourisme et agricultureJean-François LegrandMaire de Saint-Gildas-des-BoisEmploiFrédéric MilletMaire de GuenrouëtGEMAPI et biodiversitéOlivier DemartyMaire de CrossacAménagement du territoireJacques BourdinMaire de Sainte-Anne-sur-BrivetPatrimoine, bâtiments et voiriesMichel PerraisMaire de Sainte-Reine-de-BretagneAssainissementPhilippe JounyMaire de DrefféacDéchets ménagersDidier PécotMaire de SévéracMobilités, développement durable et mutualisationStéphane PoilvéAdjoint au maire de PontchâteauFinances, communication et sécuritéJean-François VignardAdjoint au maire de MissillacPetite enfance, jeunesse, piscines et bien-êtreSylvie FusellierAdjointe au maire de PontchâteauCulture, bibliothèques et musiqueDominique FraslinAdjointe au maire de Saint-Gildas-des-Bois

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

2015-2020 : Danielle Cornet, maire de Pontchâteau : Jean-Louis Mogan, maire de Missillac : Paul Longatte, adjoint au maire de Pontchâteau : André Trillard, maire de Saint-Gildas-des-Bois : Sylvain Robert, maire de Guenrouët : Philippe Belliot, maire de Sainte-Anne-sur-Brivet : Michel Perrais, maire de Sainte-Reine-de-Bretagne : Philippe Jouny, maire de Drefféac : Didier Pécot, maire de Sévérac : Laurence Tréhello, adjointe au maire de Saint-Gildas-des-Bois : Patrice Josse, premier adjoint au maire de Missillac

2014-2015 : Danielle Cornet, maire de Pontchâteau : Jean-Louis Mogan, maire de Missillac : Paul Longatte, adjoint au maire de Pontchâteau : André Trillard, maire de Saint-Gildas-des-Bois : Sylvain Robert, maire de Guenrouët : Philippe Belliot, maire de Sainte-Anne-sur-Brivet : Michel Perrais, maire de Sainte-Reine-de-Bretagne : Claude Gabillard, maire de Drefféac (décédé en fonction) : Didier Pécot, maire de Sévérac : Laurence Tréhello, adjointe au maire de Saint-Gildas-des-Bois : Patrice Josse, premier adjoint au maire de Missillac

2008-2014 : André Trillard, maire de Saint-Gildas-des-Bois : Bernard Lelièvre, maire de Missillac : Sylvain Robert, maire de Guenrouët : Véronique Moyon, maire de Croassac : Philippe Belliot, maire de Sainte-Anne-sur-Brivet : Michel Perrais, maire de Sainte-Reine-de-Bretagne : Claude Gabillard, maire de Drefféac : Christine Lelièvre, maire de Sévérac : Jean-Claude Nicolas, élu de Pontchâteau : Jean-Louis Mogan, adjoint au maire de Missillac : Patricia Bertin, première adjointe au maire de Saint-Gildas-des-Bois

2006-2008 : Georges Sourget, premier adjoint au maire de Pontchâteau et ancien président de la communauté de communes Entre Brivet et Brière : Bernard Clouet, maire de Pontchâteau : Claude Gabillard, maire de Drefféac

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.

Compétences obligatoires Aménagement de l'espace Développement économique et tourisme Gens du voyage Déchets ménagers Gestion des milieux aquatiques et prévention des risques inondations (GEMAPI)

Compétences optionnelles Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire Protection et mise en valeur de l’environnement Politique du logement et du cadre de vie Equipements culturels et sportifs Action sociale

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Effectifs Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie 147 agents..

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi Article connexe Liste des intercommunalités de la Loire-Atlantique

Liens externes

Pontchateau - Saint-Gildas-des-Bois