Le Service officiel de contrôle et de certification (SOC) est un service technique français du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)Vincent Poupard. Certification et traçabilité : Certification des semences de plantes oléagineuses. OCL 2001 ; 8 (5) : 510-3. Lire en ligne. Il est dirigé pour un mandat de cinq ans par un fonctionnaire détaché auprès du conseil d'administration du GNIS dans les conditions fixées par le statut général des fonctionnairesChef du Service officiel de contrôle et certification. Le Lien horticole, 30 aout 2016. Lire en ligne. Il est désigné autorité compétente chargée du contrôle et de la certification des semences et des plants par le ministère de l'Agriculture.
Le SOC est chargé de faire appliquer le règlement technique de la production de semences.
De nombreux contrôles sont effectués sous son autorité afin que les semences répondent à différentes normes de qualité telles que : la faculté germinative, la pureté spécifique (absence de graines étrangères) et la pureté variétale (absence de semences d’une autre variété).
Afin d’assurer la traçabilité des semences, les emballages sont clos avec un certificat numéroté attestant le nom de l’espèce et de la variété, la référence du lot, le poids et la date du dernier échantillonnage.
Accréditation Depuis le , l'accréditation du Comité français d’accréditation (Cofrac) a été accordée au GNIS-SOC.
Cette accréditation repose sur la norme européenne 45011, remplacée par la norme EN ISO/CEI 17065 depuis le , qui s'applique aux organismes procédant à la certification des produits. Cette démarche volontaire du GNIS-SOC correspond à une volonté de compétitivité et de reconnaissance internationale.
Le SOC devient le premier organisme procédant au contrôle et à la certification des semences et plants en Europe à être accrédité selon ce référentiel.
Évolutions depuis 2021 En , le GNIS devient le Semae qui a un statut d'interprofession. Le Service officiel de contrôle et de certification doit alors signer avec l'État un contrat d'objectifs et de performancesVirginie Charpenet. Le Gnis entame sa mutation et devient le Semae. Terres et Territoires, 27 janvier 2021. Lire en ligne.
Voir aussi GEVES Hybride F1 OGM Production de semences Semence (agriculture) Station nationale d'essais de semences
Notes et références
Catégorie:Organisme relevant du ministère de l'Agriculture en France Catégorie:Semence