Le Groupe d'information et de soutien des immigrés, abrégé en GISTI, anciennement le Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés, est une association à but non lucratif de défense et d'aide juridique des étrangers en France, dont le siège social est situé à Paris.
Organisation militante, située « très nettement à gauche »Liora Israël, Faire émerger le droit des étrangers en le contestant, ou l'histoire paradoxale des premières années du GISTI, Politix, 2003, vol.16, , ., le Gisti entend participer au débat d'idées et aux luttes de terrain, aux niveaux national et européen, en relation avec des associations d'immigrés, des associations de défense des droits de l'homme et des organisations syndicales et familiales. Le Gisti est devenu depuis sa fondation en 1972 un contributeur reconnu dans les recherches et débats sur les politiques migratoires. Le grand nombre d'arrêts « GISTI » du Conseil d'État (1975, 1978, 1990, 2003, 2012 et 2020) témoigne de l'importance et de la singularité de cette association dans l'espace des organisations de défense des droits de l'homme. Le Gisti fournit aussi un important travail de soutien juridique aux immigrés.
Depuis 1987, le Gisti est agréé au titre de la formation professionnelle. Il organise ainsi des sessions de formation payantes. Le Gisti édite aussi trois collections de publications, , et , ainsi qu'une collection de guides de références et sa revue trimestrielle, Plein droit, qui existe depuis 1987.
Histoire Naissance du Gisti à la fin du septennat de Valéry Giscard d'Estaing Contexte et création Le Gisti naît dans un contexte des luttes sociales post-soixante-huitardes, de la rencontre entre des travailleurs sociaux « souvent trotskistes ou maoïstes », des militants associatifs (tel qu'André Legouy ., jésuite, ancien aumônier des prisons, qui a rencontré dans ce cadre les dirigeants du FLN à Fresnes ou Monique Hervo, qui a vécu pendant douze ans dans un bidonville de Nanterre avec des Algériens) et des juristes, dont quatre énarques (qui agissent au début de manière pratiquement clandestine).
C'est la signature, en 1969, par plusieurs jeunes énarques d'un texte contre une loi anti-casseurs et la demande de l'administration du retrait de ces signatures qui amène les signataires à constituer des groupes de travail, dont l'un consacré à l'immigration, vue comme étant dans une « zone de non-droit ». Après l'échec d'une tentative de rapprochement avec des syndicats ouvriers, la rencontre de travailleurs sociaux, de militants associatifs, comme André Legouy de la Cimade., Monique Hervo ou l'avocat Jean-Jacques de Felice de la LDH, d'avocats et de magistrats, aboutit à la constitution du GISTI en association loi de 1901 (déclarée au Journal officiel du ). L'objet de l'association est de « s'inscrire sur le terrain du droit », se démarquant «des autres mouvements de gauche ou d'extrême gauche […] alors peu familiers avec ce registre». À ses débuts, le groupe compte 23 membres. La Cimade l'accueille dans ses locaux jusqu'en 1979.
Très rapidement, le GISTI collabore avec l'Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale (ADELS), la CFDT et le Mouvement d'action judiciaire (MAJ).
Son nom reprend la dénomination du Groupe d'information sur les prisons, animé par Michel Foucault, créé en , ainsi que du Groupe d'information santé (créé en ) et du Groupe d'information sur les asiles. Bien qu'il s'agisse d'une structure autonome, il marque ainsi sa volonté d'allier expertise juridique et action politiquePhilippe Artières, 1972 : naissance de l’intellectuel spécifique, Plein Droit, -54, mars 2002., dans un contexte marqué par les références au mouvement ouvrier, Gérard Noiriel, Le Creuset français. Histoire de l’immigration. s, Paris, Seuil, 1988, p. 45..
Approche et orientation Il se constitue en association loi de 1901.
Son originalité réside dans une double approche, à la fois concrète et juridique, des questions liées aux droits des étrangers et des immigrés en France. Ainsi, le Gisti assure la publication et l'analyse de nombreux textes, notamment des circulaires administratives, qui ne sont pas rendus publics par l'administration. Il se bat ainsi contre le « droit occulte », en obligeant l'administration à rendre publique sa politique de « contrôle des flux de l'immigration ». Il publie ainsi en Le Petit Livre juridique des travailleurs immigrés aux éditions Maspero.
En outre, grâce à une équipe de juristes bénévoles (dont Jean-Jacques de Felice, qui dès les années 1950 défend des Algériens vivant dans des bidonvilles, ainsi que Georges Pinet et Simone Pacot), il assure auprès des populations concernées un service de consultations par téléphone et par courrier, ainsi qu'une permanence d'accueil hebdomadaire.
Le Gisti est une association atypique dès sa fondation en 1972: il a été en effet l'un des premiers groupes à revendiquer l'appropriation du droit, à un moment où ce dernier était perçu comme un « outil bourgeois », reprenant ainsi l'approche ambivalente du droit forgée par l'avocat communiste Marcel Willard (1889-1956). Toutefois, le savoir juridique du Gisti a toujours été conçu dans une logique de contre-expertise, voire de « doctrine subversive », plutôt que d'expertise institutionnelle.
L'analyse des textes juridiques est mise en relation avec une analyse politique plus globale, insistant notamment sur le contrôle des travailleurs migrants, via la réglementation spéciale qui leur est imposée, et sur l'objectif politique de séparation de ces travailleurs avec l'ensemble de la classe ouvrière nationale. Ceci démarque le Gisti d'autres associations, qui par exemple se focalisent sur les cas individuels et font davantage appel aux contacts personnels avec l'administration et les politiques qu'aux recours en justice.
La coopération avec les travailleurs sociaux (notamment ceux du bidonville de Nanterre) et la permanence juridique leur permet de collectionner les cas individuels, à partir desquels ils fournissent une analyse générale, permettant ainsi d'articuler lutte individuelle et luttes collectives.
Il appuie aussi de nombreux recours, individuels et collectifs, devant les tribunaux« 30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978, défendre la cause des étrangers en justice », documents pour le colloque du 15 novembre 2008., en participant d'abord à la grève des foyers de travailleurs migrants dans les années 1970. L'avocat Christian Bourget, en contact avec l'association, dépose ainsi plusieurs plaintes, à partir de 1973.
Premières victoires Le Gisti obtient sa première victoire juridique avec un arrêt du Conseil d'État du , qui lui donne raison en annulant les circulaires Marcellin et Fontanet. L’arrêt ne porte toutefois pas le nom du Gisti car sa recevabilité à agir n’étant pas à l’époque certaine (l’association n’était pas encore déclarée), il a paru préférable de mettre en avant un travailleur immigré, de nationalité portugaise, M. Da Silva. Le Gisti marque ainsi une victoire, en obligeant l'État à rendre visible sa politique d'immigration, l'empêchant de la réguler par des circulaires administratives non-publiques et l'obligeant ainsi à passer par la voie de la législation. Le second « arrêt Gisti », mais le premier à porter son nom, considéré par la doctrine comme l'un des grands arrêts du Conseil d'État, date de 1978, et concerne le regroupement familial. Ce dernier affirme en effet qu'
Développement de l'association En , le Gisti participe l'opération « SOS refoulements » en compagnie de nombreuses associations et syndicats. Cette opération consiste notamment à prendre en charge des dossiers d'étrangers privés de droit au séjour et au travail et à dénoncer la politique d'immigration. Le Gisti embauche son premier salarié le .
Les mandats de François Mitterrand (1981-1995) À son arrivée au pouvoir, la gauche appelle certains membres fondateurs de l'association à participer au gouvernement. Ceux-ci cessent alors de militer au sein du Gisti. Le collectif SOS refoulement éclate en raison des divergences sur la politique gouvernementale en matière d'immigration.
Au début des années 1980, le Gisti participe au collectif pour la carte de séjour de dix ans en compagnie d'une cinquantaine d'associations d'immigré puis s'intègre à la Commission de sauvegarde du droit d'asile créée en 1977 dans le but de dénoncer la Convention européenne pour la répression du terrorisme .. En 1986, le Gisti participe avec un collectif de 200 associations animé par la LDH à la campagne contre le projet de modification du Code de la nationalité qui visait notamment à supprimer l'acquisition automatique de la nationalité française à dix-huit ans par les enfants étrangers nés en France. Le projet est finalement abandonné par le gouvernementPlein Droit, -54, mars 2002. « Immigration : trente ans de combat par le droit »..
En 1987 le Gisti fait paraître le premier numéro de sa revue Plein Droit, qui a pour objectif d' .
Illégalité des visas de retour Après la vague d'attentats de 1986, le gouvernement Chirac suspend tous les accords de dispense du visa d'entrée et rétablit l’obligation du visa d’entrée pour les ressortissants de la totalité des États du monde, à l’exception de ceux de la Communauté européenne, de la Suisse, du Liechtenstein, de Monaco, de Saint-Marin et du Saint-Siège. L'accord européen sur le régime de circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe et celui relatif à la suppression du visa pour les réfugiés furent suspendus par la France. Outre le visa d'entrée, la France imposa, via une circulaire non publiée du , un visa de sortie que les étrangers résidant en France devaient demander pour voyager. Le Gisti attaque en justice cette circulaire, et gagne au bout de six ans de procédure, le , devant le Conseil d'ÉtatGisti, Illégalité totale des visas sortie-retour, Plein Droit -54, mars 2002. « Immigration : trente ans de combat par le droit ». Il gagna en nouveau, en 1997, ayant contesté cette fois-ci la légalité d'une circulaire de 1994, publiée par le gouvernement Balladur, qui rétablissait des pour les étrangers résidant légalement en France et partis en voyage.
Luttes pour l'abolition des lois Pasqua et Méhaignerie Le Gisti participe au collectif pour l'abolition de la loi Pasqua puis au collectif « j'y suis j'y vote » tous deux initiés par la Ligue des droits de l'homme. En 1990, le Gisti participe au collectif pour l'abolition de la double peine initié par des victimes de cette procédure et met en place avec le réseau d'information et de solidarité une permanence pour les demandeurs d'asile déboutés. Ce réseau soutient la même année la grève de la faim des déboutés à l'église Saint-Joseph-des-Nations à ParisExtrait du journal de France 3 du 9 juillet 1991..
En 1993, la droite remporte les législatives, la loi -933 du réformant le droit de la nationalité dite loi MéhaignerieVoir sur legifrance.gouv.fr. introduit la « manifestation de volonté » comme condition d'accès à la nationalité française et la loi Pasqua réforme l'ordonnance de 1945 dans un sens très restrictif. Le Gisti participe aux mobilisations contre ces réformes et démissionne de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Au cours de l'année 1993, l'association alerte la population sur les conditions de rétention dans les sous sols du Palais de Justice de ParisReportage sur les conditions d'enfermement au dépôt des étrangers. qui donne lieu par la suite à une visite et à un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en France du 20 au 22 juillet 1994..
Le Gisti effectue aussi sa première mission dans les DOM afin de s'informer sur la situation des étrangers qui y prévaut.