Le Conseil d'État () est une institution publique monégasque.
Textes fondateurs Le Conseil d'État est introduit par l'article 54 au titre VI de la Constitution monégasque de 1962 :
Ses rôles sont réglementés par l'ordonnance du sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État dont certains articles ont été modifiés par ordonnance du .
Fonctionnement Le Conseil d'État fait partie d'un certain nombre d'assemblées et de commissions consultatives de la Principauté. Ses prérogatives lui permettent une contribution efficace à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires par la compétence juridique et technique de ses conseillers. Il est ainsi un exemple de .
Les séances du Conseil d'État ne sont pas publiques. Cependant, il est possible qu'un compte rendu des délibérations approuvées par l'autorité princière soient publiées au Journal de Monaco (journal officiel de la principauté) ; d'autres travaux du Conseil peuvent être également divulgués, avec autorisation du prince, si cela est jugé .
Liste des présidents Conformément à l'article 3 de l'ordonnance du , .
+NomDate d'entrée en fonctionLes données manquantes sont à compléter.Alain GuillouPhilippe NarminoLaurent AnselmiRobert GelliSylvie Petit-LeclairSamuel Vuelta Simon
Références
Bibliographie
Le Conseil d'État Composition complète du Conseil d'État. Annuaire officiel L’Institution » Histoire du Conseil National » Les anciens présidents
Annexes Articles connexes Tribunal suprême (Monaco) Droit monégasque Conseil d'État (France) Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État (France)
Liens externes
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