Laffaire du 8 décembre 2020 (surnommée par les services de renseignement le ), est une affaire judiciaire française concernant des milieux d'ultragauche.
L'affaire se fait connaître à travers le traitement réservé à l'un d'entre eux, Florian D., maintenu seize mois à l'isolement en détention provisoire, et remis en liberté après avoir mené une grève de la faim. Il obtient la condamnation de l'État par le tribunal administratif, qui juge illégal ce maintien à l’isolement pendant plus d'un an, de même que les vingt-six fouilles à nu subies par une coaccusée, Camille B.
Sept personnes sont jugées par la chambre du tribunal judiciaire de Paris en . À l'ouverture de ce procès, plusieurs médias estiment que l'emballement autour de cette affaire rappelle le de l’affaire de Tarnac quinze ans auparavant, et illustre , comme notamment à Sainte-Soline. Les prévenus sont jugés pour , mais la plupart ne se connaissaient pas et ni l'enquête ni le procès ne permettent de préciser une intention terroriste, que plusieurs médias considèrent .
Les sept prévenus sont jugés coupables d’« association de malfaiteurs terroriste » et condamnés à des peines de prison le , le tribunal utilisant alors une définition extrêmement large de l'infraction fourre-tout d'association de malfaiteurs terroriste.
Information judiciaire Quelques dizaines de Français (de la droite catholique, anciens militaires, militants anarchistes ou de gauche) sont partis au Rojava, en Syrie, combattre l'État islamique (EI) aux côtés des Unités de protection du peuple (YPG) kurdes (des brigades intégrées aux Forces démocratiques syriennes contre l’EI) à partir de 2015. L'un d'entre eux, André Hébert, publie un livre sur ce combat en , qui est très favorablement accueilli dans plusieurs médias. Son avocat d'alors, Raphaël Kempf, défend Florian D. dans l'affaire du .
Florian D., le principal protagoniste de cette affaire, est né en à Blois. Il se rend au Kurdistan syrien combattre aux côtés des YPG, d’ à . Formé en tant que sniper et artificier, il participe notamment à la grande bataille de Raqqa, à l’été 2017. Selon un jugement du tribunal administratif rendu le , combattre avec les YPG au Kurdistan n'est pas illégal, cependant la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) surveille les militants de gauche engagés contre l'État islamique une fois revenus sur le territoire Français, et Florian D. fait lui-même l’objet d’une surveillance administrative à son retour. Le YPG est proche du parti kurde syrien (PYD), lui-même frère du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), en guerre contre l’État turc. Le PKK est classé comme terroriste par l’Union européenne, mais pas le PYD.
Début 2020, la DGSI transmet un rapport sur la potentielle menace de Florian D. et de certaines personnes qu'il côtoie au parquet national antiterroriste (PNAT), qui ouvre une enquête préliminaire le . Cette note le soupçonne de vouloir mettre sur pied « un groupe violent » et « clandestin » pour « commettre des actions de guérilla et des actions violentes contre des cibles institutionnelles ». Les six personnes du groupe citées dans la note connaissent Florian D. mais ne se connaissent pas toutes. Il s'agit de : Camille B. (sa compagne) ; Simon G. et Manuel H.; William D., Loïc M. et Bastien A., qui rencontrent Florian D. sur la ZAD du barrage de Sivens autour d'un projet commun de produire des jus de fruits. La note révèle l'existence d'écoutes administratives possiblement illégales, qui font l'objet d'un recours devant la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, transmis pour examen au Conseil d’État mais sans incidence sur le procès. Le procès-verbal de synthèse rédigé au terme de l’enquête préliminaire en , reconnaît qu’à ce stade il n’y a ni groupe ni
Le , le PNAT ouvre une information judiciaire contre Florian D. Le jour même, un juge des libertés et de la détention autorise la mise en place, officielle et judiciaire cette fois, de moyens de surveillance de la DGSI. Les écoutes ne révèlent rien, à l'exception qu'en les enquêteurs apprennent que Florian D. a l’intention de partir à l’étranger. Le , la DGSI, le PNAT et le juge d’instruction Jean-Marc Herbaut décident d’interpeller onze personnes mises en cause.
Dans un document intitulé « Recherches en sources ouvertes sur la “legal team” », daté du , la DGSI envisage le choix de certains avocats par les prévenus comme un élément à charge. L'argument est repris dans le réquisitoire définitif du PNAT, qui pour démontrer l', mentionne aussi notamment le refus de donner leurs codes de déverrouillage (désormais un délit), de se rendre à des convocations, et l’exercice du droit au silence (pourtant garanti par la Cour européenne des droits de l’homme, mais présenté comme l’un des « principaux freins de l’enquête »). La présidente du Syndicat de la magistrature Kim Reuflet estime que si le procureur .
8 décembre 2020 : arrestations et perquisitions Le , la DGSI et le RAID arrêtent neuf personnes à Toulouse, Cubjac (Dordogne), Vitry-sur-Seine, Plestin-les-Grèves et Rennes, perquisitionnent leurs domiciles, puis les transfèrent. à la DGSI à Levallois-Perret....
Le , deux personnes sont libérées sans charges à l'issue de la garde à vue, et sept autres sont mises en examen pour . Le parquet requiert le placement en détention provisoire pour six de ces sept personnes. Cinq d'entre elles sont placées en détention provisoire et deux sont remises en liberté sous contrôle judiciaire. Les enquêteurs affirment que ces sept personnes avaient le projet d'attaquer des membres des forces de l'ordre en France, un des sept individus mis en examen ayant « reconnu le projet du groupuscule de s'en prendre à des policiers, gendarmes ou militaires. ».
Lors des perquisitions, les enquêteurs saisissent des fusils de chasse ainsi que sur des substances rentrant selon Le Point dans la composition d'explosifs; : acétone, eau oxygénée, acide chlorhydrique.. Selon les informations de l'AFP reprises par France Info, .. Selon le JDD, ils auraient testé leurs explosifs dans l'Indre. Selon une source policière citée par Sud Ouest, les personnes inculpées « essayaient d'acheter des armes ». Le principal inculpé, Florian D., est décrit par Le Point comme appartenant à la « mouvance anarcho-autonome » et faisant l'objet d'une fiche S. Le Monde note alors que ces personnes sont .
Parmi les cinq personnes détenues, deux sont libérées sous contrôle judiciaire en et deux autres à l'automne 2021.
Selon un article du journaliste Philippe Baqué, paru dans Le Monde diplomatique en 2021, aucun des objets saisis lors de l'arrestation, y compris les composants potentiels d'engins explosifs, ne permet de prouver « un projet précis de passage à l'acte ».
Isolement en détention provisoire, fouilles à nu, et condamnations de l'État par le tribunal administratif Florian D. (Libre Flot) est placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy au régime de l'isolement, c'est-à-dire sans aucun contact avec les autres détenus le , jusqu'en (pendant seize mois). Ce régime est habituellement réservé à des détenus faisant preuve d’un comportement inadapté ou dangereux et fréquemment aux détenus impliqués dans des affaires de terrorisme. C'est la plus longue détention provisoire des sept personnes mises en examen, malgré un comportement décrit comme « exemplaire » par l’administration pénitentiaire.
Le , Libre Flot entame une grève de la faim pour protester contre son traitement en détention. En , les médias L'Humanité, Lundi matin, Politis, Le Média et Reporterre manifestent leur solidarité avec Libre Flot en publiant une pétition de soutien.
Son état de santé se dégradant, Libre Flot est transféré le à l'hôpital du centre pénitentiaire de Fresnes. Le , une proche de Libre Flot annonce qu'il a perdu 15 kilos depuis le début de sa grève de la faim et ne peut plus se lever de son lit. Le , Libre Flot met fin à sa grève de la faim. Le , il est remis en liberté sous contrôle judiciaire avec bracelet électronique et transféré à l'hôpital de Villejuif.
Le , le tribunal administratif de Versailles reconnaît le caractère irrégulier de deux décisions de prolongation de l'isolement de Florian D. et condamne l'État à l'indemniser pour le préjudice subi à hauteur de . Selon les juges, « les éléments transmis au tribunal "ne permettent pas de caractériser un risque d’incidents graves" si Florian D. avait été placé en détention ordinaire ».
Camille B. subit vingt-six fouilles à nu à la maison d’arrêt pour femmes de Fleury-Mérogis de à fin , à chaque parloir et à chaque extraction de cellule. Devant le tribunal administratif, elle obtient le une reconnaissance de l’illégalité de ces fouilles, et une indemnisation de pour deux d’entre elles seulement. Elle fait appel.
Clôture de l'instruction En 2021, les avocats de plusieurs des prévenus demandent la nullité de plusieurs actes de l'enquête, dont le rapport initial de la DGSI de qui fonde l'affaire. Le , la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rejette ces requêtes. Le , le parquet national antiterroriste requiert le renvoi devant le tribunal correctionnel des sept prévenus pour association de malfaiteurs terroriste. Le , les juges d'instruction renvoient ces sept personnes devant le tribunal.
Procès Sept militants sont jugés à partir du à Paris pour association de malfaiteurs terroristes pour ce qui est présenté comme le premier procès terroriste de l'ultragauche en France depuis Action directe. Les noms des procureurs ne sont pas dévoilés dans la presse, à la demande du parquet. Les journalistes subissent aussi la pression de la part des soutiens aux prévenus : ne pas décrire ou commenter leur tenue vestimentaire et leur physique.
À l'ouverture du procès en 2023, plusieurs médias estiment que l'emballement autour de cette affaire rappelle le « fiasco » de l’affaire de Tarnac quinze ans auparavant, Le Monde jugeant notamment que le procès se fonde « sur des bases fragiles ». Pour Télérama, le dossier « semble bien maigre ».
Les faits reprochés datent tous d'avant l’ouverture de l’information judiciaire : il s'agit de la pratique de l’airsoft et de l'expérimentation d'explosifs, à divers moments entre février et . À cela s'ajoutent divers (selon la description qu'en fait Le Monde) : le tatouage ACAB d'une des personnes, la détention de livres de théoriciens de la révolution et de l’anarchisme du (Auguste Blanqui et Pierre Kropotkine) pour un autre, la possession d'un drapeau kurde Trois des prévenus sont également jugés pour « refus de remettre une convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie »: ils ont refusé de communiquer leurs codes de téléphone ou de messagerie (un délit passible de trois ans de prison depuis une décision de la Cour de cassation fin 2022), revendiquant devant le juge d'instruction le droit au respect de leur vie privée. Selon l’enquête préliminaire, ; il s'agit en fait de logiciels qui sont tous légaux : système d’exploitation Tails, protocole Tor, messageries WhatsApp, Signal et Proton Mail. L’association La Quadrature du net a discuté l’absence d’intérêt des magistrats pour les questions liées à la vie privée, et leurs connaissances réduites sur les logiciels qui la respectent.
Le procès débute dans une atmosphère tendue, avec le refus des demandes des avocats concernant le renvoi du procès dans l’attente de la décision du Conseil d’État sur la légalité des écoutes administratives précédant l'ouverture de l'information judiciaire ; la communication de scellés ; et la convocation des policiers de la DGSI qui ont alimenté la procédure: deux d’entre eux ont refusé de venir témoigner ; le troisième n’a pas été contacté. Ils sont à l'origine de plus de 200 procès-verbaux, d'écoutes sans cadre légal, et la défense les soupçonne d'avoir falsifié ou supprimé des retranscriptions sonores. La présidente refuse d’utiliser son pouvoir de les faire témoigner.