Au Québec, l'arrêt Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal c. Hervieux-Payette RJQ 1669 (surnommé l'Affaire des traîtres) est un jugement historique de la Cour d'appel du Québec en matière de diffamation.

Les faits Ce litige découle d'une publicité de la Société Saint-Jean Baptiste parue le dénonçant comme traîtres à la nation québécoise les 68 députés libéraux fédéraux qui ont voté en faveur du rapatriement de la ConstitutionLe Devoir. « Quelques traîtres mots ». En ligne. Page consultée le 2022-04-18.

La ton vitupératif de la publicité peut s'expliquer par le contexte historique de ce qui est surnommé la Nuit des Longs Couteaux dans le vocabulaire politique québécois, c'est-à-dire l'exclusion du Québec des négociations constitutionnelles visant à rapatrier la Constitution du Canada à partir du Royaume-Uni. Ces événements ont eu lieu seulement un mois avant la publication de la publicité et ils sont jugés comme une véritable trahison par le camp nationaliste québécois.

Or, puisque les libéraux de Pierre Elliott Trudeau disposent d'une majorité de sièges au Québec au moment des faits et que la culture politique canadienne et québécoise pénalise fortement la dissidence de députés au moyen des whips (exclusion du caucus des députés dissidents et perte totale de financement politique pour la réélection)Marland, Alex (2020). Whipped: Party Discipline in Canada. Vancouver: UBC Press., les députés libéraux fédéraux, pour conserver leur statut de député libéral fédéral, n'ont presque pas le choix de voter en faveur du rapatriement et il était probable sinon prévisible qu'ils allaient se faire traiter par la suite de traîtres par les opposants nationalistes au rapatriement.

La sénatrice Céline Hervieux-Payette est à l'origine d'une poursuite en diffamation contre la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal.

Historique judiciaire antérieur Lors du procès à la Cour supérieure du Québec, l'action en diffamation avait été accueillieHervieux-Payette c. Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, AQ No 3686 .

Jugement de la Cour d'appel L'appel de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal est accueilli.

Motifs du jugement Les juges Marc Beauregard et France Thibaut sont d'avis que la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal fait valoir un point de vue politique qui peut se défendre. Ils mettent de l'avant l'utilisation historique du mot « traître » en politique. Ils retiennent les enseignements de la Cour suprême dans l'affaire Hill c. Église de scientologie de TorontoHill c. Église de Scientologie concernant l'importance du contexte factuel .

Refus d'autorisation d'appel par la Cour suprême Par la suite, la Cour suprême du Canada a confirmé le jugement de la Cour d'appel en refusant d'accueillir le pourvoi de la sénatrice Hervieux-Payette.

Aspects périmés de cet arrêt Vu que cet arrêt a été rendu deux mois avant l'arrêt Prud'homme c. Prud'homme2002 CSC 85 de , il faut faire attention en le lisant car plusieurs éléments sont périmés au regard de la jurisprudence et la doctrine actuelles. Avant l'arrêt Prud'homme, la jurisprudence québécoise retenait la doctrine du commentaire loyal issue de la common law. Or, ce n'est plus le cas aujourd'hui. La décision de la Cour d'appel a aussi la particularité de ne jamais mentionner l'article 1053 du Code civil du Bas-Canada (ancêtre de l'article 1457 du Code civil du QuébecCode civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1457, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1457>, consulté le 2022-04-18) qui est pourtant un élément de base en matière de droit québécois de la diffamationJean-Louis BAUDOUIN, Patrice DESLAURIERS, Benoît MOORE, La responsabilité civile - Volume 1 : Principes généraux, Éditions Yvon Blais, 2014.

Bibliographie François Gendron, « L’affaire des « traîtres » : essai sur la liberté de parole en matière politique, Montréal, Wilson & Lafleur, 2005, 76 p., 2006 CanLIIDocs 37 Texte intégral de l'arrêt sur Canlii

Notes et références

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