Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique, ou RSPC, est un des composants principaux du dossier d’information produit et a pour objectif d'évaluer la sécurité d'un produit cosmétique. C'est une exigence obligatoire de l'annexe I du règlement cosmétique 1223/2009.
Composition Le RSPC se divise en deux parties au minimum : la partie A (information sur la sécurité) et la partie B (évaluation de la sécurité) qui doit être menée par un toxicologue assermenté.
Partie A : Information sur la sécurité La partie A est destinée à collecter les nombreuses données nécessaires pour l’évaluation de la sécurité du produit. Elle contient au minimum les dix informations suivantes concernant le produit cosmétique :
ses formules quantitative et qualitative ses caractéristiques physiques / chimiques et données de stabilité sa qualité microbiologique ses impuretés, traces, et informations concernant le matériau d’emballage son utilisation normale et raisonnablement prévisible ses données d’exposition les données relatives à ses substances le profil toxicologique de ses substances ses effets indésirables (EI) et effets indésirables graves (EIG) toute autre information jugée pertinente
Partie B : Évaluation de la sécurité La partie B constitue l’évaluation détaillée de la sécurité du produit cosmétique. L’évaluateur de sécurité qualifié prend en compte la totalité des informations de la partie A, vérifie leur complétude et leur pertinence, et a pour but de prouver l'innocuité du produit. Cette partie est composée :
des conclusions de l’évaluation de sécurité des avertissements et instructions d’utilisation figurant sur l’étiquette du raisonnement scientifique des références de la personne chargée de l’évaluation et approbation de la partie B
Mises à jour Selon le règlement cosmétique, le développement des produits doit être mené en prenant en compte toutes les données scientifiques disponibles, comprenant les avancées des connaissances mais aussi le progrès technique. Par conséquent, le RSPC nécessite des mises à jour en continu, y compris après la commercialisation, dans le cas où de nouvelles informations sont disponibles.
Notes et références
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