La Commission supérieure des comptes, abrégé CSC, est une institution de la principauté de Monaco.
Fonctionnement La Commission est saisie chaque année : par le Prince, pour le ; par le ministre d'État, pour le rapport établi sur ces opérations budgétaires par le Contrôleur général des dépenses.
La Commission n'exerce que par la formulation d'observations sous forme de rapport ; elle n'a donc ni de contrôle juridictionnel, ni de pouvoir décisionnel.
Composition La Commission est composée de six membres titulaires qui sont désignés pour leurs compétences relatives aux finances publiques. Ces membres ne peuvent être des fonctionnaires.
Références
Bibliographie
Annexes
Articles connexes Économie de Monaco Cour des comptes (France)
Liens externes
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