vignette|300 px|Entrée des urgences du Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble. En France, le forfait patient urgences, abrégé FPU, mis en place le , correspond à la participation du patient aux frais liés à son passage dans un service d'urgence hospitalière sans être suivi d'une hospitalisation.
Historique Le forfait patient urgences, prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), est entré en vigueur sur le territoire français, le et remplace le forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU) de qui était précédemment facturé aux patients. L'ATU, ainsi que les examens et soins éventuels pouvant s'y ajouter, étaient alors pris en charge par l'assurance maladie, les 20 % restants (dénommé « ticket modérateur ») sont généralement directement remboursés par la mutuelle complémentaire santé, qui règle directement la somme à l’hôpital, les personnes non affiliées à une mutuelle recevant une facture à leur domicileSite lavoixdunord.fr, article de Béatrice Quintin "«Forfait patient urgences» de 20 euros: dans quels cas serez-vous exemptés? "..
Présentation Ce forfait s'applique à tout patient qui n'est pas hospitalisé après un passage aux urgences. À sa création en 2022, la facture est fixée à , montant remboursable entièrement ou partiellement par la mutuelle si le patient y est affilié. Ce dernier doit cependant faire l'avance des frais. Selon le gouvernement, son objectif est de simplifier la facturation des soins. Cette mesure devait entrer en vigueur en mais elle a été repoussée en raison de la pandémie de Covid-19. La direction générale de l'Offre de soins (DGOS) assure que cette somme est moins élevée que celle que certains patients sans mutuelle doivent débourser actuellement quand ils enchaînent par exemple les examens aux urgencesSite franceinter.fr, article de Luc Chemla "Tout savoir sur ce nouveau forfait "patient urgences" à 19,61 euros qui entre en vigueur le ".Site adpassurances.fr, article "Forfait Patient Urgences : mise en œuvre reportée au ".. Les patients pris actuellement en charge à 100 % par l'assurance maladie tels que les malades en affection longue durée (ALD), les femmes enceintes ou les assurés en invalidité, devront régler le forfait réduit de à compter de cette même dateSite ladepeche.fr, article "Urgences : un "forfait patient" à 19,61 euros payable à partir du ".. Il existe également des cas d'exonérations totales du FPU, notamment pour les femmes enceintes (à partir du sixième mois de grossesse), des victimes d'accident du travail ou maladie professionnelle, des nouveau-nés, des mineurs victimes de violences sexuelles, des donneurs d'organes pour tous les actes en rapport avec leurs dons, des victimes d'actes de terrorisme pour les soins en lien avec l'acte de terrorismeSite francetvinfo.fr, article d'Anne Brigoudeau "Urgences : on vous explique le nouveau forfait à tarif unique de 20 euros, qui entre en vigueur le "..
Le FPU ne doit pas être confondu avec le forfait journalier hospitalier, somme que le patient doit s'acquitter pour chaque jour d’hospitalisation.
Polémique
Dès la mise en place de ce forfait, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) demande une exonération pour les patients privés de médecin traitant au niveau local. L’ONG Médecins du monde dénonce, quant à elle, une Site la-croix.com, article "Le forfait patients urgences vivement critiqué".. L'ONG Médecins du monde déclare dans un communiqué que ce forfait va , en précisant que trois millions de personnes sont sans complémentaires santé en FranceSite medecinsdumonde.org, page "Médecins du monde s'inquiète et dénonce le forfait patients urgences".. Pour la Fédération hospitalière de France (FHF), le FPU ne répond pas à l’essentiel car, selon cet organisme regroupant la plupart des établissements publics de santé et des établissements publics médico-sociaux de France, il ne résout pas les problèmes de recouvrement déjà rencontrés par les hôpitaux publicsSite weka.fr, article "Pour la FHF, le Forfait patients urgences (FPU) ne répond pas à l’essentiel"..
Au niveau politique, l’écologiste Sandrine Rousseau critique également cette mesure et explique que Elle est rejointe dans ce sens par France asso santé (FAS), qui fédère plus de cinquante associations de patients, et la Mutualité française, qui considérait, avant la mise en place de cette mesure que celle-ci pouvait risquer de Site leparisien.fr, article de Tom Nouvian "5 minutes pour comprendre le nouveau forfait payant des urgences".. Le , par l'intermédiaire d'une question au gouvernement, le sénateur Jean-Claude Requier critique vivement la mise en place du FPU en soulignant le fait que « près de 3 millions de personnes sont dépourvues de complémentaire santé »Site publicsenat.fr, article d'Hélena Berkaoui "Forfait patient urgences : « C’est une mesure de clarté et de justice », défend Jean Castex"..
Selon l'économiste de la santé Nicolas Da Silva, cette mesure politique effectuée par le gouvernement ne se base essentiellement que sur des considérations économiquesSite alternatives-economiques.fr, article de Nicolas Da Silva "Forfait patient urgences : une mesure d’économie… et c’est le gouvernement qui le dit !".. De nombreux articles de presse expliquent que cette mesure permettra aux hôpitaux de simplifier leur comptabilité tout en limitant au maximum les impayésSite magazine-avantages.fr, article de Maureen Diament "Combien coûte une visite aux urgences ?"., ce dernier élément ayant d'ailleurs été confirmé par le député Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, à l'origine de cette mesureSite pourquoidocteur.fr, article de Mégane Fleury "Aux urgences, voici dans quels cas vous allez devoir payer".. Pour sa part, Frédéric Bizzard, professeur d'économie à l'ESCP et spécialiste des questions liées au système de santé, invité sur une station de radio française, considère que cette mesure est Site rtl.fr, article d'Agnès Bonfillon et Théo Putavy "Invité RTL - Forfait aux urgences : "Le symbole d'un système à bout de souffle", selon un économiste..
Notes et réferences
Annexes Articles connexes Accueil et traitement des urgences Forfait journalier hospitalier Forfait 18 euros (à 24 euros en 2022) Participation forfaitaire Régulation médicale en France Assurance maladie / Assurance maladie complémentaire
Liens externes Le forfait patient urgences (FPU) sur le site de l'Assurance Maladie "Le Forfait Patient Urgences (FPU), explications en commission des Affaires sociales". Discours de Thomas Mesnier du
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