Le prélèvement complémentaire temporaire « UEFA Euro et JO »Ancien nom : prélèvement complémentaire temporaire « UEFA Euro » est une taxe affectée française destinée à financer les investissements liés au Championnat d'Europe de football 2016 et aux Jeux olympiques d'été de 2024.

Historique Les jeux d'argent et de hasard exploités exclusivement par la Française des jeux sont soumis à une fiscalité particulière..

Championnat d'Europe de football L'organisation du championnat d'Europe de football masculin en nécessite la construction de quatre nouveaux stades et la rénovation de six autres stades. Le coût total est estimé en à d'euros partagés entre l'ensemble des acteurs publics et privés. Les opérations d'investissements liées à l'Euro s'élevèrent à d'euros pour l'État. Cette somme, définitivement fixée en , fut financée à l'aide d'un prélèvement additionnel de 0,3 % sur les jeux exploités par la Française des jeux hors paris sportifs.

L'amendement du sénateur François Trucy dans la loi de finances pour . instaure un prélèvement exceptionnel pour la période afin de collecter d'euros par an, soit en tout.. Le restant devait être financé par le fonds de roulement du Centre national pour le développement du sport. Cela ne fut finalement pas possible en raison de l'opposition du monde sportif amateur. Le prélèvement additionnel fut donc allongé jusqu'en . Finalement, cette taxe affectée rapporta plus que prévu. Entre et , d'euros furent collectés au-delà du plafond fixé par le parlement..

En , l'Inspection générale des finances (IGF) liste la taxe parmi les à faible rendement.. La mission préconise de maintenir ce prélèvement exceptionnel.

Jeux olympiques d'été de Le projet de loi de finances pour prévoit un fonds « Héritage sportif et territorial dans le cadre de la candidature de Paris » alimenté à hauteur de d’euros par an, au profit du Centre national de développement du sport, par la prolongation de à du prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises des jeux de loterie, d'abord mis en place pour la rénovation des stades de l'Euro ....

La taxe temporaire est finalement supprimée un an plus tard.

Caractéristiques

Bénéficiaire Le produit du prélèvement complémentaire est affecté au Centre national pour le développement du sport.

Redevable Seule la Française des jeux est soumise à ce prélèvement.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Imposition en France Histoire de la fiscalité Liste des impôts et taxes français Taxe Buffet Taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie pour les Jeux olympiques d'Albertville en

Lien externe

du Code général des impôts.

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