La loi du 28 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations, est une loi française qui laïcise les inhumations, en en abrogeant les « lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations », qui avait été maintenu en France dans le cadre du régime concordataire français.

Contenu La loi permet désormais des enterrements laïcs ou dans des rites autres que ceux des religions reconnues, en instituant un nouveau service public communal, le « service extérieur des pompes funèbres ».

En effet, son article premier dispose .

Précédant d'un an loi de séparation des Églises et de l'État du , la loi du s'intègre dans les grandes lois de laïcisation de la vie publique sous la Troisième République.

Historique

Abrogeant les dispositions du décret impérial sur les sépultures du , la Loi du 14 novembre 1881 relative aux cimetières qui avait déjà rendu neutres les cimetières., mais les cultes reconnus restaient les seuls à pouvoir procéder aux rites funéraires et aux inhumations, y compris ceux des défunts ne professant pas leur religion.

La laïcisation des inhumations est défendue dès par le parlementaire Antoine-Dieudonné Belle. Il est rejoint en et par le député Fernand Rabier et le sénateur Raphaël Milliès-Lacroix.

Loi du sur la liberté des funérailles permet à toute personne majeure de

Après de longs débats, le projet de loi de 1904 est adopté par la chambre des députés par 336 voix contre 220, et promulguée par le président du Conseil Émile Loubet et son ministre de l’Intérieur et des Cultes Émile Combes, la loi relative à la municipalisation du monopole des inhumations est promulguée le . Elle avait néanmoins été âprement combattue par les parlementaires conservateurs (notamment Henry Fleury-Ravarin, l'abbé Lemire, Alfred Girard, Émile de Marcère et Dominique Delahaye qui la taxent de « loi spoliatrice […] d’un droit sacré et intangibleJO, Sénat, 21 juin 1904, p. 589. », argumentant en faveur de la défense de l’église catholique et celle de la libre concurrence.

La loi du supprime le monopole communal du service extérieur des pompes funèbres, mais les communes ou leurs regroupements gardent le monopole de la gestion des cimetières.

Notes et références

Voir aussi Texte officiel .

Bibliographie . . .

Articles connexes Concordat de 1801 - Régime concordataire français - Décret impérial sur les sépultures Laïcité en France - Loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste - Loi de séparation des Églises et de l'État du Service extérieur des pompes funèbres - Enterrement - Rite funéraire - Cimetière

Loi, 1904, 12, 28 Loi, 1904, 12, 28 Loi, 1904, 12, 28 Loi, 1904, 12, 28 1904, 12, 28 Loi, 1904, 12, 28 Loi, 1904, 12, 28 Loi, 1904, 12, 28 Loi, 1904, 12, 28