Plusieurs votations fédérales sont organisées en 2023 en Suisse les et ..
L'organisation cette année là des élections fédérales le conduit la Chancellerie fédérale à ne pas organiser de votations à cette date ni à celle du .
Mars La votation du est annulée par le Conseil fédéral fin 2022, faute d'objet à traiterCommuniqué du Conseil fédéral du 26 octobre 2022..
Juin Trois objets sont soumis à la votation populaire du 18 :
Arrêté fédéral du sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises) ; Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique ; La modification du de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (loi COVID-19), si le référendum aboutit.
Résultats +Résultats. Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-pation Cantons pour Cantons contre Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi Imposition particulière des grands groupes d'entreprises 21,50 42,37 20 6 0 0 Loi sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique 40,90 42,54 16 3 4 3 Modification de la loi sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 38,10 42,48 19 4 1 2
Notes et références
Articles connexes Référendum obligatoire Référendum facultatif Initiative populaire fédérale
2023 Référendums Suisse