Le principe de publicité des débats judiciaires est la règle que les procédures judiciaires sont présumées accessibles au public et aux médias.
Il s'agit d'un fondement démocratique visant à garantir la transparence juridique et le droit à un procès équitable. L'audience peut être restreinte ou à huis clos s'il y a risque d'atteinte à la vie privée ou selon certaines circonstances.
Droit international Le principe est consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Droit par pays Belgique Les articles 148 et 149 de la Constitution imposent la transparence juridique.
Canada
Dans l'arrêt Vancouver Sun (Re) 2 RCS 332, la Cour suprême du Canada affirme que le principe de la publicité des débats judiciaires renforce la confiance du public dans le système de justice.
France Le principe de publicité des débats judiciaires est également connu en droit françaisROURE Sandrine, « L'élargissement du principe de publicité des débats judiciaires : une judiciarisation du débat public », Revue française de droit constitutionnel, 2006/4 (n° 68), p. 737-779. DOI : 10.3917/rfdc.068.0737. URL : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2006-4-page-737.htm. Il fait débat dans les affaires de viol. En cas de viol sur une personne mineure, le huis clos est de rigueur.
Suisse Le principe de publicité des débats judiciaires ou de publicité de la justice fait partie du droit suisseLawinside.ch. « Le principe de la transparence et la publication de tous les arrêts cantonaux ». En ligne. Page consultée le 2022-10-20.
Notes et références
Catégorie:Procédure civile Catégorie:Procédure pénale