Les élections constituantes françaises de 1946 se tiennent le . Ce sont les deuxièmes élections constituantes, après le rejet du projet de Constitution française du 19 avril 1946 lors du référendum du .
Mode de scrutin
L'assemblée constituante est composée de pourvus au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.
Dans le département de la Haute-Saône, trois députés sont à élire.
Élus
+ Député sortantPartiDéputé élu ou rééluParti Pascal Copeau PCF Pascal Copeau PCF André Maroselli Rad-soc André Maroselli Rad-soc Robert Montillot PRL Robert Montillot PRL
Résultats
Résultats à l'échelle du département
+ Résultats des élections législatives du dans la Haute-Saône..PartiTête de listeRésultatsSiègesVoix%PRLRobert Montillot26,231 PCFPascal Copeau25,471 RGRAndré Maroselli20,311 MRPMarcellin Carraud17,22 - SFIOJacques Rebeyrol10,77 - Inscrits100,003Votants81,83Exprimés98,73
Articles connexes Liste des circonscriptions législatives de la Haute-Saône Liste des députés de la Haute-Saône Élections constituantes françaises de 1946
Notes et références
Haute-Saône Législatives, 1946