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Le procès de Louis-Napoléon Bonaparte est la conséquence de la tentative de soulèvement de la ville de Boulogne-sur-Mer, le . Le procès s'étale sur six jours d’audience, du au inclus, devant la Cour des pairs, et se conclut par une peine d'emprisonnement à perpétuité « dans une forteresse située sur le territoire continental du Royaume ». Bonaparte sera détenu six ans dans le château de Ham, prison d’État, jusqu’au , jour de son évasion.
Les faits Venu d’Angleterre, Louis-Napoléon Bonaparte traverse la Manche à bord d’un bateau à vapeur anglais, l’Edimbourg-Castle (le château Édimbourg), loué sous de faux prétextes. Accompagné d'une soixantaine de conjurés, dont beaucoup sont d’anciens soldats, certains ayant combattu sous le Premier Empire Lorsque l’on présente les accusés à la Cour, il est fait mention de quelques notes biographiques. On y apprend notamment que les accusés Parquin, Laborde et le compte de Montholon ont tous servi sous l’Empire. ., il débarque dans la nuit du 5 au à Wimereux, à sept kilomètres de Boulogne. Peu avant cinq heures, les conjurés arrivent à la caserne militaire de Boulogne où se trouvent deux compagnies du d'infanterie de ligne. Ils avaient l'ambition de rallier les garnisons à leur cause pour ensuite prendre la ville de Boulogne. Cependant, ces troupes refusent et l’échec est total.
Afin d’échapper aux gardes nationaux lancés à leur poursuite, les conjurés s'enfuient vers la plage pour rejoindre leur embarcation. Tous sont finalement arrêtés et transférés à Paris dans l’attente de leur procès, à l'exception de Louis-Napoléon Bonaparte. Le gouvernement craignant que son arrivée dans la capitale soit un motif de désordre, il est conduit et enfermé dans le château de Ham dans la nuit du 8 au . Il n'était néanmoins pas destiné à y rester pour une durée prolongée. Dès le , il est transféré à la Conciergerie, à Paris.
Le , le roi Louis-Philippe affirme lors de son Conseil des ministres la compétence de la Chambre des pairs pour connaître le procès, et promulgue une ordonnance de convocation. Celle-ci se fonde sur l'article 28 de la Charte constitutionnelle selon laquelle « la Chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l’État ». L'ordonnance nomme également Franck-Carré procureur général. Ce choix se justifie d’autant plus qu’il était déjà le chef du parquet lors des procès de Giuseppe Fieschi et de Louis Alibaud, deux procès relatifs à des attentats sur la personne de Louis-Philippe.
Le , Jean-Charles PersilLe Sénat sous le Second Empire et Napoléon III, membre de la commission d’instruction, présente son rapport devant la Cour, qui donne lieu à la mise en accusation de Louis-Napoléon Bonaparte et de ses complices par les pairs de France.
Le contexte
Une tentative de soulèvement s’inscrivant dans une longue liste de conspiration contre la monarchie de Juillet Dans son ouvrage La vie politique en France, 1848-1879, René Rémond définit la conspiration comme étant « la volonté de s'emparer de l’appareil étatique [...]. Elle est le fait de petits groupes, sociaux ou politiques, qui désespèrent d’arriver un jour au pouvoir par le jeu normal des institutions ou n’ont pas la patience d’en attendre les effets normaux; soit qu’ils doutent que le personnel en place ne se laisse jamais évincer, soit plus essentiellement parce qu’ils contestent la légitimité du régime et en récusent conjointement les principes et le fonctionnement »A. Colin., La vie politique en France 1848-1979, Paris, Collection U, tome 1, p. 372..
Cette tentative de soulèvement de la ville de Boulogne s’inscrit dans une longue liste de conspirations auxquelles Louis-Philippe et ses gouvernements durent faire face pendant la première décennie de la monarchie de Juillet. À côté des bonapartistes, les légitimistes, républicains et socialistes organisent et participent à, eux aussi, ce type d'entreprises. Des personnages comme la duchesse de Berry ou Auguste Blanqui et des événements comme les insurrections républicaines de Paris des 5 et 6 juin 1832 sont venus menacer le régime.
Un premier échec: Strasbourg
Outre le fait de ne pas être la première conspiration dirigée contre le régime, cette tentative de soulèvement n’est pas la première de Louis-Napoléon Bonaparte. Le , il avait déjà tenté de renverser la monarchie de Juillet en cherchant à soulever la garnison de Strasbourg.
Très vite, on s’était alors demandé quelle serait la juridiction la plus compétente pour juger les auteurs de la conspiration. Le , on pouvait lire dans le Moniteur Universel:
« Des crimes de cette nature réclament une prompte justice, et déjà l'opinion publique s'est demandé quelle juridiction doit être appelée à la rendre. L'idée du renvoi devant un conseil de guerre se présente d'abord aux esprits. C'est là, dit-on, un attentat qui, cherchant ses instruments dans l'armée et ses moyens d'action dans l'embauchage, constitue un crime essentiellement militaire […] La jurisprudence actuelle établit donc que, même en cas d'embauchage, la juridiction des conseils de guerre doit céder devant la juridiction ordinaire des Cours d'assises, lorsque des personnes non militaires se trouvent comprises dans les poursuites ». .
Le lendemain, le Journal des débats informait du choix du gouvernement de traduire les complices de Louis-Napoléon Bonaparte devant la cour d’assises. Dans le même temps, le journal se demandait ce qu’il en serait du prétendant :
« Que fera-t-on de lui? Le renverra-t-on devant la cour d'assises avec ses complices et ses victimes ? Le jugera-t-on comme un Français qui aurait trahi ses serments, ou comme un étranger qui aurait manqué aux lois de l'hospitalité, lui que la loi française exclut à jamais du territoire sans autre crime que son nom et sa naissance? ». .
Finalement, il fut décidé de l'exiler au Brésil. La reine Hortense, mère de Bonaparte, avait écrit au roi, lui suggérant de laisser son fils quitter le territoire. Louis-Philippe accepta et en dehors de toute procédure légale, fit conduire le prince à Lorient où il embarqua, le , pour l’État-nation brésilien. Il séjourna ensuite aux États Unis, revint en Suisse au décès de sa mère en 1837, puis gagna l'Angleterre jusqu'au moment de lancer sa seconde tentative de soulèvement, à Boulogne.
Le Journal des débats avait alors justifié cette décision d'exil par le statut particulier qui entourait le prince et sa famille. On ne pouvait venir leur appliquer le droit commun:
« Le prince Louis est français comme tous les membres de sa famille, comme les membres de la branche aînée des Bourbons, comme la duchesse de Berry! Mais ce sont des Français qui, par une exception personnelle, ont été mis à tout jamais, eux et leurs descendants, hors du droit commun. Il y a pour eux, et pour eux seuls, une législation dans laquelle je vous défie de ne rien trouver qui ressemble à la législation commune ». .
Ses complices furent tous acquittés par le jury populaire alsacien de la cour d’assises de Strasbourg, le . Le lendemain, le Courrier français avançait que ce n’était qu’une conséquence logique du sort réservé à Louis-Napoléon Bonaparte et ce, par souci d’égalité devant la loi:
« Le gouvernement a jugé à propos de soustraire le prince Napoléon à l’action de la justice tout en persistant à appeler les rigueur de la loi sur ceux qui n’ont été que ses instruments […] dont le crime est maintenant de ne point être issues de familles princières ». .
Un événement politique particulier: Le retour des cendres de Napoléon Bonaparte Enfin, cette tentative de soulèvement de la ville de Boulogne s’inscrit dans un événement politique particulier : le retour des cendres de Napoléon Ier.
Dans sa déclaration au peuple français, Louis-Napoléon Bonaparte y fait référence :
« Les cendres de l'Empereur ne reviendront que dans une France régénérée ! Les mânes du grand homme ne doivent pas être souillées par d'impurs et d'hypocrites hommages. Il faut que la gloire et la liberté soient débout à côté du cercueil de Napoléon ! Il faut que les traîtres à la patrie aient disparu! […]».
A travers son rapport d’instruction, Jean-Charles Persil met en lien cet événement avec les agissements de Boulogne:
« […] et lorsque, plus tard, le roi eut la noble pensée de restituer à la terre de France les cendres glorieuses de l'Empereur, ils n'ont vu, dans la manifestation de l'enthousiasme excité par les souvenirs d'une époque où se sont opérées de si grandes choses, qu'une occasion de satisfaire, par de coupables moyens, des ambitions insensées et de renverser nos institutions au nom de celui dont le premier titre à la reconnaissance de ses concitoyens fut d'avoir détrôné l'anarchie ».
Les préparatifs de la tentative de soulèvement de Boulogne thumb|Louis-Napoléon et ses partisans au pied de la colonne de la Grande Armée Après son échec de Strasbourg, Louis-Napoléon Bonaparte ne resta que très peu de temps en exil. Dès le mois d', il rejoignit la Suisse pour aller voir sa mère, mourante. Or, au cours de l’année suivante, Armand Laity, complice du prince dans les événements de Strasbourg, publia une brochure intitulée Relation historique des événements du 30 octobre 1836. Véritable apologie de la conspiration de Strasbourg, on pouvait notamment y lire:
« […] l’entreprise de Strasbourg vint rappeler à la vie un parti qui semblait mort et réveiller les secrètes sympathies du peuple ». .
« Enfin nous avons vu que le gouvernement français, tout en tâchant d'assoupir l'entreprise du Prince, a été obligé de reconnaître en lui la dynastie napoléonienne, puisqu'il a traité un de ses membres comme il avait traité la duchesse de Berry. Il a voulu assoupir un fait, et il a révélé un principe ; il a voulu annuler un homme, et il a fait de cet homme le chef d'un parti et le point de ralliement de l'opposition. Nous avons parlé sans exagération, car nous ne sommes les apologistes de personne ; mais nous avons voulu prouver que le prince Napoléon n'a pas démérité de sa patrie, et qu'il est un des dignes fils de notre belle France et le digne héritier de notre grand Empereur ».
A travers son rapport d’instruction, M. Persil explique que cette brochure a été publiée avec le concours actif de Louis-Napoléon Bonaparte :
« A peine Louis Bonaparte de retour des États-Unis, où la clémence la plus généreuse l’avait fait transporter, il faisait imprimer et distribuer […] une brochure destinée à l'apologie de l'attentat de Strasbourg ».
En , le journal Le Capitole fut créé. Or, il est présenté à la Cour des pairs comme « le principal organe de l’opinion bonapartiste ». Lors de son interrogatoire du , le prince reconnu l’avoir financé :
« […]D. Je suis obligé de vous adresser quelques questions sur un fait important, à l'occasion d'une lettre insérée dans les journaux par l'individu même qu'il concerne. Cet individu ( c'est le sieur Crouy Chanel), accusé par l'un des organes de la presse d'avoir reçu de vous une somme très-considérable pour un très-indigne objet, répond, dans une lettre en date du , insérée dans le Courrier Français du 22 : Jamais je n'ai reçu du prince une somme égale à celle dont vous parlez. Il résulte de cette réponse qu'il aurait reçu de vous de l'argent ?
R. J'ai donné à M. de Crouy de l'argent pour le Capitole; je ne fui en ai pas donné pour autre chose.
D. Savez-vous à peu près quelle somme vous auriez donnée au sieur Crouy-Chanel pour le Capitole?
R. Environ 60,000 francs en diverses fois ; sur ces 60,000 francs, 50,000 ont dû être déposés par M. de Crouy-Chanel pour faire le cautionnement du journal. […] »1. « Cour des pairs - Attentat du 6 aout 1840 – Interrogatoires des inculpés », (auteur inconnu), Paris, Imprimerie royale, 1840, p.26..