Décret du 26 avril 1923 relatif à la répression de l'anthropophagie en Afrique équatoriale et occidentale françaises

Le décret relatif à la répression de l’anthropophagie en Afrique équatoriale et occidentale françaises du est l’un des rares textes officiels français relatif à l’anthropophagie et porte sur les colonies d’Afrique équatoriale et occidentale françaises. Il est publié le dans le Journal officiel de la République française et signé par le président de la République Alexandre Millerand, le ministre des Colonies Albert Sarraut et le garde des Sceaux Maurice Colrat. Ce texte ambitionne de protéger les populations locales contre le cannibalisme, considéré comme un fléau propre aux colonies, et prévoit différentes peines selon les cas d’espèces : de l’amende à la peine de mort, en passant par l’emprisonnement.

Définition Le Larousse en ligne définit l’anthropophagie comme le . Il ajoute que les termes anthropophagie et cannibalisme sont synonymes, pourtant ce n’est pas réellement le cas. Le terme anthropophagie, apparu en Europe à la fin du , concerne les cas où un homme se nourrit du corps d’un autre hommeG. Guille-Escuret, Les mangeurs d’autres : civilisation et cannibalisme, Paris, Éd. de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, 2012, p. 26.. Le terme cannibalisme, rapporté par Christophe Colomb de son voyage dans les Caraïbes à la fin du et au début du , visait à qualifier les populations locales découvertesG. Guille-Escuret, Les mangeurs d’autres : civilisation et cannibalisme, Paris, Éd. de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, 2012, p. 24.. Dès le il ne se limite plus à l’espèce humaine : le cannibale est un être vivant qui se nourrit d’un autre individu de la même espèce. Il peut donc s’agir de n’importe quelle espèce d’êtres vivants : les naturalistes définissent le cannibalisme comme la . Le cannibalisme est notamment présent dans le monde agricole, souvent lié à des conditions d'élevage ne respectant pas le bien-être animal. Terminologie Ce décret ne se distingue pas par un nom en particulier. Néanmoins, il est qualifié par la zone géographique sur laquelle il s’applique c’est-à-dire l'Afrique-Équatoriale française et l'Afrique-Occidentale française. Surtout il est connu comme l’un des décrets du . En effet, en plus du décret relatif à ces territoires, un autre décret est lui relatif à la répression de la traite et de l’anthropophagie au Cameroun.

Afrique-Équatoriale française (AÉF) L’Afrique-Équatoriale française a été créée par décret le et englobe quatre territoires : le Gabon, le Moyen-Congo, Oubangui et le Tchad. À la tête de la colonie est mis en place un gouverneur général qui est assisté de son gouverneur secrétaire général et de son conseil de gouvernement. L’entité se divise ensuite autour d’un chef de territoire épaulé d’un secrétaire général et d’un conseil privé pour chacun des quatre territoires. Enfin, il y a une nouvelle subdivision, les territoires sont découpés en régions organisées, là aussi, autour d’un chef pour chacuneA. Fierro, « AFRIQUE-ÉQUATORIALE FRANÇAISE (A.-É.F.) », , Encyclopædia Universalis..

Afrique-Occidentale française (AOF) L’Afrique-Occidentale française est une colonie créée par décret elle aussi. Néanmoins, elle a supposé un travail important, ainsi ce sont trois décrets qui ont permis son établissement. Un premier en 1895, puis un deuxième en 1902 et enfin un troisième le . La colonie s’organise autour d’un gouverneur général qui est le bras droit du Ministre des Colonies sur place. En dessous de lui se trouvent des lieutenants gouverneurs qui sont présentes sur chacun des territoires de la colonie. En effet, celle-ci se compose de plusieurs territoires : Côte-d’Ivoire, Guinée, Sénégal, Soudan ; puis se sont ajoutés : le Dahomey, le Niger, la Mauritanie et la Haute VoltaA. Fierro, « AFRIQUE-OCCIDENTALE FRANÇAISE (AOF) », Encyclopædia Universalis..

Décret du 26 avril 1923 relatif à la répression de la traite et de l’anthropophagie au Cameroun Les décrets du sont publiés au Journal Officiel de la République Française le même jour, le . Ils sont construits de la même manière avec pour ouverture un rapport d’Albert Sarraut suivie d'une liste d’articles signées par le Président Millerand et le Ministre Colrat. Néanmoins, tandis que le premier se rapporte aux colonies d’Afrique équatoriale et occidentale française, le second s’applique spécifiquement au Cameroun.

La Société des Nations a placé la plus grande partie du Cameroun sous l’autorité française à partir de 1919. Du fait de son protectorat, accordé par le mandat international, la France décide de pratiquer une politique d’administration directe avec un large programme d’équipement dès 1923J.-C. Froelich, , « CAMEROUN », Encyclopædia Universalis..

Ce décret du s’appliquant au Cameroun a un champ d’action plus large que celui s’appliquant à l’AOF et l’AÉF. En effet il porte tout d’abord sur la traite qui peut se définit comme :« L’expression « traite des êtres humains » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ».Cette idée se retrouve déjà dans le rapport du Ministre Sarraut qui souhaite étendre les décrets des et du qui combattent la traite dans l’AOF et l’AÉF. Le rapport précise bien qu’il faut adapter encore cela aux coutumes du territoire.

Entre les articles 1 et 8, il est ainsi prévu un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 500 à 5.000 francs dans le cas d’une convention signée voulant aliéner la liberté d'une personne. Encore un indigène sera condamné à la même peine pour l’introduction de personne victime d’une telle convention. L’emprisonnement peut être de vingt ans si la victime d’une telle convention à moins de 14 ans. Pour la mise en gage d’une personne c’est un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 20 à 200 francs qui est prévu et qui est aggravé si la victime a moins de 14 ansArticles 1 à 8, Décret du 26 avril 1923 relatif à la répression de la traite et de l’anthropophagie au Cameroun, in P. Dareste (dir.), G. Appert (dir.), Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniale, Paris, G. Godde, n°3, 1923, p. 562-563..

Surtout sur la question de l’anthropophagie le décret du s’appliquant au Cameroun prévoit la peine de mort pour meurtre ou tentative en but d’anthropophagie, l’emprisonnement de dix ans à vingt ans et d'une amende de 100 à 1.000 francs pour trafic de chair humaine et acte d’anthropophagie. Enfin c’est un emprisonnement de six à deux ans pour toute profanation de sépulture sans acte d’anthropophagieArticles 9 à 16, Décret du 26 avril 1923 relatif à la répression de la traite et de l’anthropophagie au Cameroun, op. cit., p. 564..

Contexte Synonymie cannibalisme-colonialisme et notion de coutume indigène Depuis le début du , les pays européens ont préféré considérer l’anthropophagie comme une pratique de sauvages ne pouvant avoir lieu dans leurs sociétés à l’exception de cas de monstre sous l’emprise de la folie. Ainsi les Européens ont perçu dans un premier temps les anthropophages comme des ogres ou des lycanthropesL. De Carbonnieres De Saint Brice, M. Ranouil (dir.), N. Dissaux (dir.), Il était une fois : Analyse juridique des contes de fées, Paris, Dalloz, 2018, p. 217., puis comme des criminels fousL. Guignard, « Antoine Léger, violeur et anthropophage », L’Histoire, juin 2013, p. 80-84..

L’idée d’une supériorité des Européens sur le reste du monde et les sauvages l’habitant s’est inscrite dans les pensées et mœurs de l’époque contemporaine. C’est, notamment, le résultat des débats et travaux de la Société d'anthropologie de ParisG. Guille-Escuret, Sociologie comparée du Cannibalisme T.1 Proies et Captifs en Afrique, Paris, PUF, 2010, p.19-20..

C’est, encore, l’image véhiculée par les freak shows se développant aux États-Unis et voyageant jusqu’en Europe. Ces derniers, ainsi, n’hésitent pas à mettre en scène « les derniers cannibales »R. Bogdan, La fabrique des monstres : les États-Unis et le Freak Show 1840-1940, traduit par M. Dennehy, Paris, Alma éditeur, 2013, p.111-113.. Surtout, cette synonymie va être imposée à la vie de tous lors de l'Exposition coloniale de Paris de 1931 quand est mis en place un véritable zoo humain montrant des locaux des colonies comme des cannibalesInterview Christian Karembeu, VSD, 1998, n°1099, in D. Daeninckx, Cannibale, Magnard, 2001, p. 131-132..

Pour autant, la professeur Sophie Dulucq, spécialiste de l’Afrique coloniale au et au écrit :« Mon problème ne sera pas de savoir s’il y avait véritablement des anthropophages en AOF et en AEF, mais d’étudier le fonctionnement d’une société coloniale où tous – les communautés villageoises africaines, les administrateurs coloniaux et, semble-t-il, les accusés eux-mêmes – croyaient au cannibalisme, au meurtre rituel, à la sorcellerie, à la magie. Dans ces conditions, l’anthropophage existait puisque tout le monde était persuadé qu’il existait. En d’autres termes, et pour paraphraser Sartre, l’existence de l’anthropophage précède son essence… Ce sont les contours de cette réalité culturelle et sociale que je dois tâcher de saisir – et non la réalité (ou l’irréalité) des repas de chair humaine ».De sorte, que la France a fait le choix d’instaurer une justice dans ses colonies quant à l’anthropophagie qu’elle ne reconnait pas et n’envisage même pas sur le territoire de sa métropole. Pour ce faire, la France s’appuie sur les travaux d’instrument dont le poids prend de l’importance au comme le ministère des Colonies.

Importance progressive du ministre des Colonies La loi du votée par le cabinet Perrier a permis au sous-secrétariat des Colonies de devenir un véritable Ministère des Colonies avec un portefeuille propre. Surtout, ce Ministère a le plein exercice de son administration, il est autonome et spécial.

À sa création le portefeuille ne connait qu'un léger prestige. Pour autant il va pouvoir servir de véritable tremplin pour les hommes politiques qui vont occuper ce poste et qui jusque-là n’était pas très « en vue ».

Contenu du Décret du 26 avril 1923 relatif à la répression de l’anthropophagie en AÉF et AOF Rapport du ministre des Colonies Albert Sarraut dans son rapport souligne qu’il y a un besoin d’harmonisation des législations. En effet, il écrit que trop de « coutumes locales » sont appliquées par les « tribunaux indigènes ». Surtout, il est précisé que ces derniers ne connaissent pas le même régime et notamment ne sont pas aussi sévères les uns les autres quant à la question de l’anthropophagie. vignette|Parution du rapport d'Albert Sarraut et Visa du Décret du 26 avril 1923 dans le Journal Officiel Cet usage est décrit comme une pratique odieuse, liée en général à la question des pratiques rituelles et de la sorcellerie. D’ailleurs, il est pointé le fait que le nombre de cas a diminué mais que la lutte ne doit pas cesser pour autant. Il s’agit, selon le rapport, de protéger les populations « terrorisées » par les « mangeurs de chair ».

Visa C’est avec un visa assez complet que le décret débute. Ce dernier prend ses sources dans des textes promulgués depuis le Second Empire jusqu’au début du XXe siècle et qui lui sont, donc, contemporains sur la question des colonies et leurs administrations.