Le référendum constitutionnel chilien de 2023 ou plébiscite constitutionnel de 2023 () a lieu le afin de proposer à la population du Chili une nouvelle Constitution, à l'issue des travaux de l'Assemblée constituante élue en mai 2023.
C'est la seconde fois en deux ans qu'une nouvelle Constitution est soumise au vote de la population, après l'échec par référendum du projet rédigé par l'Assemblée constituante élue en mai 2021. Là où cette dernière est alors jugée comme trop radicalement de gauche, le projet présenté en 2023 rencontre des critiques inverses, ayant été rédigé par une constituante dominée par les forces de droite et d'extrême droite.
Comme annoncé par les sondages d'opinion, le projet de Constitution est lui aussi rejeté. Ce deuxième échec met un terme au processus constituant entamé en 2020, le gouvernement actant le maintien de la Constitution de 1980. Contexte Échec du précédent projet
vignette|Manifestants chiliens en . Le Chili est engagé depuis plusieurs années dans un processus de réécriture de sa Constitution, un mouvement de manifestations de grande ampleur à l'encontre des importantes inégalités sociales existantes ayant amené les principaux partis du pays à s’accorder sur la nécessité d'entreprendre ce changement. Bien que retardé par la pandémie de Covid-19, le référendum organisé le voit ainsi la population approuver à une très large majorité le remplacement de la Constitution en vigueur. Adoptée en 1980 sous le régime de Pinochet, celle ci était fortement critiquée par les manifestants en raison de son origine ainsi que de son contenu néolibéral fortement inégalitaire, consacrant un modèle économique fondé sur la privatisation d'une large part des biens publics, y compris l'éducation, la santé, les retraites et l'accès à l'eau..... Le succès du référendum conduit à la mise en place d'une Assemblée constituante élue lors d'élections constituantes organisées les 15 et , qui voient la percée des mouvements indépendants issus de la contestation envers le système politique et économique, au détriment des partis traditionnels, ainsi que la victoire des formations de gauche sur la liste unique de la droite, qui ne parvient pas à atteindre son objectif d'un tiers des sièges. La prépondérance des indépendants, de la gauche réunit dans la Liste d'approbation et de la gauche radicale dans celle d'Approbation dignité permet aux forces progressistes de disposer du quorum des deux tiers des voix au sein de la Constituante. N'étant ainsi pas soumis à la possibilité d'un véto de la part de la droite, celles ci entreprennent une refonte en profondeur de la Constitution...
vignette|Le président Gabriel Boric recevant le projet de 2022 En fonction depuis un mois après sa victoire à l'élection présidentielle de 2021, le président Gabriel Boric reçoit en le projet de Constitution issu des travaux de la Constituante, qu'il soumet à un référendum constitutionnel en septembre 2022..
Jugé trop radical, le projet de Constitution souffre cependant de nombreuses critiques aussi bien à droite qu'au centre droit et au centre gauche, les membres de l'Assemblée constituante étant accusés d'avoir délaissé les aspects techniques d'un texte constitutionnel au profit d'une vision .. Les critiques se focalisent notamment sur l’affirmation de la du Chili au détriment du caractère unitaire de l’État, l’octroi de droits collectifs aux indigènes, le renforcement de l’intervention de l’État dans l'application de nouveaux droits jugés mal définis, ou encore la baisse des pouvoirs du Sénat.. Le référendum de 2022 voit par conséquent le projet rejeté par une large majorité de près de 62 % des suffrages exprimés, dépassant les prédictions des sondages qui annonçaient déjà un échec du projet...
Relance du processus constituant vignette|Partisan du rejet du projet de 2022 célébrant leur victoire à Santiago. Cet échec amène les partis représentés au parlement à s’accorder le sur de nouvelles élections afin de mettre en place une nouvelle Assemblée constituante chargée de rédiger un autre projet de Constitution, entièrement nouveau, soumis à son tour à un nouveau référendum.. L'accord est entériné par une loi votée le ..
Le processus constituant n'est pas simplement répété, mais organisé différemment, dans l'objectif affirmé de ne pas reproduire les mêmes erreurs.. Là où l'Assemblée constituante de 2021 s'était vue confiée la rédaction du projet constitutionnel dans son intégralité avec pour seules contraintes le maintien du caractère républicain du pays, de sa nature démocratique, de l’État de droit et des traités internationaux, celle de 2023 partage ce rôle avec une autre entité qui assure aux partis politique un plus grand contrôle sur le processus. De plus l'ensemble des travaux constituantes sont restreints par le respect d'une listes de douze principes sur lesquels les parlementaires se sont entendus lors de l'accord de . La gauche obtient ainsi la garantie d'une mention explicite du rôle social de l’État, tandis que la droite obtient celle d'une nation , l'idée étant à la fois d'inclure les principales revendications issues du mouvement social à l'origine du processus, tout en excluant les éléments les plus polémiques du projet de 2022, tel que l'atteinte au caractère unitaire de l’État.
vignette|Session inaugurale du Comité d'experts le 6 mars 2023. La rédaction d'un avant-projet est en premier lieu confié à une Commission d'experts dont les 24 membres, choisis pour la qualité de leur carrière professionnelle ou académique, sont nommés par le parlement à raison de douze membres par la Chambre des députés et douze membres par le Sénat. Leur nomination est validée dans chaque chambre par un vote à la majorité qualifiée des quatre-septièmes, soit environ 57 %. L'avant-projet est ensuite discuté et modifié par l'Assemblée constituante en collaboration avec la commission. Les modifications de la Constituante doivent être faite à la majorité des trois-cinquièmes de ses membres, soit 60 %.
Enfin, un a pour rôle de contrôler le respect des douze principes de l'accord de 2022 par le nouveau texte constitutionnel. Composé de 14 juristes choisis par la Chambre des députés sur proposition du Sénat, le comité doit ainsi vérifier que le texte constitutionnel inclut explicitement ces principes sans jamais les contredire. Le caractère vague et sujet à interprétation de plusieurs de ces points laissent alors supposer que le Comité sera susceptible de jouer un grand rôle dans le processus constituant.. Ces douze principes sont les suivants : Le Chili est une république démocratique dont la souveraineté réside dans le peuple. Le Chili est un État unitaire et décentralisé. La souveraineté est limitée par la dignité de la personne humaine et les droits de l'homme reconnus dans les traités internationaux ratifiés par l'État du Chili et en vigueur. En outre, la Constitution établira que le terrorisme, sous toutes ses formes, est fondamentalement contraire aux droits de l'homme. La Constitution reconnaît les peuples autochtones comme faisant partie de la nation chilienne, qui est une et indivisible. Par conséquent, l’État respectera et promouvra leurs droits et leurs cultures. Le Chili est un État de droit social et démocratique dont le but est de promouvoir le bien commun. Celui-ci reconnaît les droits et libertés fondamentaux et promeut le développement progressif des droits sociaux, sous réserve du principe de responsabilité fiscale et par le biais des institutions étatiques et privées. Les emblèmes nationaux du Chili sont le drapeau, les armoiries et l'hymne national. Le Chili dispose de trois pouvoirs distincts et indépendants : exécutif, judiciaire et législatif. Le Chili établit constitutionnellement, entre autres, les organes autonomes suivants : Banque centrale, Commission électorale, ministère public et contrôleur général de la République. Le Chili protège et garantit les droits et libertés fondamentaux, tels que le droit à la vie, l'égalité devant la loi, le droit à la propriété dans ses diverses manifestations, la liberté de conscience et de culte, l'intérêt supérieur des enfants et des adolescents, a liberté d'éducation, la primauté du droit-devoir des familles à choisir l'éducation de leurs enfants Le Chili établit constitutionnellement avec subordination au pouvoir civil l'existence des forces armées et des forces de l'ordre et de sécurité, avec une mention expresse des carabiniers du Chili et de la police d'enquête du Chili. La Constitution établit au moins quatre états d'exception : loi martiale, état de siège, état de catastrophe et état d'urgence. Le Chili est constitutionnellement engagé en faveur de la protection et de la conservation de la nature et de sa biodiversité.
Le calendrier est par ailleurs raccourci. Si les travaux des experts élus par le parlement s'étendent du au , les travaux de l'assemblée doivent commencer le pour s'achever le suivant, avant le référendum le . L'assemblée dispose ainsi de cinq mois pour mener ses travaux, contre neuf mois extensibles de trois mois pour celle de 2021..
Élections constituantes de 2023 vignette|Discours de victoire des dirigeants du Parti républicain au soir des élections. Les élections constituantes chiliennes de 2023 voient arriver en tête le Parti républicain, l'un des partis les plus opposés à la réécriture de la Constitution. Mené par José Antonio Kast, candidat malheureux face à Gabriel Boric au second tour de l'élection présidentielle de 2021, le parti remporte à lui seul 22 sièges sur 51, bénéficiant des préoccupations de la population concernant l’immigration et l’insécurité, deux thématiques qui concentrent alors le débat politique au Chili. Arrivée deuxième, l'alliance de gauche Unité pour le Chili réunissant socialistes et communistes dispose quant à elle de 17 sièges., soit moins d’un tiers du total, une situation inverse à celle des précédentes élections constituantes. Arrivée troisième, l'alliance Chili sans danger, qui s'étend du centre droit à la droite de l'échiquier politique, remporte 11 sièges.. La coalition Tout pour le Chili sort quant à elle grande perdante du scrutin en échouant à obtenir le moindre siège, consacrant ainsi le recul des formations historiques de l'ère de l'après Pinochet au pouvoir jusqu'en 2010. Malgré un taux de participation très élevé qui atteint presque 85 % des inscrits, favorisé par le caractère obligatoire du vote, le nombre très élevé de votes blancs ou nuls est également remarqué, ces derniers totalisant plus d'un votant sur cinq.
Les modifications du texte proposé par la Commission d'experts devant obtenir la majorité des trois-cinquièmes, soit 31 voix, le Parti républicain dispose ainsi de la possibilité de bloquer toute tentative de modification contraire à ses idéaux, sans pour autant pouvoir imposer les siennes. Ouvertement opposé au remplacement de la Constitution, cette formation d'extrême droite était notamment absent de l'accord conclu le pour la relance du processus constituant. Ces résultats cumulés à ceux de Chili sans danger permettent à l'ensemble des forces de droite de disposer de la majorité des trois-cinquièmes, une situation inverse de celle des précédentes élections constituantes...
Face à la position de force du Parti républicain, le président Gabriel Boric appelle ses membres à ne que les forces de gauche en 2021, lorsque ces dernières, majoritaire à l'Assemblée constituante, avait conçu un texte entièrement acquis à leur seules idées, au point d'être finalement rejetée par l'électorat faute de consensus..
Contenu Principes fondamentaux et droits vignette|redresse=1.3|Exemplaires du projet de nouvelle Constitution.