Cette page décrit l’organisation judiciaire au Cameroun.
Organisation
D’après la nouvelle constitution de 1972 et sa révision de 1996, la justice est rendue « au nom du peuple camerounais » par : les juridictions de droit traditionnel ; les tribunaux de première instance ; les tribunaux de grande instance ; les tribunaux militaires ; les cours d’appel ; la cour de sûreté de l’État ; la haute cour de justice ; la Cour suprême. le Conseil Constitutionnel
Principes
Les principaux principes du système judiciaire camerounais énoncés dans le préambule de la constitution sont : égalité devant la justice ; non-rétroactivité des lois ; présomption d’innocence.
Critiques du système judiciaire
Dans un audit publié en 2003, les auditeurs du cabinet Ducharme Stein Monast/Berlioz consulting & Co notent les aspects suivants : corruption, conséquence de la faible rémunération des magistrats ; concentrations des avocats sur Douala et Yaoundé ; manque d’indépendance de la justice du pouvoir exécutif ; conseil supérieur de la magistrature sans pouvoir propre ; encombrement des tribunaux de Douala et Yaoundé faute de magistrats.
Notes et références
Articles connexes Droit camerounais
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