États impériaux du royaume de Westphalie

Les États impériaux du royaume de Westphalie sont une forme précoce de parlement dans le royaume de Westphalie entre 1807 et 1813. L'institution est la première représentation populaire basée sur une constitution dans les États allemands. Ils ne se réunissent qu'en deux sessions et n'ont que peu d'influence. vignette| Plan d'étage de la salle des États du « Palais des États » à Kassel, gravure sur cuivre de 1810 par Auguste Henri Victor Grandjean de Montigny. A=Entrée pour les députés, B=Entrée pour le roi, C=Entrée pour le public, D=Bureau du président, E=Bureau du secrétaire, F=Plateforme des présidents, G=Place du Conseil d'État, H=Députés, L=Tribunes pour le public

Tâches et organisation vignette| Roi Jérôme Bonaparte Dans l'Ancien Empire, il existe dans de nombreux pays des États représentant la noblesse et les églises. Avec la création des pays modèles napoléoniens dans le cadre de la confédération du Rhin, de telles assemblées d'États sont créées pour la première fois sur la base de constitutions. Les députés sont considérés comme des représentants du peuple et non plus d'une classe socialeWolfram Siemann: Vom Staatenbund zum Nationalstaat. Deutschland 1806–1871. München, 1995. S. 26f.

Dans le royaume de Westphalie, cette constitution est la du 15 novembre 1807. Les articles 29 à 33 et 39 à 44 de celle-ci réglementent la composition, l'élection et les pouvoirs des États impériaux.

Les 100 membres sont élus au suffrage indirect par des collèges électoraux de leurs départements respectifsArtikel 34 der Constitution des Königreichs Westphalen. Le royaume de Westphalie a été divisé en huit départements, selon le modèle français. Ceux-ci ne sont pas nommés d'après les chefs-lieux ou les désignations traditionnelles des régions, mais délibérément d'après les fleuves, afin de marquer la rupture avec l'ancienne structure administrative.

Les élections se font séparément pour les groupes d'électeurs des propriétaires fonciers, des commerçants/fabricants et des savants, artistes et citoyens méritantsKönigliches Dekret vom 18. März 1808, welches die Verrichtungen der Wahl-Collegien des Königreichs wie auch die Art und Weise, wie sie gehalten werden sollen, bestimmt, GBüll KW 1808, 1. Teil, Nr. 24, Seite 456 ff.. L'appartenance à la noblesse ou à la bourgeoisie ne joue plus aucun rôle juridique. Au lieu de cela, seul le recensement est le critère d'éligibilité. Les propriétaires fonciers dominent. En ce sens, les États impériaux sont orientés vers une société de propriétaires, comme le veulent les réformes des États de la confédération du RhinElisabeth Fehrenbach: Vom Ancien Regime zum Wiener Kongress. München, 2001. S. 88f.. Chacun des départements dispose d'un nombre fixe de députés, échelonné en fonction de sa taille. Département Électeurs Députés dont propriétaires fonciers dont marchands dont universitaires Département de l'Elbe 225 13 9 2 2 Département de la Fulde 216 13 9 2 2 Département du Harz 201 11 8 2 1 Département de la Leine 200 8 5 1 2 Département de l'Ocker 228 14 10 2 2 Département de la Saale environ 200 11 8 1 2 Département de la Werra 224 13 9 2 2 Département du Weser 300 17 12 3 2 Total 100 70 15 15 La procédure électorale prévoit la formation dans chaque département d'un collège électoral de 80 à 300 hommes. Le roi Jérôme Bonaparte choisit ces hommes sur la liste de tous les hommes éligibles dans ce département. Le collège électoral choisit à son tour en son sein les députés proprement dits, qui sont ensuite nommés par le roi.

Sessions du parlement de l'État vignette| Gebhard comte von der Schulenburg-Wolfsburg Les États impériaux doivent se réunir une fois par an dans le cadre d'une session parlementaire. Les députés reçoivent déjà des diètesKönigliches Dekret vom 10. Mai 1808, welches die den Mitgliedern der Stände für Reise und Aufenthaltskosten während der Dauer der Sitzungen bewilligte Entschädigung bestimmt, GBüll KW 1808, 2. Teil, Nr. 39, Seite 44 ff. Alors que dans les anciennes assemblées des États, le vote se faisait généralement par État et que chaque État devait se mettre d'accord sur un vote, dans les États impériaux westphaliens, chaque député a sa propre voix. Autre nouveauté : les séances du parlement sont publiques. Le Palais des États à Cassel dispose de places pour le public intéressé. Par ailleurs, les débats sont publiés.

Le Parlement n'a pas le droit de se réunir de sa propre volonté. Il doit être convoqué par le roi. Les États impériaux se réunissent au palais des États, aujourd'hui musée Fridericianum à Cassel. Le roi ne convoque le parlement que pour deux sessions parlementaires (1808 et 1809). Les sessions durent à chaque fois environ six semaines (du 2 juillet 1808 au 22 août 1808 et du 28 janvier 1810 au 12 mars 1810). Les sessions parlementaires se déroulent de la manière suivante : la convocation des États par le roi se fait par décret royal. Ainsi, la session de 1808 est convoquée par décret du 15 mai 1808GBüll KW 108, 2. Teil, Nr. 39, S. 48ff..

Juste avant la session, le roi nomme le président du Parlement. Pour les deux sessions, le président est Dekret vom 14. Juni 1808; GBüll KW 1808, 2. Teil, Nr. 44, S. 190 ff.. Le déroulement de la session est fixé par le maître de cérémonie en chef, le comte de WaldburgWestphälischer Moniteur Nr. 80, 30. Juni 1808, S. 321 ff..

Le roi ouvre la session parlementaire par un discours du trône dans la salle des États de l'Orangerie. Ensuite, les députés et le président prêtent serment. Lors de la deuxième séance plénière, le Parlement éit les secrétaires des États du royaume et les membres des commissions. La séance se termine par une adresse de remerciement des députés au roi.

Le travail législatif proprement dit se déroule lors des autres sessions plénières. Au total, il y a 14 séances plénières en 1808, dont 10 lors de la session de 1809, toutes en 1810.

La fermeture des États se fait également par décret royalfür die 1808er Session: Königliches Dekret vom 19. August 1808, welches den Zeitpunkt bestimmt, wo die Sitzung der Stände geschlossen werden soll (GBüll KW 1808, 2. Teil, Nr. 50, Seite 318 ff.). Lors de la dernière séance plénière, la clôture est célébrée de manière solennelle. L'orateur est à chaque fois un conseiller d'État (donc un membre du gouvernement)1808 war Staatsrat Johannes von Müller, nach seinem Tode ab 1810 wurde Staatsrat sein Nachfolger..

Tâches et rôle dans le processus législatif Les États impériaux créent quatre commissions, chacune composée de trois députés : la commission des finances, la commission de la justice civile et la commission de la justice pénale.

Ses fonctions consistent principalement à participer à la procédure législative, notamment aux lois budgétaires. Le Parlement n'a pas de droit d'initiative, les projets de loi lui sont soumis par le gouvernement. Sans l'accord du Parlement, seules des réglementations provisoires par décrets royaux sont possibles.

La procédure législative prévoit que les projets de loi étaient élaborés au sein du Conseil d'État et discutés avec les commissions compétentes. Le projet, éventuellement remanié, est ensuite présenté aux États du royaume, qui l'adoptent ou le rejettent sans délibération. Par la suite, le roi les met en vigueur et les promulgue. L'absence de délibération et de débat distingue notamment le mode de fonctionnement des États impériaux de celui des parlements ultérieurs. Le rôle du parlement, défini par la constitution, s'exprime ainsi : d'une part, conseiller le roi par le biais des commissions et, d'autre part, représenter symboliquement les sujets (qui paient des impôts).

La faible importance du Parlement est due aux circonstances de l'époque, liées à la guerre. A cela s'ajoute le fait que les États impériaux n'ont pas de base sociale. Leur composition s'inspirait de la société civile française des notables, qui n'existe pas encore sous cette forme dans les États allemands. Dans le royaume de Westphalie, c'est la noblesse et non la bourgeoisie qui représente le sommet des contribuables. La noblesse domine numériquement l'assemblée. Lors des deux sessions des États, la majorité des députés s'oppose à l'abolition des privilèges fiscaux de la noblesse. Le Parlement viole ainsi le principe d'égalité de la ConstitutionFehrenbach, Ancien Regime, S. 89.

Députés NomDépartementClasseLieuImageMAPropriétaire foncierErxleben, Halberstadt129x129pxMAPropriétaire foncierZichtau137x137pxHEPropriétaire foncierGroß-WertherOSÉruditOsnabrück138x138pxMRPropriétaire foncierNentershausenMRPropriétaire foncierLenderscheid, CasselKSPropriétaire foncierBonaforth159x159pxBSPropriétaire foncierBrunswickGÖCommerçantAmelith, NienoverBSPropriétaire foncierHildesheimHeinrich Leopold August von BlumenthalMAPropriétaire foncierMagdebourg, Cassel138x138pxHEPropriétaire foncierMartinfeldOSPropriétaire foncierSteinlake136x136pxBSPropriétaire foncierSöder145x145pxHAPropriétaire foncierLangensteinKSPropriétaire foncierErpernburgOSPropriétaire foncierWulften / SchledehausenOSCommerçantMindenMAPropriétaire foncierMagdebourg154x154pxOSPropriétaire foncierMindenMAÉruditMagdebourgHAPropriétaire foncierBlankenburgKSÉruditPaderborn121x121pxOSPropriétaire foncier, Bielefeld137x137pxOSPropriétaire foncierHerfordMRPropriétaire foncierBreitenbach, HersfeldMRPropriétaire foncierDagobertshausen, CasselHAPropriétaire foncierRammelburg, RöthaHEPropriétaire foncierGroß-BartloffBSÉruditHelmstedt154x154pxOSPropriétaire foncierApelernHeinrich Philipp Konrad HenkeBSÉruditHelmstedtOSÉruditRintelnMRPropriétaire foncierOberweimar, GermershausenKSPropriétaire foncierWarburgGÖÉruditGöttingenOSPropriétaire foncierMindenHEÉruditMühlhausen142x142pxIsrael JacobsonBSCommerçantBrunswick127x127pxHEPropriétaire foncierHeiligenstadtHAPropriétaire foncierHalle136x136pxChristoph von KellerHEPropriétaire foncierSteinheuterode147x147pxOSPropriétaire foncierRinteln, HämelschenburgHEPropriétaire foncierSollstedt, BreitenbichMAPropriétaire foncierWanzlebenMAPropriétaire foncierSommerschenburgBSCommerçantBrunswickBSPropriétaire foncierBrunswickOSCommerçantBielefeld, BrackwedeHECommerçantMühlhausenHECommerçantHeiligenstadtKSPropriétaire foncierRheder, CasselKSPropriétaire foncierRiedeMRCommerçantHersfeldFriedrich von MotzHEPropriétaire foncierVollenborn157x157pxBSPropriétaire foncierVahlbergBSPropriétaire foncierLucklumOSPropriétaire foncierLangelageMACommerçantMagdebourg124x124pxAugust Hermann NiemeyerHAÉruditHalle128x128pxOSPropriétaire foncierBrackwedeOSPropriétaire foncier, OsnabrückBSPropriétaire foncierBüstedtHAPropriétaire foncierKrottorfKSÉruditHöxterKSPropriétaire foncierCasselGÖPropriétaire foncierEinbeckMRÉruditMarbourg, CasselHAPropriétaire foncierHalberstadtMRÉruditMarbourgMAÉruditMagdebourg112x112pxHAÉruditErmslebenKSPropriétaire foncierHombressenHAPropriétaire foncierAscherslebenMartin Ernst von SchlieffenKSPropriétaire foncierCassel119x119pxOSPropriétaire foncierIburgMAPropriétaire foncierMagdebourgMRPropriétaire foncierSpangenbergMAPropriétaire foncierAltenhausenFriedrich von der SchulenburgMAPropriétaire foncierAngernMAPropriétaire foncierEmden, MagdebourgBSPropriétaire foncierWolfsburg126x126pxHAPropriétaire foncierAscherslebenBSPropriétaire foncierBrunswickKSCommerçantBettenhausenMRÉruditJesbergGÖPropriétaire foncierLöwenhagenHenri de Stolberg-WernigerodeHAPropriétaire foncierWernigerode105x105pxGÖÉruditEinbeckKSPropriétaire foncierSalzkottenMRPropriétaire foncierGermerodeOSCommerçantOsnabrückMRPropriétaire foncierSolz, CasselKSCommerçantAltenbekenMRÉruditMarbourg127x127pxGÖPropriétaire foncierWiebrechtshausenGÖPropriétaire foncierKatlenburgHEPropriétaire foncierTeistungenGÖPropriétaire foncierWeendeBSPropriétaire foncierBrunswick

Bibliographie

Constitution des Königreichs Westphalen (1807) Text des Gesetzesbülletins des Königreichs Westphalen, Erster Theil, Kassel 1808, Nr. 1, S. 1–31 (Textwiedergabe nach Hans Bold (Hrsg.): Reich und Länder. Texte zur deutschen Verfassungsgeschichte im 19. und 20. Jahrhundert)