Les élections législatives françaises de 1792 se déroulent du au . Dans la Mayenne, huit députés sont à élire dans le cadre d'un scrutin plurinominal majoritaire.

Mode de scrutin

En vertu des décrets des 10 et 12 août 1792, les députés de la Convention nationale sont élus au suffrage universel indirect.

Au premier degré, la distinction entre citoyens « actifs » et « passifs » est abolie. Peuvent voter les citoyens satisfaisant aux quatre conditions suivantes : être âgé d'au moins 21 ans ; être domicilié dans le département de la Mayenne depuis au moins une année ; être propriétaire ou usufruitier de biens dépassant un certain montant (variable en fonction des territoires) ; ne pas être dans un état de domesticité.

Ces citoyens, réunis dans les assemblées primaires, désignent les électeurs, à raison d'un électeur pour cent citoyens.

Au second degré, ces électeurs, élisent les huit députés et les suppléants du département..

Élus Députés

+ Député sortantPartiDéputé élu ou rééluPartiOrdre obtenu au voteVoixJacques-François Bissy GirondinsJacques-François Bissy Montagnards François Joachim Esnue-Lavallée MontagnardsFrançois Joachim Esnue-Lavallée Montagnards François Grosse-Durocher MontagnardsFrançois Grosse-Durocher Montagnards ? Mathurin Enjubault Montagnards ? René-François Plaichard Choltière Marais ? François Serveau-Touchevalier Marais ? Noël-Gabriel-Luce Villar Marais ? René-François Lejeune Marais Votants

Suppléants + Suppléant éluPartiOrdre obtenu au vote Yves-Marie Destriché MaraisSuppléant Yves-Marie Destriché est appelé à siéger le 2 avril 1795. Il est appelé à siéger en vertu de de la loi du () et du tirage au sort destiné à compléter la Convention, opéré le ().

Résultats

Bibliographie Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Imprimerie de Théolier : Saint-Etienne, 1889, p. 142. (lire en ligne)

Articles connexes Liste des députés de la Mayenne Élections législatives françaises de 1792

Notes et références

Mayenne 1792