Held contre Montana est le premier procès climatique de droit constitutionnel jugé aux États-Unis. L'affaire est déposée en par seize jeunes résidents du Montana, alors âgés de 2 à . Le procès a lieu en .

Les plaignants font valoir que le soutien de l'État du Montana à l'industrie des combustibles fossiles a aggravé les effets du changement climatique sur leur vie, niant ainsi leur droit à un tel que requis par la Constitution du Montana. Les plaignants contestent une loi interdisant à l'État de considérer les émissions de gaz à effet de serre comme un argument lorsqu'il décide de délivrer ou non des permis pour des projets liés à l'énergie.

Le , le tribunal du comté de Lewis et Clark statue en faveur des plaignants, estimant que l'interdiction de la prise en compte des facteurs environnementaux lors de la décisions sur les permis d'exploitation pétrolière et gazière viole le droit à un environnement sûr, énoncé dans la constitution du Montana. La décision est confirmée en appel par la Cour suprême du Montana le .

Histoire Lors de la rédaction de la Constitution originale du Montana, adoptée en 1889, les sociétés minières ont influencé les débats. Cela a abouti à des lois qui ont largement profité à cette industrie, à l'origine de la richesse de cet état dont la devise est (en espagnol « L'or et l'argent ») et le surnom .

Mais une convention constitutionnelle de 1972 a ajouté un libellé garantissant aux citoyens - élément central dans l'affaire Held.

Généralement, les experts en politique affirment que les responsables du Montana ont façonné les lois de l'État autour des intérêts financiers des sociétés énergétiques. Par exemple, en 2011, la politique énergétique de l'État a été modifiée pour interdire à l'État de considérer le changement climatique lorsqu'il décide de délivrer ou non de nouveaux permis. La même année, le Montana s'est retiré de la , un accord conclu entre certains États de l'Ouest de l'Amérique et certaines régions du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En , les législateurs républicains du Montana ont modifié une limitation de la loi sur la protection de l'environnement du Montana pour en faire ce qui était considéré comme la loi d'action anti-climat la plus agressive du pays. Par ailleurs, les lois des États adoptées au printemps 2023 ont explicitement interdit aux gouvernements locaux d'interdire les combustibles fossiles dans les codes du bâtiment, d'interdire les combustibles dérivés du pétrole et d'exiger que les nouvelles constructions soient équipées de panneaux solaires.

Le Montana était le cinquième État américain producteur de charbon et le douzième État producteur de pétrole. De plus, depuis 2003, l'État a reçu près de de dollars des sociétés d'extraction des ressources, le huitième total le plus élevé du pays.

En 2011, le cabinet d'avocats à but non lucratif a demandé à la Cour suprême du Montana de légiférer pour que l'État ait le devoir de lutter contre le changement climatique. Le tribunal a rejeté la demande, une décision qui a conduit le groupe devant un tribunal de niveau inférieur. Le , et d'autres cabinets d'avocats ont déposé la plainte Held contre Etat du Montana devant le premier tribunal de district judiciaire, comté de Lewis et Clark, à Helena. Le juge a rejeté la requête en irrecevabilité de l'État d'. En 2022, le procureur général du Montana a demandé à la Cour suprême de l'État de prendre le contrôle de l'affaire, demandant que la demande de discovery (échange d'informations sur les preuves qui seront présentées devant le tribunal) soit suspendue, mais la Cour suprême a rejeté les deux demandes. Bien qu'au cours de la décennie précédente des poursuites contre le changement climatique menées par des jeunes ont été déposées dans chaque État, seules quatre des poursuites intentées par en dehors du Montana étaient toujours en cours en . Le , Held est devenue la première affaire constitutionnelle liée au climat aux États-Unis à être jugée.

Principes juridiques Le procès repose sur la constitution de l'État telle que modifiée en 1972, dont l' (« Environnement et ressources naturelles ») exige que Ce passage fait suite à l' (« Déclaration des droits »), (« Droits inaliénables »), qui stipule que

La plainte Held déposée en 2020 « », § 4. contestait la constitutionnalité de deux lois du Montana :

la politique énergétique de l'État, qui régit la production et l'utilisation d'énergie à l'échelle de l'État ; l'« exception relative au changement climatique » dans la loi sur la politique environnementale du Montana (MEPA), qui interdit à l'État de tenir compte de la façon dont son économie énergétique peut contribuer au changement climatique. Les législateurs ont abrogé la politique énergétique de l'État avant le procès, entraînant le rejet de la plainte à son encontre.

La plainte ne demandait pas de compensation financière, mais une déclaration selon laquelle l'État avait violé leurs droits constitutionnels. En outre, la plainte demandait au tribunal d' interdire à l'État de aux lois inconstitutionnelles, de préparer une comptabilité complète et précise des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'État et d'exiger de l'État qu'il élabore un plan de redressement ou des politiques de réduction des émissions de GES « », ..

Les plaignants et l'État doivent déposer des propositions de conclusions et d'attendus début juillet, avant que le juge ne rende une décision. C'est un juge, et non un jury, qui tranche les questions constitutionnelles.

Faits La déclaration liminaire des plaignants faisait référence à , affirmant aussi que les impacts médicaux et psychologiques affectent de manière disproportionnée les jeunes. De nombreux plaignants eux-mêmes ont témoigné, tout comme leurs experts sur le changement climatique, les énergies renouvelables, la politique énergétique du Montana et la santé physique et mentale des enfants.

Au cours de la semaine de présentation de leur cas, les plaignants ont témoigné de la façon dont ils avaient été impactés et lésés par le changement climatique et ses conséquences : incendies de forêt et évacuations qui en ont résulté; températures extrêmes et sécheresse; modification de l'écoulement des rivières ; dommages aux infrastructures, aux exploitations agricoles et aux entreprises ; la peur de l'avenir et un sentiment de perte de contrôle. De jeunes Amérindiens (héritiers des nations aborigènes du Montana : Crows, Sioux, Nez-Percés, Kootenais, Cheyennes, Arapahos et Pikunis) ont témoigné de la façon dont leurs cérémonies traditionnelles et leur nourriture avaient été affectées. L'un des experts sollicités par les plaignants, le climatologue et ancien spécialiste auprès du GIEC Steven Running, a présenté l'état de la science sur le changement climatique, l'effet de serre et ses impacts spécifiques au Montana. Un autre expert, Peter Erickson, chercheur au Stockholm Environment Institute, a déclaré que le Montana émettait plus de gaz à effet de serre que certains pays entiers, comparant les émissions générées en 2019 par l'énergie consommée à l'intérieur des frontières de l'État (1 million d'habitants en 2019) à la quantité émise par l'Irlande (5 millions d'habitants en 2020) la même année. Mark Jacobson, directeur du programme sur l'atmosphère et l'énergie à l'université Stanford, a déclaré que l'État pourrait passer des combustibles fossiles (fournissant environ 75 % de la consommation d'énergie du Montana en 2018) à 92 % de son énergie provenant de sources renouvelables, en partie parce que la surface immense du Montana présente un potentiel d'énergie éolienne 330 fois supérieur à celui nécessaire pour alimenter l'ensemble de l'État.

Le procureur général adjoint du Montana, Michael Russell, a tenté de minimiser et dévaloriser cela en affirmant que le tribunal , mais que le changement climatique , . Certains chercheurs ont qualifié l'argument de l'État faisant référence aux émissions se produisant en dehors du Montana de . Bien que le procès devait initialement durer deux semaines, il n'a duré que sept jours, les procureurs de l'État n'appelant que trois témoins avant de clore le dossier à la fin du sixième jour.

Décision et appel Le , la juge Kathy Seeley, du tribunal du comté de Lewis et Clark au Montana, a prononcé un jugement en faveur des plaignants, estimant que l'interdiction de la prise en compte des facteurs environnementaux lors de décisions sur les permis d'exploitation pétrolière et gazière violaient le droit à un environnement sûr énoncé dans la constitution du Montana. La décision a été confirmée par la Cour suprême du Montana le ..

Le porte-parole du procureur général du Montana Austin Knudsen a qualifié l'affaire de et a déclaré que la décision du juge Seeley était , le bureau du procureur général déclarant qu'il ferait appel de la décision.. La Cour suprême du Montana a entendu les plaidoiries le . Le , le tribunal a confirmé la décision du tribunal de comté.

Contexte et impact

Le directeur du Département de la qualité de l'environnement, Chris Dorrington, a déclaré que les pratiques d'autorisation ne changeraient pas si les plaignants l'emportaient, car l'agence n'a pas le pouvoir de refuser de délivrer un permis conforme à la loi.

De même, Sonja Nowakowski, administratrice de la Division de l'air, de l'énergie et des mines du DEQ, a distingué les lois procédurales telles que celle qui est contestée, des lois réglementaires qui peuvent servir de fondement au refus d’un permis, affirmant que le seul recours du demandeur est de contester des décisions précises en matière de permis.

L'issue du procès Held ne serait pas contraignant pour les autres États car les tribunaux des États interprètent séparément leurs lois respectives. En outre, la juge du tribunal de première instance a déclaré que même si les plaignants avaient gain de cause, elle n'ordonnerait pas aux responsables de formuler une nouvelle approche pour lutter contre le changement climatique. Cependant, le juge pourrait rendre un jugement déclaratoire déclarant que les fonctionnaires ont violé la constitution de l'État. Ce jugement déclaratoire créerait un précédent juridique permettant aux tribunaux d'examiner des affaires normalement régies par les pouvoirs législatif et exécutif.

En , le New York Times et le Washington Post  ont décrit Held  comme une affaire climatique ... Bloomberg l'a décrite comme une . Le Post a déclaré qu'il s'agissait de la Le l'a qualifiée de . La fondatrice de , Julia Olson, a souligné que Held contre Montana marquait la première fois dans l'histoire des États-Unis que le bien-fondé d'une affaire amenait un tribunal à statuer qu'un gouvernement avait violé les droits constitutionnels des jeunes en encourageant l'utilisation des combustibles fossiles.

Cas similaires

Juliana c. États-Unis, affaire déposée en 2015 dans laquelle 21 jeunes ont poursuivi le gouvernement fédéral pour violation de leurs droits constitutionnels à la vie, à la liberté et à la propriété en adoptant des politiques qui soutiennent les intérêts des combustibles fossiles. En , l'affaire a été autorisée à passer en jugement devant un tribunal fédéral.

Liens externes

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Photos by Thom Bridge, Independent Record.

Notes et références

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